Parlement

TexteDateLiens
Dahir n° 1-63-274 portant Loi Organique relative à la chambre des conseillers12 septembre 1963FR | AR
Dahir n° 1-95-224 portant Loi Organique relative aux commissions d’enquêtes parlementaires29 novembre 1995FR | AR
Dahir n° 1-97-185 portant Loi Organique relative à la chambre des représentants4 septembre 1997FR | AR
Décret n° 2-97-786 créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants24 septembre 1997FR | AR
Dahir n° 1-01-290 modifiant et complétant Loi Organique relative aux commissions d’enquêtes parlementaires5 novembre 2001FR | AR
Dahir n° 1-08-71 complétant Loi Organique relative à la chambre des conseillers20 octobre 2008FR | AR
Dahir 1-11-165 portant Loi Organique relative à la chambre des représentants14 octobre 2011FR | AR
Dahir n° 1-11-172 portant Loi Organique relative à la chambre des conseillers21 novembre 2011FR | AR
Décret-loi n° 2-12-88 pris pour l’application de l’article 98 de la Loi Organique n° 28-11 relative à la chambre des conseillers15 mars 2012FR | AR
Dahir n° 1-14-125 portant Loi Organique n° 085-13 relatives aux commissions d’enquête parlementaires31 juillet 2014FR | AR

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