Chambre des représentants

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Que contiennent les questions parlementaires posées par les députés ? Les électeurs y attachent-ils de l’importance ? En analysant les questions écrites des parlementaires lors de la législature 2011-2016, force est de constater que celles-ci constituent une forme importante de service aux électeurs. Interrogés sur le sujet, les députés déclarent d’ailleurs utiliser ces questions pour obtenir des informations sur leurs circonscriptions, pour faire pression sur les administrations quant à des problèmes locaux, et, parfois, pour aborder des problèmes individuels rencontrés par les citoyens.

Les données récoltées lors de nos interviews avec les députés corroborent d’ailleurs l’analyse quantitative de leurs questions. En d’autres termes, poser des questions au parlement est la preuve que ceux qui les formulent font des efforts pour leurs électeurs.

Mais les citoyens attachent-ils de l’importance à ces efforts ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes demandé si cette activité parlementaire s’était traduite par une récompense électorale lors des élections suivantes, à savoir celles de 2016. Nous avons ainsi observé que les partis avaient obtenus des scores plus élevés dans les circonscriptions dans lesquelles leurs députés ont posé plus de questions.

Que demandent les députés dans leurs questions parlementaires ?

Plus de 27 000 questions ont été posées lors de la législature 2011-2016, beaucoup trop pour les coder à la main. A la place, nous avons utilisé des méthodes automatisées pour analyser l’objet de ces questions. Nous avons recherché des indicateurs de références géographiques, locales ou nationales, et des cas de défense des intérêts individuels de citoyens (par exemple, une question a été posée sur le « changement de pension de Madame X »).

Pour identifier ces références, nous avons utilisé une approche fondée sur un dictionnaire. Plus précisément, nous avons défini un certain nombre de catégories, auxquelles nous avons associé des mots. Nos classifications contiennent ainsi :

Les différents niveaux administratifs, du national à la commune — la catégorie « régions » contient, par exemple, les mots « Fès-Meknès », « Oriental », etc.
Les références géographiques, englobant toutes les unités géographiques et les orthographes ou dénominations alternatives
Les titres honorifiques, avec des mots comme « Madame » ou « Monsieur », pour isoler les cas de de défense d’intérêts de particuliers.

**Figure 1.** Pourcentage de questions posées par catégorie de contenu

Une inspection rapide des catégories les plus mentionnées dans les questions révèle des tendances intéressantes (Figure 1). Les références géographiques sont très communes et apparaissent dans 77% des questions. Elles varient toutefois en fonction du niveau administratif : les références à des niveaux élevés (le pays ou la région) sont très rares. Aussi, 60% des questions font référence à une préfecture ou une province. Cela montre que les questions sont des outils importants pour aborder les problèmes de la circonscription, puisque ces niveaux administratifs sont ceux qui épousent au plus près les frontières de la circonscription. Beaucoup de questions abordent aussi les problèmes des communes.

Seules 3% des questions font référence à des problèmes d’ordre individuel. Il faut noter toutefois que notre approche sous-estime probablement le nombre de questions qui les abordent. En effet, ces questions ne mentionnent pas toujours explicitement le nom de la personne concernée. Aussi, le faible nombre de questions liées à des intérêts personnels n’est peut-être pas surprenant. Le parlement est un organe national, et les parlementaires représentent des dizaines, voire des centaines de milliers de citoyens. Les conseils communaux sont certainement des forums plus appropriés pour aborder les problèmes individuels.

Efforts locaux et résultats électoraux

Nous nous sommes ensuite demandé si cette forme d’activité électorale est associée à davantage de soutien électoral. Vu que les députés ont recours aux questions pour aborder les problèmes de leurs circonscriptions, il est possible que les politiciens les plus compétents aient davantage recours aux questions parlementaires, et que les électeurs les récompensent pour ce comportement. Etant donné que le Maroc utilise le scrutin de liste, nous avons examiné cette relation au niveau des partis. Pour cela, nous avons utilisé les résultats des élections législatives 2016, combinées au nombre de questions posées par les députés d’un parti dans une circonscription. Vu que les députés les plus populaires posent davantage de questions, nous avons observé la différence entre les scores obtenus par le parti entre 2011 et 2016, au lieu de regarder seulement les scores de 2016.

**Figure 2.** Corrélation entre le nombre de questions posées et le score aux élections législatives de 2016

La Figure 2 montre que plus un parti pose de questions, plus son score augmente, relativement à 2011. Poser dix fois plus de questions est associé, en moyenne, à une augmentation du score d’un à deux points de pourcentage. L’effet est important : lors des élections de 2016, un changement d’un point de pourcentage dans les scores aurait changé la liste des vainqueurs dans 25% des circonscriptions.

Ces résultats confirment que les questions parlementaires sont un outil important pour les députés : il leur permet de représenter leur circonscription et d’aborder des questions locales. Les résultats montrent aussi que les élus sont responsables devant les urnes : les électeurs préfèrent les partis qui sont actifs sur les bancs du parlement et qui agissent pour défendre leurs territoires.

]]> Les données sur les questions parlementaires en ligne http://old.tafra.ma/les-donnees-sur-les-questions-parlementaires-en-ligne/ Wed, 30 Oct 2019 09:51:20 +0000 http://old.tafra.ma/?p=3739 Nous publions aujourd’hui l’ensemble des questions parlementaires posées lors de la législature 2011-2016 à la Chambre des Représentants. Ces données, extraites du site de la Chambre des Représentants, représentent plus de 38,000 questions, que nous avons analysé dans deux billets publiés la semaine dernière et la semaine passée. Les données sont disponible au format Excel et utilisent des identifiants compatibles avec nos autres sources de données. Elles peuvent notamment être facilement jointes avec nos données sur les membres de la chambre des représentants, ainsi qu’aux résultats des élections.

Nous vous invitons à consulter notre page Données pour plus d’informations.

]]> Pourquoi pose-t-on des questions à la Chambre des représentants ? http://old.tafra.ma/pourquoi-pose-t-on-des-questions-a-la-chambre-des-representants/ Mon, 21 Oct 2019 13:34:31 +0000 http://old.tafra.ma/?p=3714 Dans le cadre de son mémoire de master en sciences politiques à l’Université Mohamed V, Othmane Bentaouzer, chargé de projet à Tafra, a collecté depuis le site du Parlement l’ensemble des questions écrites et orales adressées par les membres de la Chambre des représentants au gouvernement durant la législature 2011-2016, soit près de 40 000 questions. Une première lecture montre que tous les députés n’exercent pas leur fonction de contrôle de la même manière.

Dans un premier billet sur la question, publié sur notre site la semaine dernière, il apparaît que le PJD et l’USFP sont les partis qui posent le plus de questions parlementaires, avec respectivement 25 000 et 12 000 questions, tandis que celles des autres formations avoisinent les 5000. Ces questions sont le plus fréquemment posées au ministère de l’Intérieur (17,5%), suivi du ministère de l’Education nationale (9%) et du ministère de l’Equipement (8,6%). Quant au taux de réponse, il ne va pas forcément de pair avec la fréquence des questions : le ministère de la santé, à qui ont été adressées 7,3% des questions, a répondu à 80% d’entre elles. Le ministère le plus sollicité, à savoir l’Intérieur, affiche quant à lui le taux de réponse le plus faible, soit 29,6%.

Au-delà de l’affiliation partisane, nous nous penchons cette semaine sur d’autres facteurs, que nous avons groupé en trois grandes raisons.

D’abord, l’obtention d’information. Un système de contrôle efficace du travail gouvernemental par le parlement suppose que les députés aient tous accès à l’information. Le député pose donc des questions à l’exécutif afin d’obtenir des informations sur des politiques d’ordre national ou local.

Deuxièmement, la dénonciation des politiques du gouvernement. En accord avec le statut de contre-pouvoir du Parlement, les députés posent des questions afin de contester certaines politiques du gouvernement.

Enfin, la recherche d’une récompense électorale. Les députés se servent des questions parlementaires afin de transmettre les besoins et les problèmes de leurs électeurs. Cela leur permet de se forger une bonne réputation auprès de leurs électeurs, et d’en bénéficier potentiellement lors des prochaines échéances électorales.

Poser des questions n’est pas lié aux enjeux électoraux

Si les impératifs électoraux expliquent le nombre de questions au Parlement, les députés qui ont le plus envie de se faire réélire devraient logiquement poser davantage de questions. En effet, poser beaucoup de questions au gouvernement au sein de l’hémicycle donne au député l’image de défenseur des intérêts de sa circonscription et de ses électeurs. Cela lui permet d’augmenter sa visibilité et de se forger une bonne réputation auprès de ses électeurs. En contrepartie de ce service, on peut s’attendre à ce que les électeurs le récompensent par des voix lors des différentes échéances électorales.

Figure 1 : La répartition du nombre de questions par député en fonction de l’écart de voix

Pour comprendre si les enjeux électoraux sont liés à la fréquence des questions posées par les députés, nous avons observé si les parlementaires les plus vulnérables électoralement – c’est-à-dire ceux ayant été élus avec un écart de voix très serré par rapport à leurs concurrents – posent plus de questions que les autres. Logiquement, on pourrait croire que ces députés ont davantage besoin du soutien de leurs électeurs, et qu’ils doivent donc poser plus de questions. Ce n’est pas le cas. La Figure 1 montre que les députés élus avec une petite marge ne posent pas davantage de questions que les députés élus avec une forte marge. On peut alors envisager deux explications : premièrement, cela peut vouloir dire tous les députés posent des questions simplement parce qu’ils croient que cela relève de leur devoir. Mais cela peut aussi signifier que les électeurs ne récompensent pas leurs députés en fonction de leur performance au Parlement.

Plus on s’éloigne de Rabat, plus on pose de questions

Par ailleurs, nous avons remarqué que les députés élus dans des circonscriptions périphériques posent beaucoup plus de questions que les autres. Cela peut s’expliquer par l’histoire centralisée du royaume. Plus on s’éloigne de Rabat, moins on a accès à l’information. Les députés élus dans des circonscriptions éloignées du centre adressent donc des questions au gouvernement pour accéder à l’information.

Figure 2 : Les 10 circonscriptions ayant posé le plus de questions ; la distance de Rabat est exprimée en KM entre parenthèses. Les présidents des groupes parlementaires sont exclus de l’échantillon

Les circonscriptions pauvres ne sont pas “défendues” par les députés

Les députés des circonscriptions les plus éloignées de Rabat posent plus de questions. Peut-être que c’est parce qu’ils ont moins accès à l’information. Peut-être aussi parce qu’ils auraient davantage de raisons de dénoncer les politiques du gouvernement. Les problèmes dont souffrent les circonscriptions éloignées de Rabat reçoivent généralement moins d’attention médiatique que les problèmes de Rabat ou Casablanca, respectivement les capitales administrative et économique du royaume. Les parlementaires remplissent donc cet écart en retransmettant les problèmes et les besoins de leurs électeurs à travers des questions à la Chambre des représentants.

Alors, est-ce l’accès à l’information ou la dénonciation des politiques du gouvernement qui poussent les députés des circonscriptions les plus éloignées à poser plus de questions ? Pour en avoir le cœur net, nous avons cherché à savoir si les élus des circonscriptions les plus pauvres posent plus de questions que les autres. Ce n’est pas le cas. Une manière d’expliquer ceci pourrait être que les élus des circonscriptions les plus pauvres sont généralement des notables qui n’ont pas besoin d’adresser une question au gouvernement afin d’intervenir en faveur de leurs électeurs. Ces notables sont généralement très impliqués dans la vie politique et économique locale. Ils ont donc la possibilité de répondre aux problèmes de leurs électeurs sans avoir besoin de les adresser à l’assemblée.

Mot de Tafra

Il semblerait que c’est essentiellement pour mieux accéder à l’information que les députés posent des questions. Ainsi, les députés issus des circonscriptions éloignées de Rabat ont tendance à poser beaucoup plus de questions que leurs collègues. Par ailleurs, les enjeux électoraux et la dénonciation des politiques du gouvernement semblent avoir peu d’impact. En effet, ni les élus des circonscriptions les plus pauvres, ni les élus disposant d’une marge de victoire plus faible ne posent plus de questions que les autres.

L’analyse des questions parlementaires nous aident à éclaircir une partie des enjeux qui déterminent le comportement des élus de la Nation. Une donnée fondamentale puisqu’un exercice réel de la reddition des comptes nécessite que tous les citoyens soient informés des actions, des inactions et des motivations des élus. Mais l’analyse doit être prolongée à d’autres compétences dont les parlementaires disposent, à l’exemple des amendements sur les textes de loi, et les propositions législatives.

]]> Questions parlementaires : qui les pose, qui y répond ? http://old.tafra.ma/questions-parlementaires-qui-les-pose-qui-y-repond/ Mon, 14 Oct 2019 12:55:53 +0000 http://old.tafra.ma/?p=3678 Les députés sont censés contrôler le travail du gouvernement. Pour ce faire, la Constitution de 2011 met à leur disposition une série de mécanismes ; entre autres, la motion de censure, l’interpellation du gouvernement, et les questions écrites et orales, qui permettent d’interpeller le gouvernement sur des points précis. Les députés marocains utilisent rarement la motion de censure et l’interpellation du gouvernement. En revanche, ils utilisent très souvent les questions parlementaires, qui permettent d’interroger directement le pouvoir exécutif afin d’obtenir des informations sur un aspect de l’action gouvernementale, des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, ou de relayer les problèmes de leur circonscription. D’ailleurs, une séance par semaine est impérativement réservée aux questions parlementaires et aux réponses du gouvernement. Comprendre les raisons qui poussent les députés à interroger le gouvernement est de la première importance, car cela permet de mieux comprendre comment les députés assurent leur fonction de contrôle.

Dans le cadre de son mémoire de master en sciences politiques à l’Université Mohamed V, Othmane Bentaouzer, chargé de projet à Tafra, a collecté depuis le site du Parlement l’ensemble des questions écrites et orales adressées par les membres de la Chambre des représentants au gouvernement durant la législature 2011-2016, soit près de 40 000 questions. Une première lecture montre que tous les députés n’exercent pas leur fonction de contrôle de la même manière. Alors que Mokhtar Rachdi, député USFP à la circonscription de Jerada a posé plus de 2 100 questions en 5 ans, Yasmina Baddou, ancienne ministre de la Santé et députée Istiqlal de la circonscription d’Anfa à Casablanca n’a posé qu’une seule question !

De manière similaire, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) est le parti qui a le plus souvent recours aux questions parlementaires avec environ 25 000 questions, soit plus de la moitié de celles qui ont été posées au cours de la législature. Suivi par l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) dont les députés ont posé près de 12 000 questions, soit 25% du total des questions adressées au gouvernement. Les autres partis siégeant à la Chambre des représentants ont chacun posé moins de 5 000 questions.

Le ministère de l’Intérieur, majoritairement questionné par les députés

Mais qui choisit-on interpeller à travers ce mécanisme ? Les membres de la Chambre des représentants ont adressé des questions à tous les ministères, mais c’est celui de l’Intérieur qui est le plus fréquemment interrogé avec 8 265 questions, soit 17,5% des questions reçues ; suivi du ministère de l’Education nationale avec 4 176 questions (9%), puis du ministère de l’Equipement avec 4 079 questions (8,6%). Reste que tous les ministères ne répondent pas à la même fréquence. Parmi les dix ministères ayant reçu le plus de questions (soit 71% des questions totales), celui de l’Intérieur affiche un taux de réponse de 29,6% soit le taux le plus faible. A l’inverse, avec seulement 7,3% des questions qui lui sont adressées, le ministère de la Santé a répondu à près de 80% d’entre elles.

Figure 1 : Nombre de questions reçues par ministère et taux de réponse

L’on en retient que l’efficacité du contrôle parlementaire varie en fonction des ministères. Il est par exemple plus facile pour les membres de la Chambre des représentants d’obtenir des informations de la part du ministère de la Santé ou de celui de la Justice que du ministère de l’Intérieur. Pourtant, la loi oblige l’ensemble des ministères à répondre aux questions qu’ils reçoivent dans les 20 jours qui suivent leur dépôt au bureau de la Chambre des représentants. En l’absence de réponse, le député peut demander l’inscription de sa question à l’ordre du jour de la prochaine séance et obliger le ministère concerné à répondre. Cette procédure est rarement utilisée. Pourquoi certains ministères répondent plus que d’autres ? Le manque de volonté politique ne peut pas être la seule explication pointée du doigt. Une deuxième explication pourrait nous apprendre que l’absence de réponse est simplement due au nombre excessif des questions reçues : plus le nombre de questions augmente, plus le délai de réponse s’allonge.

Les partis administratifs moins dynamiques que les autres

L’examen du nombre moyen de questions par député révèle des variations importantes. Avec seulement 44 députés ayant siégé au cours de la législature 2011-2016, l’USFP est pourtant le parti le plus actif au sein de la Première chambre, avec 257 questions par député. Il est suivi par le PJD dont les députés ont en moyenne posé 208 questions, puis par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) avec un ratio d’environ 115 questions par député. Les 59 élus du Rassemblement National des Indépendants n’ont en moyenne posé que 18,3 questions, ce qui fait du RNI le parti le moins actif au sein de la chambre basse. Les députés du PAM, du MP et de l’UC font à peine mieux avec 30 questions par membre.

Figure 2 : Nombre moyen de questions par député, nombre de députés entre parenthèses

Ces différences entre partis rappellent l’une des plus anciennes distinctions de l’histoire politique du Maroc : d’un côté, les partis administratifs (MP, RNI, UC, PAM) dont la formation a largement été encouragée par le Palais ; de l’autre, les partis du Mouvement national (PI, USFP, PPS) issus de la lutte pour l’Indépendance, ainsi que le PJD. Les partis administratifs posent moins de questions que les autres. Un membre d’un parti administratif pose 26,2 questions en moyenne, contre 165 questions pour un membre d’un parti du Mouvement national ou du PJD.

Étonnamment, cette distinction entre partis constitue un élément plus déterminant de la production des questions parlementaires que le clivage opposition/majorité. On pourrait penser que les partis de l’opposition exercent davantage de pression sur le gouvernement que les partis de la majorité. Or, il apparaît au contraire que les parlementaires de la majorité posent un peu plus de questions que ceux de l’opposition (en moyenne, 123 questions pour un député de la majorité contre 78 pour un député de l’opposition).

Mot de Tafra

Grâce à la simplicité de leur procédure, les questions parlementaires représentent l’outil dont les membres de la Chambre des représentants usent le plus fréquemment. L’on aperçoit déjà quelques différences systématiques. Certains ministères sont beaucoup plus interrogés que d’autres, et varient dans leur taux de réponse. Par ailleurs, les partis du mouvement national et le PJD posent beaucoup plus de questions que les partis administratifs.

Au vu de leur importance cruciale, l’usage des questions parlementaires mérite une analyse plus approfondie. L’étude de ces questions permet de comprendre les motivations, les orientations et les préférences des députés. L’usage des questions reflète des stratégies déterminées par un certain nombre d’enjeux. On peut ainsi imaginer que les députés issus de circonscriptions posant davantage de problèmes économiques et sociaux posent plus de questions que les autres, afin de mieux défendre les intérêts de leurs électeurs. Ainsi, en posant des questions à l’Assemblée, un député peut s’y forger l’image de “défenseur” des intérêts de ses électeurs. Image qui pourrait lui être bénéfique lors des différentes échéances électorales.

Tafra reviendra sur ces enjeux de manière plus approfondie lors d’un prochain blogpost.

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