Pourquoi les Marocains paient-ils des impôts ?

admin — Thu, 02 May 2019 08:00:13 +0000

Pourquoi paie-t-on ses impôts ? Si le droit et la capacité à prélever l’impôt sont au cœur de l’existence de l’État moderne, l’autorité qui le justifie ne peut relever exclusivement du pouvoir de contrainte. Apparu à la fin des années 80, le concept de « consentement quasi-volontaire » s’appuie sur l’idée que l’autorité en matière fiscale ne peut être fondée uniquement sur la coercition, mais suppose une certaine adhésion des citoyens à la contribution au financement de l’État.

Plus récemment encore, les chercheurs ont commencé à s’intéresser aux déterminants du consentement à l’impôt, en mobilisant les grandes enquêtes sur la gouvernance (Latinobarometro, Afromabarometer), ainsi que l’enquête mondiale sur les valeurs (World Value Survey). Cependant, la majeure partie des travaux aujourd’hui disponible porte sur les pays d’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine, l’Europe de l’Est, l’Inde et le Japon. Cette littérature révèle des tendances mondiales et des divergences nationales.

Partant de ces données, des corrélations statistiquement significatives ont été mises à jour entre le consentement à l’impôt et une série de déterminants socio-économiques ou d’opinions politiques, comme la confiance envers les institutions, le soutien à la démocratie et la satisfaction envers les services publics.

Mais qu’en est-il au Maroc où, à l’instar de l’ensemble des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, les niveaux de démocratisation sont moins élevés que ceux des pays et régions du monde étudiés ? A partir des données de l’Afrobarometer 2015, Younès Benmoumen s’est inspiré de la méthodologie de Merima Ali et al. (2014), pour appliquer l’analyse au Maroc[1] .

Au Maroc, le consentement fiscal apparait faible avec d’importantes disparités régionales

Le niveau de consentement du Maroc est faible par rapport aux pays africains étudiés par Ali et al. La figure ci-dessous indique une corrélation positive entre le niveau de richesse et le taux de consentement « income compliance ». Le positionnement du Maroc révèle un consentement à l’impôt sur le revenu plus faible que ne le laisserait supposer son niveau de richesse par tête.

Figure 1 : Corrélation entre la richesse par tête et le niveau de consentement à l’impôt sur le revenu (Source : Merima Ali et al. 2014).

Mais l’Afrobarometer (2015) ne se contente pas de mesurer ce seul aspect, l’enquête en inclut trois autres :

Le consentement à l’impôt sur le revenu
Le consentement à l’impôt en tant que comportement « d’un bon citoyen dans une démocratie »
Le consentement au paiement pour les services fournis par l’État

Figure 2 : Niveaux de consentement par type de définition (base : Afrobarometer 2015)

Pour chacune des questions, les répondants à l’Afrobarometer pouvaient exprimer un niveau variable d’adhésion, allant de « ne pas payer est compréhensible » (attitude de non consentement) ou « ne pas payer est mal et punissable » (attitude de consentement). Il est par ailleurs important de préciser que ces données n’indiquent (ni ne cherchent à indiquer) si les répondants payent effectivement les impôts et taxes qui leur sont dus.

La formulation des questions vise à mesurer des attitudes, non des actions. Cette distinction est importante car elle permet d’écarter en partie la difficulté soulevée par le caractère sensible du sujet. En interrogeant les répondants sur un possible comportement de fraudeur, le risque de dissimulation est élevé. Lorsque la question n’est pas de nature incriminante, ne subsiste que le comportement de désirabilité sociale, qui est précisément ce que l’on cherche à mesurer : combien de répondants adhèrent, verbalement, à l’idée qu’il n’est pas « mal et punissable » de frauder les impôts ?

Ainsi, lorsqu’ils sont interrogés sur le comportement « d’un bon citoyen dans une démocratie », presque 68% des répondants ont une attitude de consentement. Lorsqu’interrogée sur le non-paiement des services rendus par l’État, la classe modale (43% des répondants) estime que c’est « mal mais compréhensible ». La moyenne des attitudes de consentement s’établit à 38.75% des répondants, avec d’importantes divergences régionales. La région de Guelmim-Essemara révèle les plus faibles niveaux d’attitudes de consentement fiscal (6.25%), celle de l’Oriental, le taux le plus élevé (62.5%).

Figure 3 : Taux de “General compliance” par région (%)

Quels déterminants pour quel consentement ?

L’analyse menée par Younes Benmoumen teste quatre hypothèses issues de la littérature, à savoir :

1. La peur de la sanction

2. La légitimité du gouvernement : l’État de droit

On distingue plusieurs variables portant sur différents aspects définissant la légitimité, à savoir:

La confiance envers les institutions,
La perception de la corruption,
La perception de la démocratie,
La perception d’un vote libre et sans pression (comme proxy de confiance envers les institutions),
La fréquence de la manifestation (comme proxy du mécontentement/manque de confiance vis-à-vis des institutions)

3. La fourniture de services publics

Les répondants auront tendance à consentir davantage à l’impôt s’ils estiment que le gouvernement leur fournit des services publics de qualité en échange du paiement de leurs impôts. Il s’agit d’une approche contractuelle de la fiscalité, où le citoyen se sent en droit d’obtenir certains services parce qu’il estime les avoir payés. Les variables incluses dans cette étude sont :

La satisfaction vis-à-vis des services de santé et d’éducation,
La satisfaction vis-à-vis des infrastructures (énergie, eau, routes, ponts),
La satisfaction vis-à-vis de la sécurité et de la justice (soit la police et les tribunaux).

4. L’égalité de traitement entre les citoyens

Les répondants qui ont l’impression qu’eux-mêmes ou le groupe ethnique auquel ils appartiennent fait l’objet de discrimination de la part du gouvernement, ou sont moins bien traités par rapport à d’autres groupes, auront des attitudes négatives vis-à-vis des impôts.

Pourquoi les Marocains paient-ils leurs impôts ?

Les résultats identifient des corrélations significatives entre le consentement à l’impôt au Maroc d’une part et la confiance vis-à-vis des institutions, la perception de la corruption et le traitement égalitaire des citoyens d’autre part. Ces résultats dressent le profil d’un pays où la question fiscale est prioritairement celle de la nature de la relation qui lie l’État aux citoyens. La question de la qualité des services publics apparait relativement secondaire, mais reste significative sur la thématique des infrastructures et de la santé/éducation.

Le modèle le plus robuste identifié par l’étude pointe trois effets notables :

la perception de la corruption : plus les citoyens perçoivent la corruption comme élevée, plus la probabilité du consentement décroit (de 8,33 points de pourcentage – pp – pour chaque degré additionnel de perception).
la perception de la liberté de vote : plus les citoyens ont le sentiment de voter librement, plus la probabilité du consentement s’accroit (de 11.9 pp pour chaque degré additionnel de perception).
la fréquence de la manifestation : plus un citoyen manifeste, plus la probabilité du consentement décroit (de 8.77 pp. pour chaque degré additionnel de fréquence).

Lorsque l’on pose la question du consentement en tant que comportement idéal dans un système démocratique, la confiance envers les institutions et le fait de voter sont des marqueurs significatifs des répondants qui consentent à l’impôt. Un degré additionnel de confiance ressentie envers les institutions représente une augmentation de 11.6 pp de la probabilité de tax morale. De même pour les répondants ayant voté aux dernières élections (à la date de l’enquête), qui ont 8.18 points de pourcentage (pp) de probabilité supplémentaire d’être tax compliant.

S’agissant du consentement à l’impôt sur le revenu, le traitement inégalitaire des citoyens produit l’effet marginal le plus important dans ce modèle. La probabilité de consentement à l’impôt diminue de 17.3 points de pourcentage (pp) en moyenne lorsque la perception augmente d’un degré. Cet effet est beaucoup plus important que dans les pays traités par Ali et al. où il est significatif, à savoir l’Afrique du Sud (- 5.8 pp) et la Tanzanie (-5.7 pp).

Quand le répondant estime qu’il est difficile d’échapper à l’impôt, cela se traduit par une probabilité moyenne de consentement de 7.92 pp supérieure à celle où il croit que c’est facile. Inversement, chaque unité supplémentaire en faveur d’une confiance accrue envers le gouvernement se traduit par une probabilité supérieure de 9.71 pp en moyenne.

En termes de fourniture de services publics, pour chaque degré additionnel de satisfaction en matière d’infrastructure, la probabilité d’une attitude de consentement fiscal augmente en moyenne de 9.43 pp. Cependant, la relation est inverse avec les services de santé et d’éducation (-8.19 pp). Ce qui pourrait s’expliquer par le fait que les répondants se disant satisfaits ou très satisfaits par ces services ne s’estiment pas éligibles au paiement de l’impôt.

Reste un effet inattendu, qui n’a pas d’équivalent dans la littérature consultée. Ainsi en est-il de l’effet de la variable de contrôle « Education », qui est négativement corrélée avec le consentement à l’impôt. L’effet marginal est faible mais significatif (- 1.92 pp).

Conclusions

Les modèles testés mettent tous en évidence des aspects relevant de la légitimité politique, issue de la confiance vis-à-vis des institutions, de la perception de la corruption et du caractère démocratique du système politique. Seules les variables relevant des hypothèses relatives à l’Etat de droit se révèlent significatives dans tous les modèles testés.

Une autre hypothèse émerge de cette étude : plus la distance entre l’impôt et son usage grandit, plus le consentement s’affaiblit. Ainsi, lorsque les citoyens sont en mesure de faire le lien entre les impôts prélevés et la dépense publique, ils seraient plus enclins au consentement. Lorsqu’au contraire les dépenses publiques paraissent déconnectées de leurs attentes et de leurs perceptions, le consentement diminue.

Cette hypothèse interroge le principe de la non-affectation des recettes aux dépenses. Ce principe, issu de la pratique budgétaire française et inscrit dans notre loi organique sur la loi de finances, est inconnu dans d’autres systèmes (notamment américain).

Ces considérations ne doivent cependant pas masquer l’idée, finalement dominante de cette étude, comme de celles dont elles s’inspirent. Ce qui donne le droit à l’État de prélever l’impôt, c’est la qualité de la relation qu’il entretient avec ses citoyens.

En savoir plus

Younès Benmoumen, Pourquoi payer des impôts ? Une analyse quantitative du consentement à l’impôt au Maroc.