A l’approche des Ă©lections, les partis ont recours Ă  la corruption pour financer leur campagne. C’est en tout cas le cas en Argentine.

C’est un secret de polichinelle : la corruption est trĂšs rĂ©pandue au sein des jeunes dĂ©mocraties. Les Ă©lites politiques abusent rĂ©guliĂšrement des fonctions publiques pour en retirer des gains privĂ©s. GĂ©nĂ©ralement, les revenus de la corruption servent deux objectifs distincts : l’enrichissement personnel (corruption personnelle) et le financement politique (corruption politique). Obtenir ou rester au pouvoir Ă©tant crucial pour les Ă©lites politiques, il est raisonnable de s’attendre Ă  ce que leur propension Ă  tomber dans la corruption varie en fonction de la proximitĂ© des Ă©lections — en d’autres termes, Ă  ce que la corruption rĂ©ponde au cycle Ă©lectoral.

Cet article de Valentin Figueroa, doctorant au dĂ©partement de Sciences Politiques de l’UniversitĂ© Stanford, s’interroge sur la maniĂšre dont corruption et cycle Ă©lectoral se rĂ©pondent. D’un cĂŽtĂ©, la corruption pourrait diminuer Ă  l’approche des Ă©lections. Les politiciens voudraient Ă©viter d’ĂȘtre impliquĂ©s dans un scandale de la sorte avant l’élection, car cela pourrait nuire Ă  leurs chances de victoire. Ils prĂ©fĂ©reraient ainsi percevoir un pot-de-vin qui les enrichirait personnellement quelques jours aprĂšs les Ă©lections, plutĂŽt que quelques jours avant. D’un autre cĂŽtĂ©, il est possible que les politiciens s’adonnent Ă  la corruption avant les Ă©lections, afin de financer leur effort de campagne et ainsi augmenter leurs chances de victoire.

Figueroa montre qu’au lieu d’inciter les politiciens Ă  la probitĂ©, les Ă©lections exacerbent au contraire la corruption politique : Ă  l’approche de celles-ci, la corruption augmente substantiellement. Pour ce faire, l’auteur se penche sur le cas de l’Argentine. Il examine un ensemble inĂ©dit de manuscrits contenant prĂšs de 400 pages de rapports quotidiens sur la collecte et la livraison de pots-de-vin entre 2009 et 2015. Les donnĂ©es concernent un rĂ©seau de corruption constituĂ© de politiciens, de hauts fonctionnaires issus du MinistĂšre de la Planification et d’un cartel d’hommes d’affaires du secteur de la construction. Les hommes d’affaires obtenaient des contrats publics Ă  des prix gonflĂ©s, remettaient en Ă©change des rĂ©trocommissions aux fonctionnaires, qui eux-mĂȘmes livraient une partie des fonds aux cadres du FPV (Frente Para la Victoria), le parti qui les a nommĂ©s et qui a dirigĂ© l’Argentine de 2003 Ă  2015.

Les carnets, rĂ©digĂ©s par l’un de ces hauts fonctionnaires, dĂ©crivent 155 Ă©pisodes de collecte de pots-de-vin et 50 Ă©pisodes de livraison aux chefs du parti, Ă©tablissant une sorte de comptabilitĂ© du rĂ©seau. Au total, les carnets documentent le traitement d’environ 200 transactions illicites et dĂ©crivent l’ensemble de la « chaĂźne de valeur » : la collecte de rĂ©trocommissions par les hauts fonctionnaires, avec les montants en jeu, et la livraison de ces rĂ©trocommissions aux politiciens. La pĂ©riode concernĂ©e par les carnets, soit de 2009 Ă  2015, couvre trois Ă©lections prĂ©sidentielles, chacune impliquant des Ă©lections primaires ainsi qu’un premier tour deux Ă  trois mois plus tard, et un deuxiĂšme tour un mois aprĂšs.

À l’approche des Ă©lections, un regain de la corruption politique

Pour identifier si la corruption augmente Ă  l’approche des Ă©lections, il faut comparer les transactions effectuĂ©es lors d’une pĂ©riode prĂ©Ă©lectorale Ă  une pĂ©riode sans Ă©lections. Toutefois, toutes les comparaisons ne sont pas bonnes Ă  prendre. Imaginons que des Ă©lections aient eu lieu le 1er novembre 2015, et que l’on compare les pots-de-vin versĂ©s au mois d’octobre 2015 au mĂȘme mois de l’annĂ©e 2014, qui n’a pas connu d’élections. Si l’on observe plus de pots-de-vin versĂ©s en octobre 2015 qu’en octobre 2014, peut-on en conclure que c’est directement dĂ» Ă  l’approche des Ă©lections ? Pas nĂ©cessairement, puisque d’autres facteurs — une croissance de demande dans le domaine du BTP, par exemple — peuvent avoir leur poids dans cette dynamique.

L’auteur compare alors les pots-de-vin versĂ©s juste avant une Ă©lection Ă  ceux versĂ©s juste aprĂšs. L’approche rĂ©duit le risque que d’éventuelles diffĂ©rences observĂ©es entre les deux pĂ©riodes soient dues Ă  d’autres facteurs que l’élection elle-mĂȘme. Il considĂšre ainsi des fenĂȘtres temporelles de plus en plus petites…

Il montre ainsi (Figure 1) qu’en comparant une longue fenĂȘtre temporelle (un mois avant/aprĂšs l’élection), on ne voit pas de diffĂ©rence, ni en termes de collecte de pots-de-vin (panels de gauche et du milieu), ni en termes de versements (panel de droite). En revanche, la corruption augmente de maniĂšre substantielle quelques jours avant les Ă©lections : deux semaines avant, les bureaucrates ont, en moyenne, collectĂ© environ 350 000 dollars de plus en pots-de-vin et ont augmentĂ© de 9,6 points de pourcentage les chances de livrer des fonds aux politiciens que dans les deux semaines qui suivent des Ă©lections.

Figure 1. Impact de l’élection sur les comportements de corruption. L’axe des x considĂšre des fenĂȘtres allant de 5 Ă  37 jours avant/aprĂšs l’élection, et reprĂ©sente, sur l’axe des y, la diffĂ©rence entre le comportement prĂ© et post-Ă©lectoral (ligne noire). Sur une pĂ©riode de 15 jours avant une Ă©lection, les fonctionnaires collectent prĂšs de 0,35 sacs d’argent (avec un million de dollars par sac) de plus que sur une pĂ©riode de 15 jours aprĂšs une Ă©lection (panel gauche). La probabilitĂ© de collecter des rĂ©trocommissions auprĂšs des hommes d’affaires augmente de 15 points de pourcentage (panel central), et celle de livrer des fonds aux hommes politiques augmente de 9 points de pourcentage (panel de droite). Les diffĂ©rences s’estompent Ă  mesure que l’on considĂšre des fenĂȘtres plus larges. Les lignes pointillĂ©es reprĂ©sentent l’intervalle de confiance Ă  90

Les rĂ©sultats suggĂšrent que la corruption augmente sensiblement Ă  l’approche des Ă©lections, vraisemblablement pour financer des efforts de campagne de derniĂšre minute. Les montants en jeu sont relativement importants : en 2019, les partis politiques argentins ont reçu de l’Etat prĂšs de 23 millions de dollars pour financer leurs campagnes. Ce bonus de 350 000 dollars par jour durant les deux semaines prĂ©cĂ©dant l’élection reprĂ©sente donc prĂšs de 1,5% du financement public total de la campagne.

L’auteur compare enfin les pĂ©riodes prĂ©Ă©lectorale et postĂ©lectorale aux pĂ©riodes oĂč il n’y a pas d’élection. Il montre ainsi que la corruption en pĂ©riode prĂ©Ă©lectorale est plus Ă©levĂ©e qu’en l’absence d’élections. Au contraire, la corruption en pĂ©riode postĂ©lectorale est comparable aux pĂ©riodes sans Ă©lections. La corruption augmente avant les Ă©lections, puis retrouve ses niveaux normaux aprĂšs.

Le mot de Tafra

Le travail de Figueroa montre que les Ă©lections ne jouent pas le rĂŽle qu’on leur attribue gĂ©nĂ©ralement : au lieu d’inciter les hommes politiques Ă  se distancier d’un possible scandale politique, elles contribuent Ă  les pousser Ă  chercher des fonds de toutes les maniĂšres possibles, y compris Ă  travers la corruption. La motivation est davantage de gagner les Ă©lections que de s’enrichir personnellement, au point que l’appĂąt du gain (des Ă©lections) pousse les politiciens Ă  risquer le scandale afin de financer leur campagne.

Ce comportement inquiĂ©tant pousse Ă  s’interroger sur le financement des campagnes Ă©lectorales. L’Argentine et le Maroc prĂ©sentent en effet de nombreuses similitudes : deux pays en dĂ©veloppement qui tiennent depuis peu des Ă©lections libres et compĂ©titives, et oĂč les campagnes Ă©lectorales sont financĂ©es par l’argent public. Il est donc vraisemblable que les conclusions de Figueroa s’étendent au Maroc, et que les partis soient tentĂ©s d’avoir recours Ă  de l’argent sale pour financer leurs campagnes. En ce sens, les restrictions strictes qui encadrent la tenue des campagnes Ă©lectorales au Maroc pourraient ĂȘtre appropriĂ©es, puisqu’elles pourraient limiter des pratiques qui, en fin de compte, minent la confiance que les citoyens placent dans les institutions reprĂ©sentatives et donnent un avantage disproportionnĂ© aux partis en exercice, puisque ceux-ci sont mieux Ă  mĂȘme de s’approprier les deniers publics. A ce titre, la rĂ©cente proposition de plusieurs partis politiques de rĂ©duire la durĂ©e de la pĂ©riode de campagne Ă©lectorale de 14 Ă  10 jours pourrait aussi ĂȘtre bienvenue : des campagnes plus courtes coĂ»tent moins cher, et limitent par consĂ©quent le besoin d’avoir recours Ă  la corruption pour les financer. Dans le mĂȘme ordre d’idĂ©es, il serait souhaitable que la Cour des Comptes augmente son contrĂŽle des finances des partis politiques.

Notons enfin que si les restrictions entourant les campagnes Ă©lectorales au Maroc pourraient jouer un rĂŽle positif concernant les actes de corruption, il y a un prix Ă  payer : des campagnes plus strictement encadrĂ©es limitent la capacitĂ© des partis Ă  mobiliser les citoyens autour d’un programme, compliquant d’autant leur rĂŽle de vĂ©hicule des aspirations populaires.

En savoir plus

Figueroa V. Political Corruption Cycles: High-Frequency Evidence from Argentina’s Notebooks Scandal. Comparative Political Studies. July 2020. https://doi.org/10.1177/0010414020938102