Gouvernement

TexteDateLiens
Dahir n° 1-63-026 relatif à l’organisation et à la composition du Gouvernement5 janvier 1963FR | AR
Décret royal n° 530-64 modifiant la composition et l’organisation du Gouvernement 20 août 1964FR | AR
Décret royal n° 591-64 relatif à la composition et à l’organisation, du Gouvernement9 novembre 1964FR | AR
Décret royal n° 648-64 relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement 3 décembre 1964FR | AR
Décret royal n° 656-64 relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement3 décembre 1964FR | AR
Décret royal n° 2-65 relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement7 janvier 1965FR | AR
Décret royal n° 016-65 relatif a la composition et a l’organisation du Gouvernement16 février 1965FR | AR
Décret royal n° 138-65 portant constitution du Gouvernement8 Juin 1965FR | AR
Décret royal n° 444-67 modifiant le décret royal n° 138-65 du 8 safar 1385 (8 juin 1965) portant constitution du Gouvernement12 mai 1967FR | AR
Dahir n° 1-72-474 portant constitution du Gouvernement20 novembre 1972FR | AR
Dahir n° 1-77-327 mettant fin aux fonctions du gouvernement10 octobre 1977FR | AR
Dahir n° 1-83-334 portant nomination des membres du gouvernement30 novembre 1983FR | AR
Décret n° 2-83-365 relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement29 janvier 1985FR | AR
Dahir n° 1-93-446 mettant fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Mohammed Karim-Lamrani, Premier ministre17 novembre 1993FR | AR
Dahir n° 1-93-447 portant nomination des membres du gouvernement17 novembre 1993FR | AR
Dahir n° 1-98-38 portant nomination des membres du gouvernement16 mars 1998FR | AR
Dahir n° 1-99-204 portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions5 août 1999FR | AR
Dahir n° 1-06-63 modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement15 février 2006FR | AR
Dahir n° 1-08-72 complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975)20 octobre 2008FR | AR
Dahir n° 1-10-01 portant nomination des membres du gouvernement4 janvier 2010FR | AR
Décret n° 2-09-677 relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement19 mai 2010FR | AR
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement17 mars 2011FR | AR

A voir aussi