Elections

TexteDateLiens
Dahir n° 1-59-162 réglementant les élections.1er septembre 1959FR | AR
DĂ©cret n° 2-92-721 relatif Ă  la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques Ă  l’occasion des Ă©lections gĂ©nĂ©rales communales et lĂ©gislatives.28 septembre 1992FR | AR
DĂ©cret n° 93-3 fixant les dĂ©lais et formes de production des justifications d’utilisation des subventions accordĂ©es par l’Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes Ă©lectorales Ă  l’occasion des Ă©lections gĂ©nĂ©rales communales et lĂ©gislatives.29 avril 1993FR | AR
Dahir n° 1-97-83 portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral.2 avril 1997FR | AR
Dahir n° 1-97-97 instituant une commission nationale et des commissions provinciales du suivi des élections.1er mai 1997FR | AR
DĂ©cret n° 2-97-786 crĂ©ant et dĂ©limitant les circonscriptions Ă©lectorales pour l’élection des membres de la Chambre des reprĂ©sentants.24 septembre 1997FR | AR
ArrĂȘtĂ© du Premier ministre n° 3-176-00 fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement de la campagne Ă©lectorale menĂ©e par les partis politiques Ă  l’occasion des prochaines Ă©lections lĂ©gislatives.13 septembre 2000FR | AR
Dahir n° 1-03-83 portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.24 mars 2003FR | AR
DĂ©cret n° 2-06-360 relatif Ă  la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques et les unions de partis politiques Ă  l’occasion des Ă©lections gĂ©nĂ©rales communales et lĂ©gislatives ainsi qu’au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant Ă  l’élection des membres de la Chambre des conseillers.25 juillet 2006FR | AR
Dahir n° 1-07-07 portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.23 mars 2007FR | AR
Dahir n° 1-08-150 portant promulgation de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.30 décembre 2008FR | AR
DĂ©cret n° 2-08-737 pris pour l’application de l’article 12 du code Ă©lectoral relatif Ă  la remise d’un extrait des listes Ă©lectorales gĂ©nĂ©rales aux partis politiques.30 dĂ©cembre 2008FR | AR
Dahir n° 1-11-162 portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalitĂ©s de l’observation indĂ©pendante et neutre des Ă©lections.29 septembre 2011FR | AR
DĂ©cret n° 2-11-608 relatif Ă  la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques participant aux Ă©lections gĂ©nĂ©rales pour l’élection des membres de la Chambre des reprĂ©sentants.25 octobre 2011FR | AR
DĂ©cret n°2-11-609 fixant les dĂ©lais et les formalitĂ©s relatives Ă  l’utilisation de la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques participant aux Ă©lections gĂ©nĂ©rales pour l’élection des membres de la Chambre des reprĂ©sentants.25 octobre 2011FR | AR
ArrĂȘtĂ© du Chef du gouvernement n° 3-78-11 relatif Ă  l’avance sur la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques participant aux Ă©lections gĂ©nĂ©rales pour l’élection des membres de la Chambre des reprĂ©sentants.25 octobre 2011FR | AR
Dahir n° 1-11-171 portant promulgation de la loi 57-11 sur les listes Ă©lectorales gĂ©nĂ©rales, aux opĂ©rations de rĂ©fĂ©rendums et Ă  l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors campagnes Ă©lectorales et rĂ©fĂ©rendaires.28 octobre 2011FR | AR
Dahir n° 1-14-191 portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.10 décembre 2014FR | AR
Décret-loi n° 2-15-260 modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au Code électoral.4 avril 2015FR | AR
ArrĂȘtĂ© du chef du gouvernement n° 3-198-16 modifiant l’arrĂȘtĂ© n° 3-191-16 du 10 aoĂ»t 2016 fixant le montant global de la participation de l’Etat au financement des campagnes Ă©lectorales menĂ©es par les partis politiques participant aux Ă©lections gĂ©nĂ©rales pour l’élection des membres de la Chambre des reprĂ©sentants prĂ©vue pour le 7 octobre 2016.6 septembre 2016FR | AR

A voir aussi