3. Les résultats de l’indicateur SMIIG-DATA
L’indicateur SMIIG-DATA a été appliqué aux communes afin d’évaluer le niveau de conformité de ces institutions au référentiel sur la publication proactive des données publiques. L’échantillon de notre étude est de 81 communes. Ces 81 communes marocaines de plus de 50 000 habitants constituent le périmètre de notre étude. Ce critère permet de couvrir plus de la moitié de la population marocaine. L’ensemble des informations regroupées pour cette étude peuvent être consultées sur notre base de données qui permet de constater directement (par un clic) sur les sites des communes si une information est publiée, ainsi que son degré de conformité avec le référentiel normatif.
Le premier résultat que Tafra a eu à travers cette étude est par rapport à l’existence d’un site web relatif à la commune. Sur les 81 communes traitées, seulement 42 (52%) disposent d’un site web où les informations peuvent être publiées.
Sur les 17 790 453 citoyens des communes ayant plus de 50 000 habitants, voici le pourcentage de personnes qui résident dans des communes ayant publié les informations proactives qui composent le SMIIG-DATA.
Tableau 3 : Taux d’habitants résidant dans des communes ayant publié les informations proactives du SMIIG-DATA
| Participation citoyenne | Noms et contacts des fonctionnaires chargés de l’information | 1% |
| Composition du conseil communal | 64% | |
| Ordre du jour, dates des séances et délibérations du conseil de la commune actualisés | 18% | |
| Composition des commissions du conseil | 61% | |
| Composition des instances consultatives issues de la société civile | 29% | |
| Existence d’un mécanisme/espace de concertation publique préalable et permanent en ligne | 2% | |
| Contact de la commune | 71% | |
| Finances publiques | Budget de la commune de l’année en cours | 29% |
| Budgets clôturés des années N-1 à N-3 (30 mois après publication au BO du 16-02-2016 Article 280 de LO 113-14) | 20% | |
| Rapports d’évaluation audit et contrôle de l’exercice clôturé | 0% | |
| Rapport financier du dernier exercice clôturé | 2% | |
| Liste des biens communaux : roulant, foncier, immobilier | 0% | |
| Etats comptables et financiers des gestionnaires des services publics de l’exercice clôturé | 5% | |
| Programme prévisionnel des marchés publics/appels d’offres de la commune actualisés | 51% | |
| Dons et subventions octroyés par la commune | 5% | |
| Gouvernance territoriale | Organigramme | 61% |
| Plan d’action communal | 53% | |
| Concours de recrutement et appels à candidatures | 43% | |
| Manuel de procédures de la commune | 59% | |
| Règlement intérieur | 24% |
Sur les 42 communes dont Tafra a pu évaluer les sites web, aucune n’était conforme à ses obligations légales en matière d’accès à l’information. Comme spécifié précédemment dans ce document, les rubriques obligatoires représentent 170 points du total du SMIIG-DATA, soit 60 points sur 100.
Le principal fait marquant de cette analyse est qu’aucune commune n’obtient la note seuil du SMIIG-DATA.
Les informations dont la publication est obligatoire se répartissent sur 3 catégories du SMIIG-DATA. Les graphiques suivants illustrent le nombre de communes ayant publié ces informations selon la catégorie pertinente :
La figure 3 montre l’absence de publications importantes relatives à la participation citoyenne dans la majorité des communes disposant d’un site internet objet de ce diagnostic, notamment :
- Le responsable en charge de l’information ;
- Les délibérations du Conseil ;
- Les instances consultatives.
L’observation du niveau de publication proactive des données financières montre notamment que :
- Seulement 13 communes publient leurs budgets annuels ;
- Aucune commune ne publie les rapports d’audit ;
- Les états comptables et financiers des gestionnaires délégués ne sont publiés par aucune commune.
