La mise en œuvre du droit d’accès à l’information: l’indicateur SMIIG Data des communes

4. Conclusion

A la lecture des résultats du SMIIG-DATA, il apparaît clairement que la majorité des communes observées ne respectent pas les exigences légales et réglementaires de publication des informations à caractère publique. On constate notamment que les informations sur les finances de ces collectivités sont très peu diffusées.

Il apparaît ainsi  que 71% des citoyens résidant dans les communes étudiées, et représentant 12 638 701 d’habitants, n’ont pas accès aux budgets de leurs communes, que 98% représentant 17 468 833 habitants n’ont pas connaissance des états comptables des gestionnaires des services publics et que 75 communes totalisant 16 978 579 d’habitants ne publient pas de façon proactive les données relatives aux dons et subventions octroyés.

Considérée comme un pilier central de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence, la loi 31-13 n’est toujours pas, deux ans après sa promulgation, appliquée par la majorité des 81 communes examinées.

5. Recommandations

La mise en œuvre des recommandations suivantes permettrait de rattraper le retard constaté dans le respect des dispositions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information :

1. Doter le plus grand nombre de communes de sites internet ;
2. Exiger la publication des éléments d’information prévues par les lois organiques et la loi 31-13, ainsi que la stricte application de l’arsenal légal et réglementaire relatif à la publication d’informations et notamment celles relatives aux finances publiques et à la participation citoyenne ;
3. Sensibiliser les élus et cadres des administrations communales aux avantages de la publication proactive de toute information publique produite par les communes, et plus généralement par les collectivités territoriales ;
4. Désigner le point focal (service dédié) chargé de répondre aux demandes d’informations ;
5. Promouvoir les espaces de concertation publique et de communication qui permettent de tenir les citoyens informés des projets, des finances et des performances de leurs communes ;
6. Promouvoir la publication de toute information susceptible de renforcer le marketing territorial ;
7. Renforcer les capacités des communes et autres collectivités territoriales en matière de gestion documentaire et particulièrement au traitement exhaustif des archives ;
8. Promouvoir l’usage des communes des outils de communication électroniques ;
9. Promouvoir la publication des éléments d’information en open data de façon à les rendre accessibles et réutilisables

6. L’offre de Tafra

6.1 Un générateur de site web

Dans le cadre du projet SMIIG-DATA, l’association Tafra  met à la disposition des communes qui le souhaitent un générateur de site web.

Le site web est construit conformément aux prescriptions réglementaires et permet la diffusion proactive de toutes les informations disponibles produites par les communes.

6.2 L’accompagnement et la formation

Tafra offre également aux communes qui le souhaitent, dans le cadre d’une convention à conclure entre les parties, une formation technique au bénéfice des fonctionnaires communaux chargé de la gestion du site ainsi qu’un accompagnement adéquat pour l’utilisation du site web.

Générateur de site web communaux :

www.baladia.ma