MENA – Tafra

Tunisie. Les urnes à l’épreuve du genre

admin — Mon, 04 Nov 2019 07:00:28 +0000

Par Alexandra Blackman et Marlette Jackson

Après la chute du raïs autocrate Zine El-Abidine Ben Ali en 2011, de nombreux activistes ont non seulement appelé à plus de justice sociale et de liberté, mais aussi à l’égalité des genres et à davantage de participation politique pour les femmes. Les organisations féministes et la société civile ont mis en place des marches pour les droits des femmes et fait pression sur le gouvernement et les partis politiques pour plus de représentation féminine en politique. En réponse, la Tunisie a requis dans son code électoral que chaque liste de parti ou de candidat indépendant inclue un nombre égal de femmes et d’hommes, dans le cadre d’une parité verticale selon un système d’alternance.

A l’occasion des élections municipales de 2018, le gouvernement tunisien est allé plus loin et a requis que chaque parti inclue une femme comme tête de liste dans la moitié des listes présentées par circonscriptions. Bien que ces politiques soient historiques pour la Tunisie et que la représentation politique des femmes ait presque doublé au cours de la dernière décennie, l’on ignore largement comment les électeurs perçoivent les politiciennes et leurs programmes politiques.

L’on sait qu’en dépit de backgrounds similaires, les femmes sont systématiquement sous-évaluées par rapport à leurs homologues masculins, car perçues comme moins compétentes et moins puissantes. Afin d’expliquer pourquoi les femmes en position de leadership font face à de tels défis, la psychologue sociale Alice Eagly a développé la théorie de la “conformité de rôle”, qui avance que les individus sont évalués positivement s’ils confirment ce que la société attend d’eux. Au contraire, ils sont évalués négativement s’ils contredisent ce que la société attend d’eux. Certains chercheurs ont montré que les femmes emploient souvent des stratégies conformes à leur genre (par exemple, se focaliser sur des questions comme les problèmes des femmes, la santé et l’éducation) quand elles poursuivent des positions de leadership, et ce pour éviter d’être pénalisées pour une hypothétique transgression. A l’opposé, d’autres chercheurs ont montré que les femmes qui emploient des stratégies conformes aux notions classiques de leadership (en se focalisant par exemple sur des questions comme la défense ou la sécurité) améliorent la perception des électeurs potentiels quant à leurs qualités de leadership et leur capacité à réussir.

Dans cet article, nous étudions, dans le cadre d’un sondage, les effets de genre dans l’appui des électeurs en Tunisie, et ce selon le sexe d’un.e. candidat.e et son programme politique. Notre sondage en ligne a touché un échantillon de près de 600 répondants inscrits sur la plateforme YouGov.com. L’expérience, appelée « expérience conjointe », consiste à montrer au répondant deux candidats fictifs générés au hasard et à lui demander s’il préfèrerait voir l’un ou l’autre en tête de liste. Aussi, nous avons varié le genre (homme/femme) et le programme du candidat, en incluant des sujets traditionnellement liés aux femmes (améliorer les droits des femmes), des sujets qui signalent un leadership fort (améliorer la sécurité), et des sujets plus neutres (améliorer la situation économique et combattre la corruption). Pour plus de réalisme, nous avons aussi varié d’autres caractéristiques du candidat, comme son âge, son niveau d’études ou son parti (Figure 1). L’analyse de ces résultats permet de déterminer combien chacun de ces attributs influe sur la probabilité de choisir le candidat. Notre analyse a également séparé les répondants aux valeurs plus patriarcales de ceux aux valeurs plus égalitaires.

Figure 1. Notre expérience conjointe. Capture d’écran du sondage conduit sur YouGov.com.

Nos résultats (Figure 2) montrent que les candidates tunisiennes sont confrontées à des préjugés de genre de la part des électeurs, même si cela concerne principalement les électeurs aux attitudes patriarcales. Les répondants aux valeurs égalitaires sont, quant à eux, tout aussi disposés à choisir un homme ou une femme en tête de liste. Les répondants aux valeurs patriarcales sont, de leur côté, moins disposés à nommer une femme en tant que tête de liste (près de 7 points de pourcentages en moins).

Figure 2. Principaux résultats de l’analyse conjointe. Les points représentent l’impact d’une caractéristique sur la probabilité de choisir un candidat. Les barres représentent l’intervalle de confiance à 95%.

Nous montrons aussi que les candidats (hommes ou femmes) qui font campagne avec un programme axé sur la sécurité ont plus de chance d’être nommés tête de liste que s’ils faisaient campagne sur un programme axé sur les droits des femmes, et ce tant pour les répondants aux valeurs patriarcales que pour ceux aux valeurs égalitaires.

Notre étude montre ainsi que les candidats – hommes ou femmes – qui mettent en avant des programmes conformes aux stéréotypes associés au leadership politique (en l’occurrence, la sécurité) peuvent augmenter leur soutien électoral. Or, une fois élus, les politiciens semblent renforcer ces préjugés. En examinant la composition des commissions parlementaires (Figure 3), on observe que les femmes sont surreprésentées dans la Commission des affaires de la femme, de la famille, de la jeunesse et des personnes âgées, et qu’elles sont sous-représentées dans la Commission de la sécurité et de la défense. Ainsi, les hommes tendent à obtenir des positions qui augmentent leurs chances de réélection, tandis que les femmes risquent d’être moins considérées ou récompensées par les électeurs pour leur travail au Parlement ou le service public qu’elles rendent. Ces considérations sont particulièrement importantes au vu des élections d’octobre 2019, où la part de femmes politiques a diminué au Parlement, passant de 30 à 25%.

Figure 3. Représentation des femmes au sein des commissions du Parlement tunisien. La barre verticale représente la part des femmes politiques au Parlement.

Pour conclure, notre recherche montre que les femmes tunisiennes sont toujours confrontées à des stéréotypes de genre de la part des électeurs. Tant les femmes politiques — en tous cas pour les électeurs aux valeurs patriarcales — que les programmes axés sur les questions relatives aux femmes restent largement impopulaires.

Ainsi, si les quotas de genre ont été une étape importante pour promouvoir la représentation politique des femmes, un moyen essentiel d’améliorer leur poids politique serait d’accroître les possibilités pour les femmes politiques d’occuper des postes à responsabilités qui ne soient porteurs de stéréotypes associés aux femmes. Par exemple, nommer des femmes à la tête de commissions parlementaires portant sur la sécurité ou la défense pourrait créer une association positive entre femmes et leadership sur des questions cruciales dans l’esprit des électeurs.

En savoir plus

DOI: 10.1007/s11109-019-09582-5
Manuscrit pré-publication

Azzedine Akesbi – Une loi d’accès à l’information, pourquoi faire ?

admin — Mon, 22 Oct 2018 08:49:12 +0000

Pourquoi une loi d’accès à l’information et dans quel contexte son besoin est-il apparu ?

Cette loi a pris du temps pour être adoptée. De 2012 à 2018, il y a eu plusieurs versions et c’est une loi qui a été, disons, incluse dans l’article 27 de la Constitution, qui a reconnu le principe au citoyen marocain d’accéder à l’information avec quelques délimitations, notamment celles qui concernent la défense nationale, la sécurité nationale et l’information personnelle. Mais effectivement, il est prévu d’avoir une loi pour donner les détails ou les modalités d’application de ce principe.

Maintenant, la loi vient d’être adoptée et c’est une loi qui ne correspond pas tout à fait aux attentes, en tous cas des acteurs de la société civile. C’est une loi, bien évidemment, qui a des côtés positifs, on peut les mentionner : elle reconnait globalement le droit d’accès à l’information aux citoyens et aussi aux étrangers résidants en situation régulière au Maroc. Elle reconnait aussi le droit d’avoir une information proactive de la part des administrations et du gouvernement ; elle liste quelques domaines où l’information doit être accessible de manière automatique. Voilà globalement les aspects positifs, qu’on pourrait considérer comme positifs de cette loi.

Maintenant, je pense qu’il faut souligner surtout beaucoup de limitations. Cette loi est en dessous de ce qui est prévu dans l’article 27, elle est beaucoup plus restrictive, elle introduit énormément d’exceptions, des exceptions absolues aussi bien dans les domaines mentionnés par l’article 27 que d’autres qui ne sont pas mentionnés. Par exemple, ne pas donner l’information dans le domaine économique et financier, monétaire et beaucoup d’autres. Il y a toute une liste d’exceptions, enfin, qui sont exclues de l’accès à l’information et qui ne sont pas dans l’article 27.

Mais au-delà de tout ça, il y beaucoup de délais pour accéder à l’information. Il y a énormément de pouvoir discrétionnaire entre les mains de l’administration pour donner ou ne pas donner l’information et le plus préoccupant, c’est qu’on a introduit un article qui fait que si quelqu’un utilise l’information qu’il reçoit et qu’elle est jugée par l’administration comme étant erronée, ils menacent d’utiliser l’article 362 du code pénal pour poursuivre la personne. Ce qui, en fait, correspond à un recul, même par rapport à la pratique actuelle.

De même, il y a également l’absence d’une commission. Il y a une commission mais extrêmement faible, elle n’a pas les attributions, l’indépendance pour garantir l’application de ce droit d’accès à l’information. Le président de la commission est le président de l’instance de protection des données personnelles. L’administration qui doit gérer les recours, elle, relève de cette instance. Globalement, c’est l’administration qui contrôle, enfin, l’administration au sens large et l’exécutif au sens large qui contrôlent la possibilité d’appliquer ou non, même le minimum qui est prévu dans cette loi.

Donc voilà, c’est une déception pour ceux qui ont lutté pour l’accès à l’information, c’est en-deçà des standards internationaux, au point que certains, en tout cas ceux qui ont suivi un peu ce projet, considèrent qu’il aurait été mieux de garder uniquement l’article 27 de la constitution.

Quelles sont les possibilités pour les citoyens ou les acteurs engagés de faire évoluer ce texte ou en tout cas sa pratique ?

Je pense que, à court terme, faire évoluer ce texte n’est pas envisageable. Tout simplement parce que tout ce qui pouvait se faire a été fait au niveau du plaidoyer auprès des parlementaires, au niveau de différents acteurs, la société civile s’est énormément investie, elle a été, disons, la première à étudier, à faire des propositions etc. mais ils se sont rendu compte qu’il n’y a pas de volonté politique d’aller dans ce sens.

D’ailleurs, c’est pour cela qu’il y a eu une première version assez avancée et ensuite il y a eu un recul. C’est que l’accès à l’information dérange au Maroc, véritablement. Il y a des domaines où il y a énormément d’opacité et l’étude a montré un certain nombre de cas où, soit des journalistes, soit des acteurs de la société civile ont été sanctionnés ou poursuivis etc., tout simplement parce qu’ils voulaient aller dans le sens d’un peu plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. Mais peut-être il faut que la société civile utilise le peu qui est dans la loi, notamment travailler sur ce qui devrait être publié de manière proactive et pousser l’administration à élaborer des plans de publication réguliers qui touchent le maximum de domaines où il y a des choses à divulguer pour l’intérêt du public.

Il y a un point, peut être aussi positif, c’était un amendement introduit par la deuxième chambre, la publication des résultats des élections, ce qui ne se faisait pas de tout alors que c’est anormal. Que les citoyens, les partis politiques connaissent la carte politique réelle dans le détail, c’est quelque chose de tout à fait normal, c’est quelque chose qui pourrait être considéré comme positif.

La loi évoque la protection des lanceurs d’alertes, qu’est-ce que cela vous inspire ?

C’est évoqué, mais en même temps on dit que les gens qui donnent une information peuvent être poursuivis. Il y a les deux, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup d’ambiguïté par rapport à ça, alors qu’on aurait pu être clairement explicite en disant : « tous les individus qui diffusent une information qui s’avère pour l’intérêt général, sont protégés de telle ou telle manière ».
On n’avait pas besoin d’utiliser le code pénal dans le cadre d’une loi d’accès à l’information, sa place est ailleurs tout simplement. Mais on a, à mon avis, introduit cela pour introduire de l’incertitude, de l’intimidation et éventuellement la menace réelle si on juge qu’une personne a diffusé une information qui ne plait pas au pouvoir, tout simplement.

Je pense qu’en matière d’accès à l’information, c’est un long parcours, c’est une bataille à long/moyen terme. Ce qu’il faut dire, c’est qu’il y a une sorte de déconnexion entre les tendances d’évolution lourdes, au niveau de l’environnement technologique, au niveau de la pratique des gens, au niveau des réseaux sociaux. Aux niveaux national et international, on va de plus en plus vers des situations d’Open Data, d’accès à l’information publique de manière générale etc. Alors qu’on est beaucoup plus frileux, on retient beaucoup plus l’information au Maroc et le comportement des acteurs publics en particulier ne sont pas très ouverts. Donc il y a un décalage qui crée une incohérence et des tensions pour l’avenir. On ne peut pas, à mon avis, cacher l’information facilement dans le futur, dans les années qui viennent.

Malgré ce que dit le gouvernement à propos de l’initiative Open Government. Pour que le Maroc soit qualifié, ils avaient besoin d’un point pour y accéder. Ils l’ont eu avec la loi d’accès à l’information, quelle que soit la nature de la loi. Mais le fait qu’ils soient dans ce club-là, en principe, ils devraient montrer de l’ouverture en matière d’accès à l’information pour se maintenir dans ce club.

Faire campagne au Maroc

admin — Mon, 15 Oct 2018 08:35:36 +0000

En observant, à la manière d’un ethnographe, les processus à l’œuvre dans une circonscription casablancaise lors des communales de 2009, Mounia Bennani-Chraïbi, professeure de science politique à l’Université de Lausanne, montre comment une partie de la gauche marocaine, confrontée à la défection militante et à la démonétisation de son discours, cherche à ajuster son offre politique en empruntant aux partis de notables, des « recettes gagnantes ».

Qu’il s’agisse du choix des têtes de listes, des colistiers ou des agents électoraux, des logiques marchandes et clientélistes qui découlent de ces choix ou encore de la manière de s’adresser aux électeurs, la ligne de partage entre « partis de militants » et « partis de notables », observée jusqu’en 2002, tend à se brouiller en 2009.

Pour Mounia Bennani-Chraïbi, une des explications résiderait dans un mouvement de fond : l’inversion du cens électoral. Au 19eme siècle, le cens correspondait en France au seuil d’imposition conditionnant le droit de vote et l’éligibilité des citoyens, dans le cadre d’un suffrage dit censitaire, où seuls les plus riches pouvaient voter. En faisant ici référence à une inversion du cens électoral, Mounia Bennani-Chraïbi veut dire que les plus dotés culturellement et matériellement semblent céder la place aux plus dominés, y compris au niveau des candidatures ; bien plus, ces dominés exigent de se faire « payer » pour figurer sur une liste électorale.

Depuis 1993, Mounia Bennani-Chraïbi observe les campagnes électorales de plusieurs partis politiques marocains, pour l’essentiel à Casablanca. En 2009, dans le cadre de son étude de terrain, elle a suivi de près l’un des trois arrondissements de l’une des huit préfectures de la capitale économique ; une vingtaine de formations politiques y étaient en lice. Elle a observé quelques séquences des campagnes électorales menées dans l’arrondissement par l’Istiqlal et le PJD tout en se focalisant sur les listes « ordinaire » et « additionnelle » de l’USFP. Elle a réalisé une trentaine d’entretiens approfondis avec des candidats, des agents électoraux et l’élue sortante ; elle a également assisté à six réunions électorales organisées par les candidats de l’USFP avec des groupes de résidents dans une villa, des bidonvilles et dans une zone d’habitat populaire réglementé. Elle a par ailleurs participé à plusieurs marches, porte-à-porte, à une séance de formation des observateurs et des veillées dans les locaux de campagne. Enfin, elle a revu certains de ses interlocuteurs un mois après le scrutin.

Marché électoral, contraintes et mutations

Lors des communales de 2003, le taux de participation est d’environ 30% dans la circonscription observée et les catégories populaires, qui ne représentent que 25% de cette population, sont estimés à 60% des votants. Dans ce contexte, la conversion des candidats de l’USFP à la politique pragmatique se traduit par un changement de cible électorale et par l’adoption d’une stratégie susceptible de mobiliser le vote des zones populaires, bastions des partis de notables. Ce qui a des conséquences sur les critères de constitution de listes, le type et l’ampleur des ressources déployées, le profil des agents électoraux et la nature de l’offre électorale.

Pour s’ajuster au nouveau découpage électoral (issu de la réforme du code électoral de 2008), une nouvelle section locale de l’USFP est créée à la veille des élections dans la circonscription observée. L’enjeu est d’autant plus important que dorénavant, la désignation des têtes de liste « ordinaire » et « additionnelle » relève de la compétence du bureau de section et non plus du bureau politique du parti. Or, les militants de la section vont choisir comme tête de la liste ordinaire, le secrétaire général du bureau de section, un homme d’affaires ayant adhéré à l’USFP en 1978 mais qu’ils connaissent peu, contrairement à l’élue sortante. Comment expliquer un tel choix ?

La plupart des membres du bureau se sont faits à l’idée que les élections nécessitaient désormais des ressources financières beaucoup plus importantes et que l’élue sortante ne pourrait pas gagner de nouveaux sièges en faisant une campagne de même nature que celle de 2003. A l’instar de ce militant, une partie d’entre eux semble avoir intériorisé les contraintes du nouveau marché électoral :

En tant qu’enseignant, je sais peut-être parler, je peux être efficace dans un comité culturel, mais je me suis rendu compte à quel point il fallait des compétences bien particulières pour gérer une commune. Personnellement, je n’y connais rien en matière de contrats avec les entreprises.

D’après ses dires, l’homme d’affaires aurait aspiré à gérer la campagne comme une entreprise, en faisant appel à ses compétences d’administrateur, soucieux « d’efficacité », de « professionnalisme » et de « rentabilité ».

De son côté, le profil de la tête de liste « additionnelle », qui s’est présentée comme consultante juridique, éclaire à un deuxième niveau les dynamiques à l’œuvre. Son entrée à l’USFP en 2003 au moment où le parti mène une politique « d’ouverture », illustre le parcours des acteurs qui ont tenté de reconvertir leurs capitaux associatifs sur la scène électorale et partisane. Au cours de la campagne, elle a ainsi privilégié le registre associatif aussi bien sur le plan discursif qu’au niveau des réseaux mobilisés.

Des manières d’être et de faire qui ont largement pesé sur les critères sous-tendant la composition du reste des listes.

Aller au peuple à travers le peuple

En 2003, la liste présentée par l’USFP dans la circonscription étudiée est composée de militants du parti. Or, l’examen des listes « ordinaire » et « additionnelle » de 2009 laissent apparaître deux inflexions.

La première réside dans une apparente inversion du cens électoral, en lien avec la forte représentation des acteurs socialement dominés du point de vue du sexe, de l’âge, des capitaux scolaires et de la position socio-professionnelle. Ainsi les deux listes cumulées comportent 8 femmes et 9 hommes, la moyenne d’âge est de 37 ans, avec 10 candidats âgés de moins de 35 ans, 4 quadra et 4 quinqua. Sur le plan socio-professionnel, 7 personnes sont diplômées du supérieur et ont des professions tant lucratives que valorisées socialement. Inversement, les 10 autres candidats sont faiblement dotés en capitaux scolaires ; en moyenne, ils ont arrêté leurs études avant la fin du collège, voire du lycée. Ils sont pour la plupart ouvriers-artisans ou sans emploi.

La seconde inflexion réside dans la valorisation de la « représentativité sociale et territoriale » au détriment des capitaux militants. Sur les 17 candidats des 2 listes cumulées, 6 sont des adhérents de l’USFP (dont 5 sont membres de la section locale) ; tous les autres (11) n’ont aucune appartenance partisane au moment de l’enquête. Le candidat, tête de la liste « ordinaire » affirme les avoir presque tous choisis en fonction de leur réputation dans le quartier. A l’instar des candidats des partis de notables, il a demandé à ses relations de lui trouver des wlad ad-derb, considérés comme des « leader d’opinion », dans plusieurs bidonvilles et quartiers populaires, réservoirs habituels en voix des partis de notables.

En 2009, ces « enfants du quartier » ne sont plus de simples agents électoraux mais peuvent « faire carrière » et figurer sur des listes électorales lors des scrutins locaux, non seulement dans les partis de notables mais également dans les partis de militants. Dans la mesure où ce ne sont pas des adhérents du parti, qu’ils ne comptent pas nécessairement y adhérer et qu’ils sont classés en position inéligible, ils négocient leur présence sur les listes et leur investissement dans la campagne contre des biens divisibles.

En 2009, ces « apolitisés », dont la principale ressource est la popularité qu’ils revendiquent, constituent près des 2/3 des candidats des 2 listes USFP. Ils se distinguent par des savoir-faire, des savoir-vivre et savoir être. Ainsi, même sans emploi, une infirmière de formation est en mesure de rendre des services dans un bidonville en l’absence de couverture sociale généralisée. En situation d’urgence et en l’absence de lignes de bus, un chauffeur de taxi peut sauver des vies en mettant sa voiture de location à disposition…

Mais les patrons recherchent aussi leurs compétences pratiques : être en mesure d’identifier en amont les « agents populaires » ou dotés d’une expérience électorale ; savoir « organiser », « encadrer » au cours de la mobilisation, connaître les réseaux de sociabilité dominants et les catégories qui font l’élection. A côté de la maitrise des techniques spécialisées du moment électoral, les « enfants du quartier » manifestent une capacité à monter en généralité dans la formulation des problèmes de leur environnement, dans l’évaluation des dysfonctionnements de campagne et dans l’élaboration de stratégies électorales.

Des « apolitisés » pour battre le rappel des troupes

Défection militante, insertion dans les listes d’« enfants du quartier » sans attache avec le parti, et ambition poursuivie par la tête de liste de déployer un nombre suffisant d’agents, en vue d’un maillage des secteurs populaires, ont logiquement conduit à une mutation au niveau des profils des agents électoraux.

En 2003, l’essentiel des agents de la mobilisation était des militants, des sympathisants, des amis et des membres de la famille bénévoles ; ils formaient un groupe d’une cinquantaine de personnes, dont certains ont apporté à titre personnel des contributions matérielles au déroulement de la campagne. En 2009, près de trois cents personnes sont rétribuées, avec pour mission de mobiliser des voix là où elles disposent d’un ancrage social. Par conséquent, ce sont des acteurs habituellement considérés par les militants comme « apolitisés » qui ont porté les couleurs de l’USFP.

Ainsi, lors des communales de 2009, la rémunération des agents électoraux tend à se routiniser, y compris dans d’anciens partis de militants ; l’insertion des « enfants du quartier » dans la liste ordinaire impose un alignement relatif sur le « marché » et un glissement de salarisation des agents à celle d’une partie des candidats ; enfin, en l’absence de ferveur militante, plus la relation de clientèle et les espérances de réforme sont incertaines, plus les rétributions immédiates sont requises.

Pour en savoir plus :

Politix, 2016. DOI : 10.3917/pox.113.0141

Michael Woolcock – Comment moderniser une administration ?

admin — Mon, 24 Sep 2018 08:55:32 +0000

Qu’entendez-vous par processus de modernisation de l’administration ?

Lorsque nous parlons du processus de modernisation de l’administration publique, nous parlons en fait d’une composante au sein d’un vaste groupe d’activités qui sont le résultat, ou qui font partie, du processus de développement.

Nous parlons de la modernisation de l’économie : transformer une production agricole à petite échelle en une économie plus industrialisée et axée sur la productivité, qui crée de la valeur grâce à une productivité accrue. Nous parlons de moderniser le système politique : comment on modernise ? comment on partage le pouvoir et comment il est transféré au fil du temps ? Dans les systèmes pré-modernes, on le transfère à la personne la plus forte ou au frère du roi. Dans un système moderne, le transfert se fonde sur le mérite et il existe une bonne raison pour laquelle vous me choisirez comme chef et personne d’autre. Nous parlons aussi de la modernisation de la société. Lorsque nous modernisons une société, nous essayons d’évoluer vers un monde où chacun a les mêmes droits et les mêmes obligations ; les hommes et les femmes, les jeunes et les vieux, les personnes appartenant à différents groupes religieux et ethniques sont alors tous considérés comme égaux. Ce qui semble évident peut-être pour de nombreux pays et de nombreux endroits, est encore un long chemin à parcourir.

Lorsque nous parlons de moderniser l’administration publique, nous parlons de quelque chose qui englobe l’ensemble de ces programmes. Ce qui nous oblige à avoir beaucoup de règles sur la façon de gouverner, le fonctionnement des marchés, nous devons limiter le pouvoir des puissants, fournir aux gens des services comme la santé et l’éducation.

Pour être vraiment moderne, cela nécessite un vaste ensemble de systèmes bureaucratiques, compliqués, qui doivent fonctionner correctement pour tout le monde. Mais pour que cela se produise, il faut que ce soit fait par des gens qui savent ce qu’ils font, qui sont dans la position qu’ils occupent parce qu’ils sont compétents, parce qu’ils répondent aux normes professionnelles, parce qu’ils ont été formés de façon appropriée.

Dans un système pré-moderne, vous travaillez pour le gouvernement parce que vous êtes un ami du gouvernement, vous connaissez les bonnes personnes, vous avez des relations, parce que vous avez donné de l’argent lors d’une campagne ou autre ; dans un système moderne, vous êtes là parce que vous l’avez mérité, parce que vous êtes la bonne personne, vous avez montré que vous avez la bonne formation et les bonnes capacités pour faire le travail qu’on vous demande. Actuellement, une grande partie du travail de développement consiste à essayer de moderniser le système administratif public de cette manière.

Pourquoi certains Etats échouent-ils à réformer leur administration ?

Lorsque les états passent par ce processus, ils essaient généralement de partir d’un très petit système et de l’agrandir. Il se peut qu’ils prennent un système où les gens n’ont pas les bonnes compétences ; ils doivent alors améliorer leurs compétences ou le logiciel, le matériel, les systèmes informatiques, toutes ces choses ont besoin d’une grande mise à niveau. Jusqu’aux pratiques des gouvernements qui ont également besoin d’être modifiées. Habituellement, pour que ce processus se produise, – au moins pour les pays pauvres – cela exige une certaine forme de financement, une aide extérieure qui se manifeste d’une manière ou d’une autre, que ce soit de l’argent ou de la formation. Mais une fois que vous êtes engagés avec des acteurs extérieurs, ils ont des attentes très particulières quant à la cadence des réformes, aux types de réformes qu’ils considéreront comme légitimes et les preuves de succès. Le problème, c’est qu’en étant obligé de générer le changement, vous finissez par créer un changement qui ressemble à un changement, plutôt qu’à un changement qui améliore manifestement la fonctionnalité du système. Donc, nous distinguons là entre changer la forme et la fonction, entre l’apparence d’un système et ses capacités réelles.Et il n’est pas difficile de changer l’aspect d’un système : vous pouvez changer les lois, l’organigramme, construire un nouveau bâtiment – tout cela parait très impressionnant et peut aider les gens à se sentir bien, peut-être à court terme. Mais cela revient à changer l’apparence du système, sans que cela ne change réellement ni ce qu’il fait, ni ce qu’il pourrait être capable de faire. Avoir toute votre équipe qui monte en capacité est à peu près équivalent au fait d’apprendre à jouer du violon : au début, vous êtes mauvais, et vous ne devenez bon, vous ne faites des progrès qu’à force de pratique. Donc, remplacer simplement l’infrastructure ou les bâtiments dans lesquels vous travaillez, ne change généralement pas la fonctionnalité du système. Ce que nous essayons de faire maintenant, c’est de nous focaliser beaucoup moins sur l’apparence des choses, et de nous concentrer beaucoup plus sur la manière avec laquelle aider les gens à devenir plus compétents en tant qu’équipe afin de mener à bien le travail très difficile qu’implique l’administration publique.

En quoi la compréhension du contexte politique est-elle aussi importante ?

Une des raisons pour lesquelles réformer une situation donnée est aussi difficile est que les gens puissants l’apprécient telle qu’elle est. Si c’est devenu une façon de récompenser vos amis et de punir vos ennemis, alors avoir une autre personne qui essaie de changer cela, qui l’amène dans une tout autre direction, peut menacer vos propres intérêts. Donc, tout processus de réforme, y compris dans le secteur privé, est toujours un processus intrinsèquement difficile parce que les gens puissants apprécient généralement la situation telle qu’elle est. C’est une des raisons pour lesquelles il faut prendre la politique au sérieux : la politique, ce n’est pas seulement structurer des organisations ou des systèmes électoraux ; le pouvoir et la politique sont partout, c’est la façon dont les gens se frayent un chemin à travers le monde.Le défi est qu’une grande partie de ce qui constitue la politique ne peut être observée par les moyens habituels – nous ne pouvons pas faire d’enquêtes à ce sujet, nous ne pouvons pas l’examiner avec les instruments habituels, susceptibles d’encourager un changement dans une direction ou dans une autre. La majeure partie de la politique se déploie à travers des formes insidieuses, qui surviennent sous la ligne d’eau. C’est comme un grand iceberg : vous pouvez voir la petite pointe au sommet alors que la plupart du vrai travail se passe sous l’eau. Et quand nous disons que nous devons prendre la politique plus au sérieux, nous devons prendre le contexte au sérieux. Ce qui signifie reconnaître que ce que nous sommes capables de voir n’est généralement pas l’image complète, d’autant plus en tant qu’outsiders.

Et pour avoir une idée plus riche de ce qu’implique l’image complète, il faut investir beaucoup de temps dans la compréhension de la culture locale, de l’histoire locale, de la façon dont les choses se sont formées et de ce qu’elles font dans ce lieu particulier. Cela devrait être le fondement de certaines stratégies plus pondérées pour évoluer d’un système à un autre.

Léonard Wantchekon – Qu’est-ce que le clientélisme ?

admin — Mon, 10 Sep 2018 11:25:54 +0000

Qu’est-ce que le clientélisme ?

Il y a trois éléments qui caractérisent le clientélisme. D’abord, il y a le fait que c’est un marché : votes contre faveur ; faveur en termes de biens publics ou privés. Le deuxième élément, c’est que les rapports sont soutenus, se répètent et le troisième élément, c’est qu’ils se font avec l’aide d’un courtier électoral, c’est-à-dire un intermédiaire.

Pourquoi est-ce un problème ?

Le clientélisme pose problème à 2 niveaux :

Le premier, c’est dans la répartition, la redistribution des biens publics entre le gouvernement, les citoyens et les différentes régions.
Le deuxième, , c’est au niveau de la corruption.

D’abord, au niveau de la redistribution des biens publics : la construction de nouvelles cliniques, d’écoles, de routes…doit être fonction des besoins réels des populations. Mais dans un système clientéliste, cela dépend du vote. Si vous avez voté pour un candidat, vous êtes récompensés en retour par la route ou par l’école, même si pour le bien-être général du pays, vous n’êtes pas les prioritaires, vous n’êtes pas ceux qui en ont le plus besoin.

Ces pratiques engendrent inefficacité et mauvaise allocation des ressources de l’Etat dans les différentes régions. Parfois, ça prend la forme d’un « éléphant blanc » c’est-à-dire que vous construisez des choses, des aéroports là où les gens n’en n’ont pas besoin ou des centrales hydroélectriques qui ne fonctionnent pas seulement pour impressionner vos potentiels électeurs.

Le deuxième problème est au niveau de la corruption. Quand le courtier électoral rend service au candidat et que le candidat lui a promis un poste politique en retour de ses services, le courtier a de fait le contrôle total sur un secteur du gouvernement, que ce soit un ministère ou l’agence de télécommunications, avec la promesse implicite que « vous pouvez prendre votre retour sur investissement, la récompense pour services rendus ». C’est un appel indirect à la corruption.

Deux problèmes donc : la mauvaise allocation des ressources au niveau national. Ceux qui ont besoin d’une école n’en n’ont pas parce qu’ils n’ont pas voté pour le candidat arrivé au pouvoir. Et il y a la corruption implicite ou légale ou légalisée car fait partie d’un contrat entre le candidat qui a accédé au pouvoir et le courtier.

Comment combattre le clientélisme ?

Le problème essentiel ici, c’est de réduire le rôle du courtier en donnant un cadre dans lequel des échanges directs peuvent se faire entre les électeurs et le candidat. Un moyen qui s’est avéré très utile, c’est la campagne de proximité. Les réunions de campagne en petits groupes de proximité grâce auxquels des jeunes, recrutés par un candidat, passent de village en village, de région en région, et portent le message du candidat aux électeurs, obtiennent leurs feed-back et les communiquent directement au candidat.

C’est cette forme de campagne que le président Obama a utilisée en 2008 pour gagner les élections en dépit du fait que l’appareil des courtiers électoraux du parti démocrate était contrôlé entièrement par son adversaire, Mme Clinton.

Il y a donc deux éléments importants : c’est créer les cadres d’un échange direct entre les électeurs et le candidat qui limitent un peu le rôle du courtier électoral ; s’il fait moins, s’il pèse moins sur le résultat des élections, il sera moins nécessaire de le récompenser.
Deuxièmement, il faut rendre le processus de récompense transparent, donner la chance à ceux qui sont compétents mais qui ne sont pas courtiers, d’accéder aux postes qu’il faut au niveau de l’administration, des ministères ou des agences gouvernementales.

Pourquoi les projets de développement n’aboutissent pas ?

admin — Mon, 03 Sep 2018 09:15:30 +0000

Routes, écoles, hôpitaux…autant de projets de développement visant à améliorer les conditions de vie des gens et partant, indispensables à la croissance économique et à la stabilité politique. Reste qu’y accéder constitue encore un défi dans les pays en développement, avec des conséquences parfois dramatiques. C’est ainsi qu’on a vu, en octobre 2016 au Nord du Maroc, un mouvement de contestation sociale dénonçant, entre autres, les retards dans de nombreux projets entrant dans la réalisation du grand chantier Al Hoceïma Manarat Al Moutawassit. Mais pourquoi ces retards dans la mise en œuvre de tant de projets de développement ?

Si la question se pose pour le Maroc, elle se pose également pour nos voisins continentaux. Et c’est en étudiant, au Ghana, plus de 70% des projets de développement conduits dans les 479 districts du pays (l’équivalent de nos communes), que Martin J. Williams développe dans son article une nouvelle approche de cette question, fondée sur l’action collective. Sur deux ans, de 2011 à 2013, il a ainsi collecté et traité les données de 14 000 projets. De quoi saisir, localement, l’ampleur du phénomène : un tiers des projets de développement démarrés… ne sont jamais achevés ! Des abandons qui engendrent non seulement des pertes financières, puisqu’on évalue les dépenses effectuées à 20% du budget d’investissement public local, mais qui ont aussi des conséquences sociales. Pour Williams, cette enveloppe aurait pu servir par exemple à la construction de 667 écoles de trois pièces par an. Alors, faut-il regarder, une fois encore, du côté des habituels mis en cause que sont la corruption et le clientélisme pour expliquer ces non-achèvements de projets ?

Corruption et clientélisme sur le banc des accusés

L’explication apparaît insuffisante à Williams. Certes, corruption ou clientélisme expliquent pourquoi on construit ceci plutôt que cela ou pourquoi on ne fait rien, mais ils n’expliquent pas vraiment pourquoi on arrête un projet entamé. Poussons le raisonnement : l’hypothèse de la corruption suppose que les entrepreneurs en charge du projet, peut-être en complicité avec les élus, préfèreraient l’abandonner pour mieux s’enrichir ; hypothèse que ne corroborent pas les observations de Williams puisqu’à l’inverse, ces entrepreneurs sont sous-payés. De la même façon, l’hypothèse du clientélisme présume qu’à l’approche des élections, il devrait y avoir plus de projets inachevés, donnant aux élus la possibilité de « récompenser » leurs électeurs en terminant ces projets. Là encore, les faits ne recoupent pas l’hypothèse : le Ghana a connu des élections en 2012, année qui a connu le taux le plus élevé de projets achevés.

Williams avance donc une troisième hypothèse, bien plus terre-à-terre : les élus locaux ont du mal à se mettre d’accord pour la mise en œuvre d’un projet. En d’autres termes, ils ont un problème d’action collective.

L’instabilité des alliances politiques mise en cause

Au Ghana, les membres qui siègent à l’assemblée du district sont pour une large part – 70% – élus au suffrage direct. Néanmoins, les 30% restants ainsi que le président du district (DCE) sont directement nommés par le président du pays. Ce qui engendre des coalitions parfois très hétéroclites, au sein desquelles mettre en œuvre un projet nécessite la constitution d’alliances entre acteurs issus de formations politiques différentes. Le problème est que ces alliances sont instables, ce qui fait peser des risques constants sur l’achèvement des projets décidés en assemblée.

Ce problème d’action collective est d’autant plus pénalisant pour mener à bien les projets que leur réalisation s’étale dans le temps. Au Ghana, les dépenses sont versées à l’entrepreneur par tranches ; chacune d’elle doit, à chaque fois, être confirmée par les élus. Mais dans l’intervalle, les priorités peuvent changer et il devient dès lors impossible de réformer une alliance. Résultat : le projet est abandonné.

Williams prend pour exemple le district de Kwabre East. Fin 2010, le district a débloqué des fonds pour la construction d’une école dans la communauté d’Aboaso. L’école devait être finie en 7 mois. Trois ans plus tard, le projet n’est toujours pas achevé. Entre temps, près de 11 000 dollars ont été déboursés ; il en manque 17 600 pour le terminer. Le manque de fonds n’est pas en cause puisque sur la même période, le district a dépensé plus d’1,3 million de dollars[1] dans d’autres projets.

La preuve par les modalités du financement

Au Ghana, deux types de fonds servent à financer les projets de développement : un fonds public, où l’intégralité des ressources vient du gouvernement central, et un fonds international, où une partie des ressources provient des bailleurs internationaux. Si les élus peuvent dépenser les ressources du premier comme ils le souhaitent, ils sont dans l’obligation d’achever tout projet entamé pour accéder aux ressources du second. En comparant, non pas les districts entre eux mais, à l’intérieur de chaque district, les projets financés par chacun des fonds, Williams montre que le taux d’achèvement est largement corrélé aux modalités de financement (30% de plus en moyenne pour les projets financés grâce au fonds international).

Pour valider son hypothèse et démontrer que la capacité des politiciens à résoudre leurs problèmes d’action collective fait toute la différence dans l’achèvement des projets, il compare cette fois les districts où le parti gagnant, le NDC, dispose d’une large majorité, à ceux où il a obtenu un faible score. Son postulat étant que plus on a de difficultés à former une coalition, moins les chances d’achever un projet sont élevées. Et inversement.

Source. d’après Williams (2018)

Comme on peut le constater sur la figure ci-dessus, dans un district où le NDC est en difficulté, une école de six pièces, financée grâce au fond international, aurait une probabilité d’achèvement annuelle d’environ 50%. Probabilité qui ne serait plus que de 32% en cas de financement sur fond public. En revanche, dans les districts contrôlés par le NDC, on observe aucune différence : les deux types de projets ont une probabilité d’achèvement de 48%.

Le mot de Tafra

Que retenir ? D’abord, qu’il existe une différence entre démarrer un projet et l’achever. Ensuite, que si le clientélisme et la corruption peuvent nous expliquer pourquoi on construit quelque chose, ou pourquoi on n’a rien fait, ces phénomènes restent insuffisants à expliquer pourquoi on n’achève pas un projet. Enfin, que beaucoup de nos problèmes viennent simplement du fait que les politiciens qui nous représentent ont des intérêts divergents.
Cet éclairage ghanéen apporte un autre regard sur les événements qu’a connus Al Hoceïma à partir d’octobre 2016 et conforte la vision rapportée par la Cour des Comptes dans son rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceïma.

Si les magistrats n’ont pas constaté de détournements de fonds ou de corruption manifeste, ils n’en n’ont pas moins relevé que : « le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires » (…) ; ou encore qu’ « Au niveau de la gouvernance du programme, la Convention a prévu un comité local de supervision et de suivi présidé par le gouverneur de la province d’Al Hoceïma, et une Commission centrale de suivi sans toutefois en désigner de président. Le comité local de supervision et de suivi n’a pas été en mesure de mobiliser les autres partenaires en termes de contribution effective et de réactivité (…) ».

Dès lors, on peut questionner les capacités d’action collective de nos élus, entre ceux du PJD, dont le parti dirige le gouvernement et ceux du PAM, arrivé premier aux élections régionales.
On peut également réfléchir à des règles de contrôle des dépenses permettant de s’assurer qu’on termine ce qu’on a démarré ; mais aussi à des règles électorales privilégiant une plus faible dose de proportionnelle afin de dégager des majorités plus larges.

[1] Les montants sont exprimés au cours de janvier 2018

Pour en savoir plus :

American Political Science Association, 2017. DOI : 10.1017/S0003055417000351 ; manuscript pré-publication

Violences envers les femmes : des avancées de papier ?

admin — Mon, 23 Jul 2018 09:00:03 +0000

Qu’il s’agisse de la Constitution, du code de la famille, du code pénal ou encore du code du travail, tous se sont enrichis, ces 20 dernières années, de dispositions juridiques en faveur des droits des femmes. Mais à y regarder de plus près, tous maintiennent, aujourd’hui encore, des dispositions inadéquates quand elles ne sont pas discriminatoires à l’encontre des femmes et qui, dans leur quotidien, peuvent avoir des conséquences dramatiques.

Pour Silvia Gagliardi, chercheuse au Centre des droits humains à l’Université Nationale d’Irlande (Galway), les réformes entreprises par l’Etat marocain depuis 20 ans n’ont pas significativement modifié les inégalités structurelles dont sont victimes les femmes. Selon elle, ces réformes sont à inscrire dans un autre registre, celui d’un récit développé par un certain nombre d’institutions, destiné à présenter une image progressiste du Royaume, sans altérer les conditions de reproduction des inégalités fondées sur le genre.

Pour développer son argument, Silvia Gagliardi a passé en revue le cadre juridique marocain relatif aux violences faites aux femmes, étudié les politiques mises en œuvre depuis la fin des années 90 et confronté l’ensemble aux propos recueillis auprès de 60 femmes, aux profils socio-économiques variés, venant de toutes les régions du Maroc, lors d’une enquête ethnographique menée en septembre et octobre 2016 et mai 2017.

Une égalité de papier

J’ai moi-même été victime de violence avant de divorcer. Maintenant, je suis encore une fois maltraitée par les enfants de mon mari. (…) La police m’a dit que ce n’était pas leurs affaires. C’est l’affaire du tribunal. (…) Oui, je suis allée au tribunal mais, comme je vous l’ai dit plus tôt, ils ne s’en souciaient pas parce que mon mari avait de l’argent et que j’étais une femme pauvre. Je n’ai pas assez d’argent et c’est pourquoi ils ne se souciaient pas de moi (Imane, région d’Ait Baha).

Ce témoignage, comme tous ceux recueillis par S. Gagliardi montre le fossé existant entre les dispositions juridiques, aussi avancées soient-elles, et la réalité vécue au quotidien par de nombreuses Marocaines. Ce qui expliquerait qu’en dépit des efforts juridiques déployés, les violences à l’égard des femmes soient toujours aussi importantes, que leur quotidien ait finalement peu changé en vingt ans.

Quand je dis “violence”, ce n’est pas seulement la violence physique mais aussi émotionnelle et intellectuelle. (…) Par exemple, lorsque vous êtes à l’école, et juste parce que vous êtes une fille, vous êtes traitée différemment dans la classe. C’est la violence absolue. (Karima, originaire d’Agadir).

Certes, la nouvelle Constitution consacre l’égalité hommes-femmes, mais ces dispositions ne s’appliquent que “dans le cadre du respect des constantes du royaume”. De son côté, en réduisant de nombreuses discriminations et en octroyant un certain nombre de droits aux femmes, comme la co-tutelle parentale, le droit de demander le divorce…le nouveau code de la famille (2004) a aussi cherché à circonscrire certaines « constantes du royaume » comme la polygamie ou à en interdire d’autres comme le mariage des mineures. Reste qu’au cours des huit ans qui ont suivi son adoption, le nombre de mariages a augmenté, passant de 7 à 12%. 36 000 dérogations (soit 86% du total) auraient ainsi été acceptées par les juges selon une étude du HCP de 2012. Ce qui fait sans doute dire à la plupart des femmes interrogées que la nouvelle Moudawana a eu un impact très limité sur la polygamie et le mariage des mineures.

Une chose qui me brise le cœur, c’est que les filles mineures se marient et que les familles en sont heureuses. Même si les filles vont au tribunal et que les juges leur demandent si elles comprennent ce que signifie le mariage et leurs devoirs, quelle que soit leur réponse, leurs pères donnent de l’argent au juge et ils marient tout simplement leurs filles. Certaines d’entre elles se marient, puis enregistrent le mariage après. (Fatiha, région de Rabat)

Ce bref aperçu de la législation nationale suggère que l’Etat a échoué aussi bien à modifier les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes qu’à faire appliquer la législation en vigueur. Partant, son discours sur ses progrès en matière de droits humains apparaît plus comme une rhétorique destinée à contrecarrer la critique internationale et l’opposition nationale.

De l’ambition internationale de l’Etat à son inaction nationale

Pour S. Gagliardi, l’appropriation du discours international sur les droits humains et la ratification des principaux instruments relatifs aux DDH n’ont pas seulement permis à l’Etat de vanter les progrès accomplis en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes mais surtout de masquer son inaction. Elle en veut pour preuve les déclarations ambitieuses régulièrement prononcées par les représentants marocains dans l’enceinte des Nations-Unies à New-York, mais peu étayées. Lors de la présentation en 2013, de son rapport de suivi devant la commission de l’ONU sur la condition de la femme, le Maroc présentait comme imminente la promulgation d’une loi contre les violences faites aux femmes. “Un ensemble de projets de lois et de règlements (…) sont actuellement en cours d’adoption au Parlement ou en phase finale de préparation”, réitérait-il l’année suivante, dans son rapport intérimaire 2014 sur la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel de 2012. Ni imminente en 2013, ni en phase finale de préparation en 2014, la loi 103-13 contre les violences faites aux femmes a été adoptée, le 14 février 2018, soit 5 ans après son annonce.

Au plan politique, depuis l’avènement du premier gouvernement socialiste en 1997 et jusqu’en 2006, politiques, stratégies, lois n’ont cessé de se sont succéder pour combattre les violences faites aux femmes avec pour résultats tangibles… la création d’un secrétariat d’état en charge de la famille, des enfants et des personnes handicapées, quelques centres d’assistance psychologique et juridique ou encore une permanence téléphonique pour les victimes. Quant à leur impact sur la vie des femmes, il semble qu’il soit quasi nul.

Il y a des solutions à la violence envers les femmes. Mais si vous demandez le divorce, votre mari vous enlèvera les enfants. (…) Vous pouvez obtenir leur garde, mais vous aurez toujours peur qu’un jour votre mari vienne les kidnapper (…) Même s’il y a Moudawana et qu’il y a des droits, les femmes ne pourront jamais jouir de ces droits (Mounia, Agadir).

La loi contre les violences faites aux femmes, objectif politique ultime ?

« Le Maroc est parmi les premier pays à avoir accordé un intérêt particulier à la lutte contre les violences faites aux femmes et ce grâce aux efforts de différents acteurs nationaux notamment les départements gouvernementaux, le parlement, les organisations de la société civile, les chercheurs et les médias » peut-on lire dans le rapport de suivi du Maroc, présenté en 2013 devant la Commission de l’ONU sur la condition de la femme.
Reste que le chemin de leur éradication semble encore très long. En 2011, dans son « enquête nationale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes », le HCP révélait que 6 millions de Marocaines (62,8%) avaient subi un acte de violence au cours de l’année précédente (mais que seuls 17,4 % des cas étaient rapportés à une autorité compétente) ; qu’il s’agissait de violences domestiques dans plus de 55% des cas (soit 3,7 millions de femmes) et qu’elles étaient par ailleurs, 4,6 millions à déclarer subir des violences psychologiques.

Mauvaise interprétation de l’islam, conservatisme des discours politiques, patriarcat, autoritarisme ou encore absence de volonté politique de l’Etat, autant de raisons convoquées par certains pour expliquer la persistance de ces violences. Quand d’autres y voient plutôt les effets d’une opposition entre libéraux et traditionnalistes au sein de la société marocaine. L’auteure soutient quant à elle que les relations mutuelles entretenues entre les associations féministes et l’Etat, pour propices qu’elles soient au façonnement de nouvelles législations, ne permettent pas de se concentrer sur les causes profondes des violences subies par les femmes, y compris la peur de perdre la garde de leurs enfants et les moyens de subsistance de base ; la honte et la stigmatisation de leurs communautés ; l’inégalité d’accès à la justice et aux recours juridiques ; l’absence d’alternatives de vie et de foyers d’accueil convenables pour les victimes de violence et leurs enfants ; sans oublier l’impunité générale des auteurs.

Mon amie a été violée ; elle s’est suicidée en s’immolant. Après son viol, ses parents l’ont abandonnée. Elle a parlé au garçon et lui a demandé de l’épouser, puis de divorcer, parce qu’elle préférait être appelée “divorcée” plutôt que “violée”. Il a refusé, elle s’est immolée. (Maria, région d’Agadir)

Le mot de Tafra

Fin 2016, six ans après l’enquête du HCP, ONU Femmes a réalisé une enquête internationale sur les violences faites aux femmes dans 4 pays de la région MENA. Au Maroc, rien ne semble avoir changé depuis celle du HCP en 2011 ; plus de 60% des femmes sondées affirmaient encore avoir été directement confrontées au phénomène de la violence ; quand 60% des hommes déclaraient ne pas voir d’inconvénients à violenter leurs épouses. C’est dire si une loi pénalisant ces violences était attendue par les femmes. Il aura fallu cinq ans d’atermoiements, de crispations et de blocages, pour que le parlement marocain adopte finalement le 14 février dernier, la loi 103-13 de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, cette nouvelle loi est « un mécanisme législatif qui répond à nombre d’attentes des femmes, mais aussi un outil pédagogique qui va nous aider à diffuser cette culture du respect de la femme et montrer que l’exercice de la violence est rejeté à la fois par la société et par l’Etat ». Et d’illustrer ses propos par quelques exemples concrets, comme les sanctions introduites dans la loi en cas d’expulsion d’une femme du domicile conjugal. « Le Code de la famille interdit à l’homme d’expulser la femme du domicile conjugal, mais sans prévoir des sanctions. La loi actuelle [les] prévoit ». De fait, la loi sanctionne d’un à trois mois de prison et une amende de 2 000 à 5 000 dirhams quiconque expulse son épouse du domicile conjugal ; cependant, notent les associations, aucune mesure de protection n’est prévue pour les femmes expulsées. La ministre de poursuivre « Même si le mariage des mineures est du ressort du Code de la famille, une disposition dans la loi de lutte contre les violences faites aux femmes interdit le mariage forcé. En matière de protection, plusieurs dispositions ont été mises en place, comme l’éloignement du coupable de la victime ainsi que la mise en place d’un système de prise en charge totale ». Reste que là encore, les poursuites ne peuvent être engagées que suite à une plainte déposée par la victime ; tout abandon de plainte entraînant la suspension de la procédure.

C’est peu dire que du côté des associations, la déception est grande. « La ministre dit toujours qu’elle a pris en compte nos mémorandums, mais ce n’est pas suffisant. Nous travaillons au quotidien avec ces femmes violentées, nous aurions dû être consultées bien avant », regrette Fatima El Maghnaoui, directrice du centre d’aide aux femmes victimes de violences à Rabat. « C’est une avancée modeste (..) qui ne répond pas aux normes internationales » explique Fouzia Assouli, présidente d’honneur de la Fédération des ligues des droits des femmes. « C’est une loi vide », enchérit Saïda Drissi, présidente de l’ADFM, « elle se contente d’amender le code pénal ». Et de citer l’exemple des « unités spécialisées chargées de pourvoir aux besoins des femmes et des enfants », prévues dans la loi et dont les contours apparaissent pour le moins flous. « La loi ne définit pas clairement le rôle du gouvernement dans l’octroi d’un soutien et de services aux victimes de violences conjugales, notamment la fourniture d’un refuge, de soins médicaux, d’un soutien psychologique, de conseils juridiques et d’assistance téléphonique d’urgence », relevait Human Right Watch dans un communiqué publié le 26 février dernier. « Nous sommes bien en deçà de la loi intégrale obtenue par les féministes tunisiennes l’an dernier, qui est bien plus complète, cohérente et ambitieuse » commentait de son côté la FIDH. Pierre angulaire du combat des associations féministes marocaines, la question de la violence à l’égard des femmes s’avère paradoxalement leur pierre d’achoppement.

[1] Tous les prénoms ont été changés et les propos adaptés

Pour en savoir plus

The Journal of North African Studies, 2017. DOI : 10.1080/13629387.2017.1363649

من الذي يُسير الاقتصاد المغربي؟

admin — Thu, 05 Jul 2018 19:04:24 +0000

من الذي يُسير الاقتصاد المغربي؟ هذا هو السؤال الذي تطرق له الباحثان محمد أوبنعل وعبد اللطيف زروال من خلال دراستهما لهيكل الحكامة الخاص بالنسيج الاقتصادي المغربي. وتتناول الدراسة بالتحليل تشكيلة مجالس إدارة 76 شركة مدرجة في بورصة الدارالبيضاء حتى تاريخ 31 غشت 2013، وذلك بهدف تقديم وصف لنظام حكامة الرأسمال المغربي الكبير. وفي هذا الاتجاه، قام الباحثان بإعادة تركيب ما يسمى بشبكة “المديريات المتداخلة” في المغرب (أي العضوية الإدارية لشخص واحد في أكثر من شركة واحدة في نفس الوقت)، مما يسمح بالربط بين كل عنصرين اثنين من أصل 441 مديراً في هذه الشركات ومعرفة ما إذا كانا ينتميان إلى مجلس الإدارة ذاته.

شبكة حوكمة الشركات المدرجة في بورصة الدار البيضاء في عام 2013. القلب أحمر والأطراف زرقاء. انقر على الصورة للحصول على نسخة تفاعلية.

ومن خلال تعزيز التحليل الكمي لهيكل هذه الشبكة بمقابلات شبه منظمة مع 12 فاعلاً اقتصادياً إضافةً إلى بحث وثائقي في الصحافة المكتوبة وما يُعرف بـ”الأدبيات الرمادية”، يُبين أوبنعل وزروال أن حكامة الشركات المغربية الكبرى تتركز في يد قلة قليلة: مؤسستان استثماريتان وهما صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد اللذان يلعبان دور وسيطين يزودان النخب الاقتصادية في البلاد بالنصائح والموارد المالية، إضافةً إلى ثلة من المجموعات الخاصة التي تملكها العائلات الكبرى، و”الشركة الوطنية للاستثمار” (SNI) المملوكة لدى الأسرة الملكية (وهي الشركة التي أعيدت تسميتها سنة 2018 فأصبحت تعرف اليوم رسمياً باسم “المدى”). وتتميز هذه الأخيرة بتقاطع مشاركاتها مع صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد، ما يسمح للشركة بالتحكم في القرارات الاستثمارية لهذين الفاعلين المركزيين.

إن هيكل شبكة الحكامة الخاصة بالشركات، والذي ليس من الحياد بشيء، له انعكاسات على سير الاقتصاد الوطني. إذ علاوة على تركيزه العالي الذي أظهرته هذه الدراسة، فإن قدرة المنظومة على تحمل هزات الاقتصاد الكلي تظل محل شك. فهذه الهزات، وعلى غرار الأزمة المالية في 2008، لها آثار مباشرة غير مرتبطة بهيكل المنظومة، كما لها آثار خاصة بهذا الهيكل: فأي ضعف في المركز سينتشر إلى المحيط، ما سيصيب الشبكة بحالة عدوى.

مؤسستان استثماريتان في صلب عملية الوساطة

ومن هذا المنطلق، فإن توزيع المشاركة في مجالس إدارة الشركات المدرجة في البورصة يسلط الضوء على وجود تركيز قوي حول بعض المجموعات الخاصة وحول المؤسستين الاستثماريتين. فمن أصل 561 مقعداً، تستحوذ 8 من أهم المجموعات على 105 مقعداً، أي 19% من إجمالي المقاعد (الجدول 1)، ست من هذه المجموعات الثمان تابعة لعائلات كبرى من بينها عائلة بنجلون و”الشركة الوطنية للاستثمار” التابعة للأسرة الملكية؛ أما الفاعلان الآخران فهما الصندوق المهني المغربي للتقاعد وصندوق الإيداع والتدبير.

هذا وتتميز المؤسستان الاستثماريتان عن غيرها من الخواص بدور الوساطة الذي تلعبانه. وإذا كان جميع هؤلاء المستثمرين على اتصال وثيق، فإن المؤسستين الاستثماريتين تلعبان أيضاً دور الجسر الذي يربط بين مستثمرين آخرين. وفي مجال تحليل الشبكات، يمكن قياس القدرة على الربط بين فاعلين غير مرتبطين فيما بينهما عن طريق “مركزية البينية“. وبالتالي، كلما كان الفاعل في مسار يمر به فاعلون آخرون من أجل الالتقاء، ارتفعت نسبة البينية لديه. وهكذا، فإن الصندوق المهني المغربي للتقاعد وصندوق الإيداع والتدبير لا يتمتعان بالعديد من العلاقات فحسب، بل على عكس نظرائهما من الخواص، يتمتعان بدرجة عالية من المركزية البينية[1].

لكن لعب الصندوق المهني المغربي للتقاعد وصندوق الإيداع والتدبير لدور الوساطة لا يعني أنهما يسيطران على المجموعات الخاصة. ومع ذلك، فإن هذه المجموعات عادة ما تشركهما في لجانها التقريرية. إضافة إلى ذلك، سمحت المقابلات للباحثين بتوضيح دور الفاعلين المؤسساتيين بشكل دقيق: حيث إنهما ينشران المعلومات، كما أن سمعتهما تسبقهما، فالتوفر على ممثل عن إحدى المؤسستين في رأسمال الشركة يعد إشارة إيجابية، أو سلبية في حالة الانسحاب، كما يؤكد ذلك مسير أحد المؤسستين الاستثماريتين:

في بورصة الدارالبيضاء، يعتبر الرئيس المدير العام للصندوق المهني المغربي للتقاعد، خالد الشدادي، شخصاً متطلِّباً للغاية. حيث إنه يمحص حسابات المجموعات المالية التي يستثمر فيها ويحلل وضعها المالي بدقة كبيرة. كما أنه يعطي أحياناً إشارات تشجع أطرافاً أخرى مثل “التعاضدية الفلاحية المغربية للتأمين” على السير على خطاه. فوجود الصندوق المهني المغربي للتقاعد في لجنتك التقريرية هو إشارة إيجابية للسوق، ودليل على أنه يمكنك الحصول على مستثمرين آخرين، لكن في حال انتشار خبر رفضه، آنذاك يحدث العكس تماماً. (مقابلة، الدارالبيضاء، 24 نونبر 2015)

وأخيراً، فإن التمويلات التي يأتي بها عضو مجلس الإدارة لصالح مشاريع المجموعة تعتبر بدورها مورداً تبادلياً، وهو الأمر الذي يشرحه أحد الأطر العليا في إحدى المجموعات الكبرى في صلب الشبكة:

لقد فعل المدير التنفيذي لمجموعتنا كل ما بوسعه للحصول على دعم صندوق الإيداع والتدبير أو الصندوق المهني المغربي للتقاعد أو التعاضدية الفلاحية المغربية للتأمين، وأنتم تعلمون أن هذه المجموعات تتوفر على إمكانيات مالية كبيرة. ولفهم قيمة مساهمتهم، يكفي النظر إلى فروع مجموعتنا وسترون أنها (صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد والتعاضدية الفلاحية المغربية للتأمين) مشتركة في العديد من مشاريعنا، بل إن هذه المجموعات تشارك في تمويلها. (مقابلة، الدار البيضاء، 19 يوليوز 2014)

الواقع أن صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد يعتبران حالياً الممولين الرئيسيين للمجموعات الخاصة الكبرى في المغرب، وهو الأمر الذي يجعل هذين المستثمرين المؤسساتيين فاعلين قادرين على تغيير حكامة الشركات المدرجة في البورصة.

من المركز إلى الأطراف

إن الرهان الحقيقي في هذه الشبكة هو الوصول إلى المعلومة وإلى استثمارات الفاعلين المركزيين. وكلما اقترب عضو مجلس الإدارة من صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد، كلما زادت فرصه في الحصول على المعلومات الهامة أو على التمويل.

غير أن تحليل بنية الشبكة (الشكل 1) يظهر أنه يبدأ من المركز ويسير في اتجاه المحيط، وهو ما ينجم عنه مجموعة من التفاوتات: فعلى مستوى المركز، نجد أن ثلثا العُقد تتصل بالصندوق المهني المغربي للتقاعد وصندوق الإيداع والتدبير، كما يمكنها الوصول إلى الموارد (المعلومات والتمويلات)؛ بينما يشكل الثلث المتبقي المحيط: وهي عبارة عن جزر معزولة غير متصلة بالمركز.

لكن المفاجئ هو أن هذه الأطراف يتألف من رجال أعمال أكثر ثراء من نظرائهم في المركز، كما هو الحال بالنسبة لعزيز أخنوش وميلود الشعبي وأنس الصفريوي (وهم 3 من 5 مليارديرات مغاربة حسب تصنيف “فوربز” لأكبر الثروات في إفريقيا سنة 2014). وفي مركز الشبكة، نجد مديري أكبر ثروتين في البلاد، وهما عثمان بنجلون (الذي تتوفر مجموعته على 19 مقعداً في مجالس الإدارة) ومحمد السادس عبر “الشركة الوطنية للاستثمار” (18 مقعداً في مجالس الإدارة)؛ إضافةً إلى العديد من المليونيرات (محمد بنصالح، 11 مقعداً؛ ومحمد الأزرق – مجموعة العلمي – 8 مقاعد؛ ومولاي حفيظ العلمي، 7 مقاعد)؛ وأعضاء مجالس إدارة مختلف الأبناك وشركات التأمين والمؤسسات الاستثمارية التي تدير مدخرات الموظفين كصناديق الضمان الاجتماعي أو معاشات التقاعد (صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد) أو التعاضديات الفلاحية أو المركزية (التعاضدية الفلاحية المغربية للتأمين – التعاضدية المركزية المغربية للتأمين)؛ وأعضاء مجالس إدارة المجموعات الأجنبية كشركة “لافارج” أو بنك باريس الوطني “بي إن بي”، بالإضافة إلى ممثلين عن 3 مؤسسات مالية تضم مستثمرين خليجيين.

وقد أدت تدابير الهندسة المالية هذه، بما فيها المشاركة في مجالس الإدارة، إلى ظهور فاعلين جدد من شاكلة مجموعة مولاي حفيظ العلمي التي لم تكن موجودة قبل عام 1995 والتي أصبحت فاعلاً بارزاً في النواة الأساسية للنخبة الاقتصادية بعد أن اشترت شركة التأمين المغربية الخاصة “سينيا” سنة 2005، كما نتج عن هذه التدابير زيادة في حجم المجموعات الأكثر قدماً كمجموعة عثمان بنجلون بعد أن سيطر هذا الأخير على الشركة “الملكية الوطنية للتأمين” وعلى “البنك المغربي للتجارة الخارجية”، فضلاً عن “الشركة الوطنية للاستثمار” بعد أن ضمت إليها شركة “وفا بنك” التابعة لمجموعة الكتاني.

كما ظهرت طريقة أخرى للتحكم في الاقتصاد حين تمكنت “الشركة الوطنية للاستثمار”، وهي شركة تابعة لمجموعة “أومنيوم شمال إفريقيا” (أونا)، من أن تصبح الشركة الأم وبذلك تكون الشركة القابضة الرئيسية للمجموعة. والحال أن “الشركة الوطنية للاستثمار” قد بيعت لائتلاف من المستثمرين يقودهم “البنك التجاري المغربي” والذي تسيطر عليه الشركة الملكية القابضة. وبعيداً عن كون هذه العملية غير قانونية، وقد مكنت هذه العملية العائلة الملكية من زيادة حصتها من رأسمال الشركة القابضة، محكمة بذلك سيطرتها عليها.

الشركة الوطنية للاستثمار: برج مراقبة الاقتصاد المغربي

بمقدور أهم وسيطين في الاقتصاد المغربي (صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد) المساهمة في استقرار أو تغيير هيكل هذه النخبة الاقتصادية من خلال المعلومات التي يقومون بتداولها والتمويلات التي يخصصونها للمشاريع الاستثمارية. غير أنه وبخلاف صناديق التقاعد الأمريكية التي لعبت دوراً هاماً في تغيير النظام الرأسمالي والتي كانت تتمتع بالاستقلالية الاستثمارية، يؤثر النظام الملكي المغربي سواء بشكل مباشر أو غير مباشر في عملية اتخاذ القرارات الاستثمارية لهاتين المؤسستين. وكما جاء على لسان أحد متتبعي الحياة الاقتصادية المغربية:

لنقل إن منطق الاستثمار بمفهومه الكلاسيكي حاضر بكل تأكيد، إلا أن السلطة المركزية قد تشهر ورقة الفيتو في وجه أي مؤسسة استثمارية في حال عدم رضاها على طرف معين. من جهة أخرى، هناك استثمارات استراتيجية بالنسبة للسلطة، وفي هذه الحالة تتلقى المؤسسات الاستثمارية تعليمات لدخول غمارها. (مقابلة، الدارالبيضاء، 10 أكتوبر 2015)

وقد تجلى هذا التأثير على سبيل المثال عند استحواذ صندوق الإيداع والتدبير على حصص في رأسمال “البنك المغربي للتجارة الخارجية”، وهو الأمر الذي سمح للسلطة المركزية بتعيين عضو مجلس إدارة داخل أهم شركة ضمن مجموعة بنجلون، وبفرض شكل من أشكال السيطرة على ثاني شركة قابضة خاصة بالمغرب.

في الواقع، لم يرغب المحللون في شراء “صندوق التدبير والإيداع” لحصص من رأسمال “البنك المغربي للتجارة الخارجية”، لكن انتهى بنا الأمر في أحد الأيام أمام مساهمة متقاطعة مع مجموعة بنجلون. (مقابلة، الرباط، 19 أكتوبر 2015)

والحال أن “الشركة الوطنية للاستثمار” هي المجموعة التي تتشارك أكبر عدد من المقاعد مع صندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد، إذ يمتلك هذان الأخيران على التوالي مقاعد في 4 و5 شركات من مجموع الشركات الخمس التي تعتبر فيها “الشركة الوطنية للاستثمار” مساهماً بالتعاون مع رأسمال أجنبي. من ناحية أخرى، تشير دراسة رأسمال الصندوق المهني المغربي للتقاعد إلى أن 7 من أصل 15 عضواً من أعضائها ينتمون إلى “الشركة الوطنية للاستثمار” (علماً أن من بين المجموعات الكبرى التي تشارك في اجتماعات المساهمين، نجد شركتين عموميتين وهما “الخطوط الملكية المغربية” و”البنك الشعبي” التي يعين الملك رئيسيها التنفيذيين). كما تشارك “الشركة الوطنية للاستثمار” في اللجنة الاستثمارية التابعة للصندوق المهني المغربي للتقاعد التي تضم ممثلين عن شركتين (من أصل 4 شركات) تعتبر “الشركة الوطنية للاستثمار” أحد المساهمين فيها. وبالتالي، فإن هذه الشركة تتحكم بشكل كبير في عملية اتخاذ القرار في هذه المؤسسة.

ويوضح الكاتبان تحكم “الشركة الوطنية للاستثمار” في المؤسسات الاستثمارية بمجموعة من الأمثلة. ولعل أدقها هو عندما فوتت “الشركة الوطنية للاستثمار” حصصها من شركة السكر التابعة لها، “كوسومار”، في يناير 2014 وفضلت المؤسسات الاستثمارية التي ترأسها على مجموعة “ويلمار” الدولية التي تشارك في لجنتها التقريرية. وبالرغم من تفويت الحصص، استمرت “الشركة الوطنية للاستثمار” في امتلاك ممثلين عنها في مجلس إدارة “كوسمار” و”لوسيور”، حتى أنها ترأست مجلس إدارة “كوسمار”.

كلمة طفرة

غداة إفلاس “المجموعة الأمريكية الدولية” (AIG) و”ليمان براذرز” و”بير ستيرنز” وغيرها من كبرى شركات التأمين والمال والاستثمار، سلطت الأزمة المالية التي اندلعت سنة 2008 الضوء على أهمية الترابط بين المؤسسات المالية ومخاطر انتقال العدوى إلى بقية الاقتصاد. غير أن هيكلاً تهيمن عليه قلة من الفاعلين، مثل شبكة الحكامة الخاصة بالاقتصاد المغربي، يعد سيفا ذا حدين. فمن جهة، تقوم هذه الجهات بتنسيق الاقتصاد، لأنها تسهل نقل المعلومات وتنشر استراتيجيات استثمار على نطاق واسع. ومن جهة أخرى، تعد هذه الهياكل أكثر عرضة للخطر إذا كانت الجهة المركزية تعاني من مكامن ضعف. وفي شبكة يغلب عليها طابع المركزية، ينتشر ضعف الجهة المركزية بسرعة ليصل إلى الأطراف المحيطة، مما يؤدي إلى حدوث حالات فشل متتالية. فعندما يواجه الفاعلون المركزيون صعوبات مالية، كما كان الحال منذ سنوات قليلة بالنسبة لصندوق الإيداع والتدبير والصندوق المهني المغربي للتقاعد، من المحتمل أن تتأثر الشبكة بأكملها.

وفي بحث مشابه تقريباً تم نشره في أبريل 2017 في ملحق “المجلة المغربية للعلوم السياسية والاجتماعية” الخاصة بالاقتصاد السياسي في المغرب، حيث تم توسيع عينة الشركات إلى 344 شركة، بما في ذلك الشركات غير المدرجة في سوق الأوراق المالية (ويتعلق الأمر بـ344 شركة حققت أكبر الإيرادات في 2012 و2013)، يؤكد أوبنعل وزروال صحة الخلاصات التي توصلوا إليها عن الاقتصاد المغربي. ففي هيكل يرتكز حول ثنائية المركز والمحيط حيث يهيمن حوالي 20 مساهم على الشبكة، ومن بينهم صندوق الإيداع والتدبير و”الشركة الوطنية للاستثمار” اللذان يحتلان مكانة مركزية (بدلا من “الصندوق المهني المغربي للتقاعد” منذ ثلاث سنوات مضت).

لكنهما يوضحان أيضاً من خلال دراسة تطور طبيعة الشركات والقطاعات التي تسيطر عليها المكونات الرئيسية الثلاثة للرأسمال المغربي: الأجنبي والعمومي والخاص، وذلك على مدى أربعين عاماً، أنه إذا كان المكون الأول قد عزز مكانته بمفرده أو بالاشتراك مع الرأسمال المغربي الخاص في القطاعات الصناعية والإنتاجية، وجه المكونان الأخيران بشكل كبير مساهماتهما إلى القطاعات المعرضة للخطر بشكل خاص مثل القطاع المالي أو تجارة التجزئة أو العقارات. وهو ما يثير بعض المخاوف في حال وقوع عاصفة مالية.

[1]بشكل رسمي ، بالنسبة إلى العقدة i ، تقابل المركزية البينية النسبة المئوية للمسارات التي تمر عبر i والتي تربط جميع أزواج العقد الأخرى j و k في الشبكة.

معرفة اكثر

Critique internationale, 2017. DOI : 10.3917/crii.074.009

Qui dirige l’économie marocaine ?

admin — Thu, 05 Jul 2018 19:04:10 +0000

Qui dirige l’économie marocaine ? C’est la question à laquelle répondent deux chercheurs, Mohamed Oubenal et Abdellatif Zeroual, en étudiant la structure de gouvernance du tissu économique marocain. Leur travail examine la composition des conseils d’administration des 76 entreprises cotées à la Bourse de Casablanca au 31 août 2013 pour décrire le système de gouvernance du grand capital marocain. Ce faisant, ils reconstruisent le réseau des interlocking directorates marocains, établissant une connexion entre deux des 441 administrateurs de ces entreprises s’ils siègent au sein d’un même conseil.

Le réseau de gouvernance des entreprises côtées à la bourse de Casablanca en 2013. Le coeur est en rouge et la périphérie en bleu. Cliquer sur l’image pour une version interactive.

Loin d’être neutre, la structure du réseau de gouvernance des entreprises a des conséquences sur le fonctionnement de notre économie. Or, sa forte concentration, telle que démontrée dans cette étude, n’est pas sans interroger la capacité de résistance du système en cas de choc macro-économique. Ce dernier, à l’instar de la crise financière de 2008, a des effets directs, indépendants de la structure du système mais aussi un effet propre à la structure même du système : une faiblesse de la part du centre peut se répandre rapidement dans la périphérie, engendrant la contagion du réseau.

Deux investisseurs institutionnels au centre de l’intermédiation

Ainsi, la distribution de la participation aux conseils d’administration des entreprises cotées met en évidence une forte concentration autour de quelques groupes privés et de deux investisseurs institutionnels. Sur un total de 561 sièges existants, 8 des groupes les plus importants s’accaparent 105 sièges, soit 19% de tous les sièges (tableau 1). Six de ces 8 groupes sont des groupes familiaux privés, dont la famille Benjelloun et la holding royale SNI ; les deux autres, la CIMR et la CDG.

Les investisseurs institutionnels se distinguent de leurs homologues privés par leur rôle d’intermédiation. Si tous ces investisseurs sont très connectés, les institutionnels jouent aussi un rôle de pont entre d’autres investisseurs. En analyse de réseau, on mesure la capacité à connecter des acteurs qui ne sont pas eux-mêmes connectés par la « centralité d’intermédiarité ». Intuitivement, plus un acteur est un passage obligé sur des chemins que d’autres doivent emprunter pour se rejoindre, plus il aura un score d’intermédiarité élevé.[1] La CIMR et la CDG sont non seulement très connectées, mais au contraire de leurs homologues privés, ont aussi une centralité d’intermédiarité très élevée.

Ce rôle d’intermédiation joué par la CDG et la CIMR ne signifie pas qu’elles exercent un contrôle sur les groupes privés. En revanche, elles sont très sollicitées pour faire partie de leur tour de table. Aussi, les entretiens menés par les deux chercheurs leur ont-ils permis de préciser le rôle exact de ces acteurs institutionnels : ceux-ci diffusent de l’information ; la réputation – avoir un représentant de l’une ou l’autre dans son CA peut représenter un signal positif ou à l’inverse, négatif en cas de retrait, comme en témoigne le dirigeant d’un investisseur institutionnel :

Dans la place casablancaise, quelqu’un comme Cheddadi de la CIMR est très exigeant. Il décortique les comptes et la situation financière des groupes dans lesquels il investit. Il est même parfois un signal qui encourage d’autres comme la MAMDA à suivre, c’est-à-dire que si vous avez la CIMR dans votre tour de table, c’est un signal positif pour le marché et vous pouvez avoir d’autres investisseurs, mais s’il dit « non », et que ça se sait, ça peut être l’inverse. (Entretien, Casablanca, 24 novembre 2015)

Enfin, les financements apportés par l’administrateur dans les projets du groupe sont l’autre ressource échangée, comme l’explique un haut cadre d’un grand groupe au cœur du réseau :

Notre PDG a tout fait pour avoir des institutions comme la CDG, la CIMR ou la MAMDA. Vous savez ces groupes ont une force de frappe financière importante. Pour comprendre leur apport, allez voir les filiales de notre groupe. Vous verrez qu’elles (CDG, CIMR, MAMDA) sont associées à beaucoup de nos projets. C’est eux qui cofinancent. (Entretien, Casablanca, 19 juillet 2014)

De fait, la CDG et la CIMR apparaissent aujourd’hui comme les principaux financeurs des grands groupes privés marocains. Ce qui fait de ces deux investisseurs institutionnels, des acteurs pouvant potentiellement modifier la gouvernance des entreprises cotées.

Une structure cœur-périphérie

Dans ce réseau, tout l’enjeu est d’accéder à l’information et aux investissements dispensés par les acteurs centraux. Plus un administrateur est proche de la CDG et de la CIMR, plus il a de chances d’obtenir une information importante ou des fonds.

Or, l’analyse de la structure du réseau (Figure ci-dessus) montre une structure cœur-périphérie, importante car elle engendre des inégalités : au cœur, deux tiers des nœuds sont connectés à la CIMR et à la CDG, et peuvent accéder aux ressources échangées (informations, financements) ; le tiers restant forme la périphérie : des ilots indépendants, sans lien avec le cœur.

De manière peut être surprenante, des hommes d’affaires parfois beaucoup plus riches que ceux du centre composent cette périphérie, à l’instar d’Aziz Akhannouch, Miloud Châabi et Anas Sefrioui (3 des 5 milliardaires marocains selon le classement Forbes 2014 des plus grosses fortunes d’Afrique).

Au centre du réseau, apparaissent les administrateurs des deux plus grosses fortunes du pays, Othmane Benjelloun (dont le groupe dispose de 19 sièges dans les CA) et Mohamed VI via la holding royale SNI (18 sièges dans les CA), ainsi que plusieurs millionnaires (Mohamed Bensalah – 11 sièges -, Mohamed Lazrak – groupe El Alami, 8 sièges – et Moulay Hafid Elalamy – 7 sièges -) ; les administrateurs de différentes banques et assurances, ceux des investisseurs institutionnels qui gèrent l’épargne salariale tels que les fonds de la sécurité sociale ou des retraites (CDG, CIMR) ou les mutuelles agricoles et centrales (MAMDA-MCMA) ; les administrateurs de groupes étrangers comme Lafarge ou la BNP ainsi que les représentants des 3 institutions financières qui comptent dans leur tour de table les investisseurs du Golfe.

Ces dispositifs d’ingénierie financière, telle que la participation à des conseils d’administration, ont conduit à l’arrivée de nouveaux acteurs, à l’instar du groupe de Moulay Hafid Elalamy qui n’existait pas avant 1995, et qui est devenu un acteur émergent du noyau dur de l’élite économique après avoir racheté, en 2005, l’assureur privé marocain CNIA. Mais aussi à la montée en puissance de groupes plus anciens comme celui d’Othmane Benjelloun après que ce dernier a pris le contrôle de l’assureur RMA et de la BMCE ; ou encore de la holding royale après l’absorption de Wafabank du groupe Kettani.

Une autre modalité de la technique de gouvernement de l’économique est apparue lors du montage qui a permis à la SNI, filiale de l’ONA, de devenir sa maison mère et d’être ainsi la holding principale du groupe. En effet, la SNI a été vendue à un consortium d’investisseurs conduit par la Banque Commerciale du Maroc (BCM), contrôlée par la holding royale. L’opération, loin d’être illégale, a cependant permis à la famille royale d’augmenter sa part dans le capital de la holding tout en y renforçant son contrôle.

La SNI, tour de contrôle de l’économie marocaine

Intermédiaires les plus importants du monde économique marocain, la CDG et la CIMR, par les informations qu’ils font circuler et les financements qu’ils allouent aux projets d’investissement, peuvent participer à la stabilisation ou à la transformation de la structure de cette élite économique.

Toutefois, et contrairement aux fonds de pension américains qui ont joué un rôle important dans la transformation du capitalisme et qui disposaient de l’autonomie d’investissement, la monarchie marocaine influence, directement ou indirectement, le processus de décision d’investissement de ces deux institutions, comme en témoigne un observateur de la vie économique marocaine :

Disons qu’il y a bien sûr la logique d’investissement classique sauf que les investisseurs institutionnels peuvent recevoir un veto du pouvoir central s’il a une dent contre quelqu’un et il y a aussi les investissements stratégiques pour le pouvoir et là, ils reçoivent généralement des consignes pour y aller. (Entretien, Casablanca, 10 octobre 2015)

Une influence qui s’est manifestée, par exemple, lors de la prise de participation de la CDG au CA de la BMCE qui a permis au pouvoir central de placer un administrateur au cœur de l’entreprise la plus importante du groupe Benjelloun et partant, de garder une certaine forme de contrôle sur la deuxième holding privée marocaine.

Concrètement, les analystes ne voulaient pas d’une participation de la CDG à la BMCE, mais un matin on s’est retrouvé avec une participation croisée avec le groupe Benjelloun. (Entretien, Rabat, 19 octobre 2015)

Concrètement, la SNI est le groupe qui partage le plus de sièges avec la CDG et la CIMR. Dans 5 entreprises où la SNI est actionnaire en collaboration avec le capital étranger, on retrouve 4 fois la CIMR et 5 fois la CDG. Par ailleurs, l’étude du CA de la CIMR montre que sur ses 15 membres, 7 appartiennent à la SNI (notons également que parmi les grands groupes présents dans son tour de table, siègent deux entreprises publiques, RAM et BCP, dont les PDG sont nommés par le roi). Une participation que l’on retrouve dans le comité d’investissement de la CIMR qui compte deux représentants d’entreprises (sur les 4) où la SNI est actionnaire. La holding royale a donc un contrôle important sur la prise de décision de cette institution.

Les auteurs illustrent le contrôle de la holding royale sur les investisseurs institutionnels par une série d’exemples. Le plus éloquent apparait en janvier 2014 quand la SNI cède ses parts de Cosumar, sa filière sucre, et privilégie les investisseurs institutionnels à la tête desquels elle se trouve plutôt que le groupe mondial Wilmar, présent dans son tour de table. Malgré cette cession de parts, la SNI a continué d’avoir des représentants dans les conseils d’administration de Cosumar et de Lesieur et a même présidé celui de Cosumar.

Le mot de Tafra

Avec les faillites de AIG, Lehman Brothers ou Bear Stearns, la crise financière de 2008 a souligné l’importance des interconnections entre institutions financières et le risque de contagion qui en découle sur le reste de l’économie. Or, une structure dominée par quelques acteurs, comme le réseau de gouvernance de l’économie marocaine, est un instrument à double tranchant.

D’un côté, ces acteurs coordonnent l’économie, parce qu’ils facilitent le transfert d’information et impriment des stratégies d’investissement de plus grande ampleur. D’un autre côté, ces structures sont plus vulnérables si le colosse a des pieds d’argiles. Dans un réseau très centralisé, une faiblesse de la part du centre se répand rapidement dans la périphérie, donnant lieu à des échecs en cascade. Pour peu que les acteurs centraux rencontrent des difficultés financières, comme ce fut le cas il y a quelques années pour la CDG ou la CIMR, et c’est l’ensemble du réseau qui risque d’être touché.

Dans un travail quasi-similaire, publié en avril 2017 dans le hors-série de la Revue Marocaine des Sciences Politiques et Sociales, Economie politique du Maroc, mais où l’échantillon d’entreprises a été élargi à 344 sociétés, y compris celles non cotées en bourse (il s’agit des 344 entreprises aux chiffres d’affaires les plus importants en 2012 et 2013) M. Oubenal et A. Zeroual montrent la validité de leurs conclusions sur l’ensemble de l’économie marocaine. Avec une structure cœur-périphérie où le cœur de réseau est dominé en 2016, par une vingtaine d’actionnaires parmi lesquels, la CDG et la SNI occupent une place centrale (en lieu et place de la CIMR trois ans auparavant).

Mais ils montrent aussi, en étudiant l’évolution sur 4O ans de la nature des entreprises et des secteurs contrôlés par les 3 grandes composantes du capital marocain : étranger, public et privé que si le premier s’est consolidé, seul ou en association avec le capital privé marocain, dans les secteurs industriels et productifs, les seconds ont largement réorienté leurs participations vers des secteurs particulièrement exposés comme la finance, la grande distribution ou encore l’immobilier. De quoi nourrir quelques inquiétudes en cas de bourrasque financière.

[1] Formellement, pour un nœud i, la centralité d’intermédiarité correspond au pourcentage de chemins passant par i qui relient toutes les autres paires de nœuds j et k dans le réseau.

Pour en savoir plus

Critique internationale, 2017. DOI : 10.3917/crii.074.009

Mounia Bennani-Chraïbi – Pourquoi les Marocains sortent dans la rue ?

admin — Mon, 18 Jun 2018 14:09:51 +0000

Qu’est-ce qui fait sortir les Marocains dans la rue depuis l’Indépendance ?

Il y a l’éducation : en 1965, il y a une circulaire qui interdit l’accès du secondaire aux personnes âgées de 17 ans et ça donne les événements de Casablanca. En 1984, l’annonce de mesures qui portent atteinte à la gratuité de l’enseignement : il y a eu énormément de mobilisations un peu partout au Maroc.

Le coût de la vie est une autre catégorie. Ça n’a pas commencé avec le large mouvement de boycott au printemps 2018. Il y a eu les coordinations de la cherté de la vie dans les années 2000 et dès 1981 avec les politiques d’ajustement structurel et puis l’augmentation des produits de première nécessité. Il y a aussi la question de l’emploi avec les diplômés chômeurs depuis 1991.

La solidarité avec les causes régionales : Palestine, Irak. La guerre du Golfe a fait sortir les gens dans la rue en février 1991, c’était une des premières grandes manifestations.

Ensuite, il y a des questions liées aux valeurs, aux normes, aux droits, qu’il s’agisse des marches en lien avec la réforme du code du statut personnel en 2000 ou des manifestations pour la libération de prisonniers politiques ou en lien avec les victimes de la répression pour les droits de l’Homme…

En quoi la mobilisation a-t-elle changé depuis la fin des années 1990 ?

Il semble qu’elle a beaucoup changé en lien avec différentes dynamiques. D’abord, si on remonte plus loin, à la fin du Protectorat, on voit petit à petit que la mobilisation se déplace du rural “bled siba”vers les grandes villes. Les villes deviennent le théâtre de la mobilisation et le Makhzen quadrille le rural. Il y a des mouvements de guérillas mais la mobilisation se joue dans les grandes villes. Ensuite avec la libéralisation, on va voir que la mobilisation va s’étendre vers les moyennes, les petites villes et même vers le rural. Le mouvement du 20-Février, le 24 avril, il y avait 110 localités qui étaient mobilisées.

Il y a un deuxième niveau qui est une transformation de la figure du manifestant. On passe de la khassa (élite) à la âamma (masse). Il y avait les figures politisées : l’étudiant, l’ouvrier syndicalisé, le salarié, le fonctionnaire et là ça se diversifie. On peut trouver des mobilisations de vendeurs ambulants, de bidonvillois et surtout ça se féminise. Le mouvement des soulaliyates de 2008 à 2011 en est un excellent exemple.

Ces deux mouvements, ce déplacement sur le plan local, sur le plan des figures, est sous-tendu par un autre mouvement qui est celui de la pacification de la mobilisation. Avec la libéralisation relative de l’espace politique, il y a eu une transformation dans la manière de réprimer. On va arrêter, du côté des autorités, de faire des bains de sang et il va y avoir une sorte de pacification de la sortie dans la rue qui devient relativement moins coûteuse. Ca ne finit pas en bain de sang comme en 1981 ou en 1984.

A partir de là, on observe aussi une diversification : les mobilisations ne sont plus impulsées par des syndicats ou par les partis politiques qui utilisent la rue pour faire pression sur les autorités. On va voir une diversification qui se traduit dans les modes d’action : ce n’est plus la grève, la manifestation, le sit-in. On va voir aussi des caravanes, la démultiplication de pétitions, le boycott et bien d’autres choses.

En quoi la gestion de la mobilisation par les autorités a-t-elle changé ?

Entre 1988 et 1998, il y avait plusieurs phénomènes qui ont favorisé la libéralisation politique. Construction des droits de l’Homme comme une problématique légitime à l’échelle internationale, des espoirs de démocratisation chez les voisins, les désenchantements face à la guerre civile en Algérie, des inquiétudes face au devenir du Royaume ; le roi commençait à être malade.

Inversement entre 2013 et 2018, j’ai l’impression que la manière dont les temporalités,
je dirai, mondiales, régionales s’articulent avec le temps biologique du roi du Maroc semble beaucoup plus inciter à la délibéralisation. Face à un roi dont la santé suscite à nouveau des rumeurs et aux images de guerres civiles qu’on a dans la région, l’épouvantail du chaos ne marche plus auprès des protestataires.

Quant aux autorités, elles semblent avoir du mal à réajuster leurs recettes habituelles pour entraver la protestation. Elles sont un petit peu contraintes de naviguer entre deux rives, ne pas donner l’impression que ça paye de protester et en même temps éviter d’intensifier la répression jusqu à amplifier la mobilisation.

Le mot de la fin

Pour moi le problème aujourd’hui, c’est qu’à l’heure de Poutine, de Trump, d’Erdogan, d’Assad, à l’heure où les forces contre-révolutionnaires se sont organisées sur le plan régional, le Palais va-t-il se laisser séduire par le message dominant, à savoir que la violence paie ?

Je pense que là, il jouerait gros parce que comme on dit en marocain, on ne peut pas revenir en arrière. Au sein de la société, il y a eu tout un travail d’accumulation, d’organisation. On n’est plus face à des gens qui sortent parce qu’il y a un syndicat ou un parti qui a appelé à la grève et on en profite. Aujourd’hui, même des dispositifs comme l’INDH, même les mobilisations clientélaires pendant les élections ont favorisé la construction de réseaux, le fait que des normes aient circulé. Donc tous ces réseaux, et pas simplement les réseaux Facebook, peuvent servir et servent de rouages à la contestation. Donc on ne peut pas revenir en arrière à mon avis.