Mémos scientifiques – Tafra

Elections : attention corruption !

Auteur Tafra — Mon, 01 Feb 2021 14:39:49 +0000

C’est un secret de polichinelle : la corruption est très répandue au sein des jeunes démocraties. Les élites politiques abusent régulièrement des fonctions publiques pour en retirer des gains privés. Généralement, les revenus de la corruption servent deux objectifs distincts : l’enrichissement personnel (corruption personnelle) et le financement politique (corruption politique). Obtenir ou rester au pouvoir étant crucial pour les élites politiques, il est raisonnable de s’attendre à ce que leur propension à tomber dans la corruption varie en fonction de la proximité des élections — en d’autres termes, à ce que la corruption réponde au cycle électoral.

Cet article de Valentin Figueroa, doctorant au département de Sciences Politiques de l’Université Stanford, s’interroge sur la manière dont corruption et cycle électoral se répondent. D’un côté, la corruption pourrait diminuer à l’approche des élections. Les politiciens voudraient éviter d’être impliqués dans un scandale de la sorte avant l’élection, car cela pourrait nuire à leurs chances de victoire. Ils préféreraient ainsi percevoir un pot-de-vin qui les enrichirait personnellement quelques jours après les élections, plutôt que quelques jours avant. D’un autre côté, il est possible que les politiciens s’adonnent à la corruption avant les élections, afin de financer leur effort de campagne et ainsi augmenter leurs chances de victoire.

Figueroa montre qu’au lieu d’inciter les politiciens à la probité, les élections exacerbent au contraire la corruption politique : à l’approche de celles-ci, la corruption augmente substantiellement. Pour ce faire, l’auteur se penche sur le cas de l’Argentine. Il examine un ensemble inédit de manuscrits contenant près de 400 pages de rapports quotidiens sur la collecte et la livraison de pots-de-vin entre 2009 et 2015. Les données concernent un réseau de corruption constitué de politiciens, de hauts fonctionnaires issus du Ministère de la Planification et d’un cartel d’hommes d’affaires du secteur de la construction. Les hommes d’affaires obtenaient des contrats publics à des prix gonflés, remettaient en échange des rétrocommissions aux fonctionnaires, qui eux-mêmes livraient une partie des fonds aux cadres du FPV (Frente Para la Victoria), le parti qui les a nommés et qui a dirigé l’Argentine de 2003 à 2015.

Les carnets, rédigés par l’un de ces hauts fonctionnaires, décrivent 155 épisodes de collecte de pots-de-vin et 50 épisodes de livraison aux chefs du parti, établissant une sorte de comptabilité du réseau. Au total, les carnets documentent le traitement d’environ 200 transactions illicites et décrivent l’ensemble de la « chaîne de valeur » : la collecte de rétrocommissions par les hauts fonctionnaires, avec les montants en jeu, et la livraison de ces rétrocommissions aux politiciens. La période concernée par les carnets, soit de 2009 à 2015, couvre trois élections présidentielles, chacune impliquant des élections primaires ainsi qu’un premier tour deux à trois mois plus tard, et un deuxième tour un mois après.

À l’approche des élections, un regain de la corruption politique

Pour identifier si la corruption augmente à l’approche des élections, il faut comparer les transactions effectuées lors d’une période préélectorale à une période sans élections. Toutefois, toutes les comparaisons ne sont pas bonnes à prendre. Imaginons que des élections aient eu lieu le 1^er novembre 2015, et que l’on compare les pots-de-vin versés au mois d’octobre 2015 au même mois de l’année 2014, qui n’a pas connu d’élections. Si l’on observe plus de pots-de-vin versés en octobre 2015 qu’en octobre 2014, peut-on en conclure que c’est directement dû à l’approche des élections ? Pas nécessairement, puisque d’autres facteurs — une croissance de demande dans le domaine du BTP, par exemple — peuvent avoir leur poids dans cette dynamique.

L’auteur compare alors les pots-de-vin versés juste avant une élection à ceux versés juste après. L’approche réduit le risque que d’éventuelles différences observées entre les deux périodes soient dues à d’autres facteurs que l’élection elle-même. Il considère ainsi des fenêtres temporelles de plus en plus petites…

Il montre ainsi (Figure 1) qu’en comparant une longue fenêtre temporelle (un mois avant/après l’élection), on ne voit pas de différence, ni en termes de collecte de pots-de-vin (panels de gauche et du milieu), ni en termes de versements (panel de droite). En revanche, la corruption augmente de manière substantielle quelques jours avant les élections : deux semaines avant, les bureaucrates ont, en moyenne, collecté environ 350 000 dollars de plus en pots-de-vin et ont augmenté de 9,6 points de pourcentage les chances de livrer des fonds aux politiciens que dans les deux semaines qui suivent des élections.

Figure 1. Impact de l’élection sur les comportements de corruption. L’axe des x considère des fenêtres allant de 5 à 37 jours avant/après l’élection, et représente, sur l’axe des y, la différence entre le comportement pré et post-électoral (ligne noire). Sur une période de 15 jours avant une élection, les fonctionnaires collectent près de 0,35 sacs d’argent (avec un million de dollars par sac) de plus que sur une période de 15 jours après une élection (panel gauche). La probabilité de collecter des rétrocommissions auprès des hommes d’affaires augmente de 15 points de pourcentage (panel central), et celle de livrer des fonds aux hommes politiques augmente de 9 points de pourcentage (panel de droite). Les différences s’estompent à mesure que l’on considère des fenêtres plus larges. Les lignes pointillées représentent l’intervalle de confiance à 90

Les résultats suggèrent que la corruption augmente sensiblement à l’approche des élections, vraisemblablement pour financer des efforts de campagne de dernière minute. Les montants en jeu sont relativement importants : en 2019, les partis politiques argentins ont reçu de l’Etat près de 23 millions de dollars pour financer leurs campagnes. Ce bonus de 350 000 dollars par jour durant les deux semaines précédant l’élection représente donc près de 1,5% du financement public total de la campagne.

L’auteur compare enfin les périodes préélectorale et postélectorale aux périodes où il n’y a pas d’élection. Il montre ainsi que la corruption en période préélectorale est plus élevée qu’en l’absence d’élections. Au contraire, la corruption en période postélectorale est comparable aux périodes sans élections. La corruption augmente avant les élections, puis retrouve ses niveaux normaux après.

Le mot de Tafra

Le travail de Figueroa montre que les élections ne jouent pas le rôle qu’on leur attribue généralement : au lieu d’inciter les hommes politiques à se distancier d’un possible scandale politique, elles contribuent à les pousser à chercher des fonds de toutes les manières possibles, y compris à travers la corruption. La motivation est davantage de gagner les élections que de s’enrichir personnellement, au point que l’appât du gain (des élections) pousse les politiciens à risquer le scandale afin de financer leur campagne.

Ce comportement inquiétant pousse à s’interroger sur le financement des campagnes électorales. L’Argentine et le Maroc présentent en effet de nombreuses similitudes : deux pays en développement qui tiennent depuis peu des élections libres et compétitives, et où les campagnes électorales sont financées par l’argent public. Il est donc vraisemblable que les conclusions de Figueroa s’étendent au Maroc, et que les partis soient tentés d’avoir recours à de l’argent sale pour financer leurs campagnes. En ce sens, les restrictions strictes qui encadrent la tenue des campagnes électorales au Maroc pourraient être appropriées, puisqu’elles pourraient limiter des pratiques qui, en fin de compte, minent la confiance que les citoyens placent dans les institutions représentatives et donnent un avantage disproportionné aux partis en exercice, puisque ceux-ci sont mieux à même de s’approprier les deniers publics. A ce titre, la récente proposition de plusieurs partis politiques de réduire la durée de la période de campagne électorale de 14 à 10 jours pourrait aussi être bienvenue : des campagnes plus courtes coûtent moins cher, et limitent par conséquent le besoin d’avoir recours à la corruption pour les financer. Dans le même ordre d’idées, il serait souhaitable que la Cour des Comptes augmente son contrôle des finances des partis politiques.

Notons enfin que si les restrictions entourant les campagnes électorales au Maroc pourraient jouer un rôle positif concernant les actes de corruption, il y a un prix à payer : des campagnes plus strictement encadrées limitent la capacité des partis à mobiliser les citoyens autour d’un programme, compliquant d’autant leur rôle de véhicule des aspirations populaires.

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Figueroa V. Political Corruption Cycles: High-Frequency Evidence from Argentina’s Notebooks Scandal. Comparative Political Studies. July 2020. https://doi.org/10.1177/0010414020938102

Maroc. Élections communales : à qui bénéficie le mode de scrutin ?

Auteur Tafra — Mon, 21 Dec 2020 10:35:56 +0000

Introduction

Dans une étude parue en 2013, Miquel Pellicer (Université Nationale d’Irlande, Maynooth) et Eva Wegner (University College, Dublin) s’interrogent sur les effets du mode de scrutin sur la performance électorale des partis marocains. Pour ce faire, les auteurs classent les principaux partis marocains dans trois catégories : (1) les partis administratifs (Mouvement Populaire (MP), Rassemblement National des Indépendants (RNI), Union Constitutionnelle (UC) et Parti Authenticité et Modernité (PAM)), (2) les partis de la Koutla (Parti de l’Istiqlal (PI), Union socialiste des forces populaires (USFP) et Parti du Progrès et du Socialisme (PPS)), et (3) le Parti de la Justice et du Développement (PJD).

Pour établir le lien de cause à effet entre mode de scrutin et performances électorales des partis, les auteurs exploitent une modification des règles électorales advenue en 2003. Cette année-là, un seuil de population a été introduit stipulant que les élections communales s’effectueraient désormais au scrutin majoritaire pour les villes de moins de 25 000 habitants, et au scrutin proportionnel à liste fermée pour celles de plus de 25 000 habitants. En 2009, ce seuil a été relevé à 35 000 habitants. Les auteurs s’appuient sur les résultats des élections communales de 2003 et 2009 (Ministère de l’Intérieur) dans chacune des 1538 communes du Maroc, ainsi que sur des données démographiques issues des recensements de 1994 et 2004.

Système proportionnel et part de sièges

Quantifier l’impact du mode de scrutin sur la performance des partis est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. En particulier, comparer la performance d’un parti sur toutes les villes de plus de 35 000 habitants et toutes les villes de moins de 35 000 habitants introduit un biais. Le fait, par exemple, que le PJD ait une meilleure performance dans les villes de plus de 35 000 habitants ne reflète pas nécessairement l’effet du mode de scrutin, mais pourrait indiquer que le PJD séduit davantage les électeurs urbains. Les auteurs contournent cette difficulté en comparant les villes d’un peu plus de 35 000 habitants aux villes d’un peu moins de 35 000 habitants. Ces villes-là sont en effet très similaires, à l’exception du mode de scrutin, qui permet d’isoler son effet causal d’autres facteurs, comme les caractéristiques socio-économiques.

En ce qui concerne les élections de 2003 et 2009, les résultats prouvent qu’il y a un effet de causalité du système de représentation proportionnelle sur le succès des différents types de partis. On observe, en 2003, dans les villes qui dépassent légèrement 25 000 habitants, un recul net de la part de sièges remportés par les partis administratifs, un recul mineur pour les partis de la Koutla et un gain positif notable pour le PJD.Comme le montre la figure ci-dessous, l’ampleur des effets est importante. Les partis administratifs réduisent essentiellement de moitié leur part de sièges lorsqu’ils franchissent le seuil de la proportionnalité, passant d’une moyenne d’environ 10% à environ 5%. Le PJD double sa part de sièges, passant d’un très faible pourcentage (environ 2%) à près de 5%. Les partis de la Koutla connaissent quant à eux une baisse de leur part de sièges (d’environ 12% à 10%), qui reste mineure en comparaison des partis administratifs.

Discontinuité dans la proportion de sièges remportés par chaque parti aux élections de 2003, selon le seuil de passage d’un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel

Aux élections de 2009, le constat est similaire. Les partis administratifs perdent environ 5 points de pourcentage de sièges dans les villes soumises au scrutin proportionnel suite au passage du seuil de 35 000 habitants, ce qui équivaut à plus d’un tiers de diminution. A l’inverse, le PJD bénéficie d’une augmentation d’environ 6 points de pourcentage, et double ainsi sa part de sièges. Seule exception à ces tendances, les partis de la Koutla ne subissent pratiquement aucun effet en 2009.

Ainsi, les résultats montrent que les règles électorales ont un effet différent selon le type de parti. Le scrutin sur le mode de la représentation proportionnelle divise globalement par deux la part des sièges aux mains des partis administratifs et double celle du PJD. Ces amplitudes sont importantes dans un système de partis aussi fragmenté que celui du Maroc.

Conclusion

Les résultats présentés dans cet article fournissent des preuves d’un effet différentiel du système proportionnel selon le type de partis en lice. Ils permettent en cela d’énoncer, selon les auteurs, que les systèmes de scrutin majoritaire, par opposition aux systèmes de scrutin proportionnel, profitent aux partis administratifs et nuisent au PJD. Et inversement, que les systèmes proportionnels profitent au PJD et sont défavorables aux MP, RNI, UC et PAM.

Les auteurs spéculent sur les causes de ces différences, et les attribuent à des approches distinctes dans les styles de campagnes électorales menées par les partis. Les partis administratifs auraient davantage recours à des campagnes centrées autour d’un mécène local, alors que les partis de la Koutla et le PJD auraient davantage recours à un programme politique. Dans un système majoritaire, les électeurs opportunistes, qui accordent plus de valeur aux avantages promis par leur mécène qu’aux propositions générales d’un programme politique, voteront pour un parti administratif. Dans un système proportionnel, ces mêmes opportunistes auraient davantage intérêt à se tourner vers les partis s’appuyant sur un programme. En effet, les intérêts représentés par le mécène sont souvent spécifiques à une circonscription composant la commune. Si ce mécène est dans les dernières positions de la liste présentée par le parti, il a peu de chance d’occuper un siège, même si la liste est élue. Les électeurs, anticipant que leur mécène n’obtiendra pas de siège, seront alors incités à se tourner vers les partis proposant un programme politique plus solide, avec pour conséquence une diminution de la performance des partis administratifs.

Il convient de souligner que les effets estimés en 2009 sont presque aussi importants qu’en 2003. Selon les auteurs, cela traduit le fait que les partis ont été incapables ou peu désireux d’adapter leurs stratégies selon la règle électorale (scrutin majoritaire ou proportionnel) en vigueur dans chaque commune. Ainsi, par rapport à 2003, le PJD n’a pas établi en 2009 un réseau de mécénat afin d’améliorer son score dans les communes régies par le mode de scrutin majoritaire. De même, en 2009, les partis administratifs n’ont pas mis en place, par rapport à 2003, un programme politique crédible dans les communes au scrutin proportionnel.

Le mot de Tafra :

A l’approche du prochain rendez-vous électoral, le débat autour de la réforme des lois électorales se poursuit entre les différentes formations politiques. Deux camps se distinguent : d’une part le PJD qui veut maintenir le statu quo et les autres partis, d’autre part, qui souhaitent réformer plusieurs dispositions électorales.

En juillet dernier, le PI, le PAM et le PPS ont par exemple présenté un mémorandum pour la révision des lois électorales. Ces partis proposent notamment d’augmenter la part réservée au scrutin uninominal en l’étendant aux communes comptant jusqu’à 50 000 habitants. L’UC va encore plus loin, proposant d’étendre le scrutin uninominal aux communes comptant jusqu’à 100 000 habitants. Le PJD, de son côté, défend l’exact opposé, proposant de réduire le scrutin uninominal aux seules communes de moins de 20 000 habitants.

Les résultats de l’étude permettent d’interpréter les positions de ces partis. Le PJD semble attaché à la proportionnelle parce que ce mode de scrutin lui a permis de doubler sa part de sièges durant les élections communales de 2003 et 2009. Les autres partis ont vu leur nombre de sièges diminuer depuis l’entrée en vigueur du scrutin de liste. Ils proposent donc d’étendre l’application du scrutin uninominal.

D’autres questions divisent les deux camps politiques, comme la réforme du quotient électoral ou la diminution, voire la suppression du seuil électoral.

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Electoral Rules and Clientelistic Parties: A Regression Discontinuity Approach, DOI: 10.1561/100.00012080

Un rapport paradoxal au numérique : quand l’accessibilité à l’Internet expose davantage à la répression

Auteur Tafra — Mon, 30 Nov 2020 10:03:18 +0000

Introduction

La possibilité de se connecter, via de grandes plateformes de réseaux sociaux, a été célébrée comme une possibilité nouvelle donnée aux citoyens de se mobiliser collectivement contre les dirigeants répressifs. Mais en même temps, la nature décentralisée de cet outil a élargi le répertoire de la surveillance des gouvernements, aujourd’hui capables de contrôler, manipuler et censurer les flux d’informations qui y transitent.

L’utilisation accrue des réseaux sociaux place les gouvernements craignant pour leur survie politique devant un dilemme, dans la mesure où l’Internet peut leur être aussi bénéfique qu’à l’opposition. Un accès accru au numérique offre, certes, les possibilités de surveiller les opposants potentiels, mais il fournit simultanément à ces mêmes opposants l’infrastructure susceptible de s’organiser et de développer leurs capacités.

Aussi, cet article examine-t-il la relation entre une restriction étatique de l’accès à Internet et la manière dont ce même Etat recourt à une répression violente. Selon le niveau plus ou moins élevé de restriction, deux formes distinctes de violence d’Etat sont observées lors des campagnes de répression. D’un côté la violence ciblée, de l’autre la violence indiscriminée.

La mise en place d’une censure conséquente de l’Internet (suspension des connexions 2G/3G, brouillage des télécommunications, restrictions d’accès aux réseaux sociaux) supprime pour le gouvernement un accès substantiel à des informations sur l’opposition. Privé de renseignements précis, il aura tendance à déployer une violence indiscriminée en bombardant par exemple l’ensemble d’un quartier, plutôt que de procéder à des enlèvements ciblés. A l’inverse, maintenir en un certain lieu, un haut niveau d’accès à l’internet, permet d’obtenir des renseignements très précis sur les intentions et la localisation des forces d’opposition. Une violence ciblée sera alors menée, notamment par le biais d’interventions destinées à éliminer certains leaders.

Afin d’analyser la manière dont la stratégie d’accès à l’Internet d’un Etat affecte son recours à la répression violente, Anita R. Gohdes, professeure de sécurité internationale et de cybernétique à la Hertie School of Governance de Berlin, s’est intéressée au conflit syrien, de juin 2013 à avril 2015. Elle s’est appuyée sur les données ¹ recueillies par l’Observatoire de la sécurité numérique en Syrie (SDSM) pour mesurer l’accessibilité au réseau internet dans le pays. Les données du Projet de cartographie du conflit en Syrie (SCMP) ont également été utilisées, dans le but d’observer la manière dont varie la stratégie d’accessibilité à l’Internet, selon le degré de contrôle du gouvernement sur un territoire.

En effet, le SCMP suit précisément plus de 5 000 communautés locales et identifie, selon l’évolution des évènements et des relations entre les principaux acteurs du conflit, le groupe partie au conflit exerçant le contrôle sur chacune de ces communautés. Le gouvernement est considéré souverain sur un territoire dès lors qu’il contrôle plus de 60 % de toutes les communautés de celui-ci. À défaut, le contrôle du gouvernement est considéré comme contesté par les groupes armés en présence (groupes d’opposition, djihadistes ou Kurdes).

Enfin, A.R. Gohdes dispose de données ² d’une qualité inégalée sur environ 65 000 décès survenus durant la période. Pour chaque victime, le lieu, la date ainsi que la cause et les circonstances du décès sont précisés. Sur cette base, elle a pu établir – par un classement manuel, puis en utilisant des outils de machine-learning -, si le décès était dû à une violence indiscriminée (ex. bombardement) ou ciblée (ex. condamnation à mort).

Un meilleur accès à l’Internet expose davantage à une répression ciblée

Quelques semaines avant les premières manifestations de masse en Syrie, en mars 2011, le régime y a débloqué l’accès aux réseaux sociaux. Objectif : faciliter la collecte de renseignements sur le lieu, l’identité et l’étendue des activités de l’opposition à l’intérieur de ses frontières. Le gouvernement syrien a en effet toute latitude pour décider des lieux où l’accès à l’internet doit être ou non limité, dans la mesure où l’infrastructure nationale numérique est entièrement placée sous son contrôle, en raison d’un monopole d’Etat sur le secteur des télécommunications. Il déploie ainsi une technologie de surveillance, partout où l’Internet est accessible.

Pour chacun des 14 districts syriens, A.R Gohdes découpe les deux années de données en périodes de 15 jours et examine la corrélation entre la qualité de l’accès à l’Internet et la part de violence ciblée parmi les décès survenus. Elle observe enfin la façon dont cette corrélation évolue en fonction du degré de contrôle exercé par le gouvernement.

La figure ci-dessous résume les résultats de l’auteure. Elle montre, à mesure que l’accès à l’Internet augmente, les niveaux moyens de violence ciblée pour trois districts types, selon que le contrôle exercé par le gouvernement est faible, moyen ou fort.

On remarque que dans tous les districts, le gouvernement a tendance à utiliser davantage la violence ciblée lorsque l’accès à l’Internet est de meilleure qualité. Néanmoins, cette tendance est particulièrement prononcée dans les districts qu’il contrôle le moins. En effet, le recours à la répression ciblée apparait particulièrement pertinent lorsque le gouvernement n’a pas accès aux réseaux de contrôles traditionnels, comme les informateurs, les zones situées en dehors de ses fiefs ethniques, ou encore celles dont il a perdu le contrôle. De fait, dans les zones peu contrôlées par le gouvernement (panel de gauche) et où il n’y a aucun accès à l’internet, le gouvernement exerce surtout une violence indiscriminée (seulement 15% de victimes de violence ciblée). Mais à mesure que s’améliore l’accès à l’Internet, la violence ciblée augmente considérablement, pour atteindre plus de 50% en cas de parfaite couverture.

Dans les zones où le gouvernement contrôle la majorité du territoire (panel de droite), la proportion de violence ciblée en l’absence d’internet (environ 30%) est sensiblement plus élevée que dans les zones qu’il ne contrôle pas, ce qui indique que le gouvernement recourt davantage à la violence ciblée dans les zones qu’il contrôle. Mais ici, l’augmentation de l’accessibilité à l’Internet n’est pas associée à une augmentation significative des assassinats ciblés. Cela indique que pour procéder à une répression ciblée dans les zones qu’il contrôle, le régime s’appuie probablement sur des formes plus traditionnelles de collecte de renseignements – par exemple la surveillance physique, la délation… etc., plutôt que sur la surveillance du web.

Conclusion

Surveiller le contenu généré par les utilisateurs de l’Internet peut offrir de nouvelles possibilités aux gouvernements craignant pour leur survie. Dans un contexte de violente répression étatique, ces derniers n’ont donc guère intérêt à restreindre l’accès à l’Internet, tant l’outil facilite la surveillance de masse tout en réduisant ses coûts.

Cet article soutient que les gouvernements manipulent stratégiquement le contrôle de l’Internet, en fournissant ou limitant son accessibilité dans le cadre de leur arsenal répressif. Les résultats ouvrent ainsi des perspectives intéressantes sur la manière dont les gouvernements intègrent l’accès aux technologies dans leurs stratégies de coercition.

Ces données sont basées sur un sondage conduit toutes les deux semaines dans l’ensemble des régions syriennes, lors duquel les habitants devaient classer la qualité de leur réseau mobile et internet, notamment 2G et 3G, de 1 (bon réseau) à 4 (aucun réseau).
Ces données ont été collectées sur l’ensemble des 14 districts syriens par quatre groupes de documentation, parmi lesquels le Centre syrien pour les statistiques et la recherche (CSR-SY) et le Réseau syrien pour les droits de l’homme (SNHR).

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Repression technology: Internet accessibility and state violence: https://doi.org/10.7910/DVN/KG2APR

Mieux surveiller pour mieux réprimer ? Les conséquences sociales de la surveillance numérique en Chine

Auteur Tafra — Tue, 27 Oct 2020 09:50:48 +0000

Introduction

Dans les démocraties occidentales, les fuites de l’affaire Snowden ont alimenté une intense controverse et provoqué un recul important de la surveillance gouvernementale. Cependant, dans les régimes autoritaires et les dictatures, où les gouvernements se préoccupent moins de l’opinion publique, des tribunaux et des droits civils, la surveillance numérique a régulièrement augmenté au cours de la dernière décennie.

Dans ce contexte, Xu Xu, chercheur au département de science politique de la Pennsylvania State University, soutient que l’augmentation de la surveillance numérique façonne de manière cruciale le dilemme cooptation-répression. En d’autres termes, la carotte ou le bâton. Si la répression soumet l’opposition à l’élite dirigeante par la force ou la violence, la cooptation, en revanche, procure des avantages à un groupe plus ou moins restreint de citoyens en échange d’un soutien politique.

Afin de prévenir toute dissidence et ainsi réduire le risque de révolte qui attenterait à la stabilité du régime, les dirigeants font le choix de degrés plus ou moins élevés de répression et de cooptation, en fonction des coûts et des avantages de chaque stratégie. Or, les régimes autoritaires ne disposent pas d’informations précises sur le sentiment anti-régime de chaque citoyen et ne peuvent donc pas, afin de dissuader les actions collectives, répartir au mieux les ressources entre répression et cooptation.

L’auteur explique ainsi dans cet article que la surveillance numérique permet d’exercer une répression ciblée, visant seulement les opposants les plus radicaux. Puisque la répression devient moins coûteuse, les gouvernements autoritaires ont moins intérêt à investir dans un système de cooptation universelle (prestations sociales, dotations en biens publics). Ainsi, dans ces régimes, la surveillance numérique gouvernementale augmente la répression ciblée et préventive (harcèlement, intimidation, emprisonnement) et diminue la cooptation universelle.

Pour mener son étude, l’auteur s’est intéressé au programme de surveillance « Bouclier d’Or », développé par le ministère de la Sécurité publique chinois à partir de 1998. Il a ainsi récolté des données issues de l’annuaire statistique fiscal des villes et comtés chinois de 1995 à 2008, qui documentent les dépenses en sécurité, en biens publics et en prestations sociales des gouvernements des 3000 comtés qui composent la Chine. Il a par ailleurs exploité la base de données des prisonniers politiques en Chine, mise en place par le Congrès des Etats-Unis (CECC-PPD) et qui recense 4531 détentions entre 2006 et 2017. En documentant la manière dont les diverses phases du programme « Bouclier d’Or » ont été implémentées dans différents comtés chinois, ces données lui permettent d’estimer la progression de la répression ciblée et la cooptation universelle sur la période.

Le projet « Bouclier d’Or » (Golden Shield Project)

En 1998, le ministère de la Sécurité publique chinois a proposé le projet « Bouclier d’Or », un système de surveillance numérique, pour améliorer l’efficacité de la police. L’objectif de ce programme, qui dispose de multiples ramifications et dont la mise en place a été longue, est de parvenir à l’identification systématique de tous les citoyens chinois, de détecter leurs déplacements, d’obtenir des renseignements personnels les concernant, mais aussi de signaler toute trace d’instabilité politique émanant d’Internet.

En raison de la stratégie d’introduction progressive du « Bouclier d’Or », le calendrier de mise en œuvre a varié d’un comté à l’autre, et tous n’ont pas achevé l’implémentation du programme en même temps. En exploitant les différences produites par ce calendrier particulier, il devient possible de mesurer l’effet de la surveillance numérique sur la répression ciblée et la cooptation dans ces comtés, selon s’ils ont, à une date donnée, achevé ou non la mise en œuvre du programme.

La première phase du projet, lancée en 2001, a principalement consisté à créer des bases de données sur la population, des systèmes de suivi des identités et des outils de surveillance sur Internet. La deuxième phase du projet, lancée en 2005, s’est concentrée sur le développement des systèmes de caméras de surveillance dans les rues.

Analyse des dépenses de sécurité publique

Afin de mesurer l’évolution de la répression suite à l’implémentation du « Bouclier d’Or », Xu Xu se base sur deux mesures de la répression. D’une part, l’évolution du budget consacré aux dépenses de sécurité publique au sein des 3000 comtés chinois et de l’autre, l’évolution du nombre de prisonniers politiques arrêtés au sein de chaque comté.

Concernant les aspects budgétaires, le graphique suivant montre que depuis 2006, année d’achèvement de la première phase du « Bouclier d’Or » , les comtés disposant de systèmes de surveillance complets ont augmenté les dépenses de sécurité publique locale, surtout entre 2006 et 2007.

Une analyse statistique plus poussée permet de chiffrer précisément l’évolution des dépenses de sécurité au niveau de chaque comté. En l’occurrence, en comparaison avec les comté des gouvernements qui n’avaient pas achevé la mise en place du « Bouclier d’Or », ceux l’ayant totalement adopté ont dépensé entre 4% et 12% de plus pour la sécurité publique. Ces résultats montrent que le fait d’avoir achevé la mise en place du programme produit un effet positif important sur l’accentuation de la répression locale, mesurée par l’investissement supplémentaire dans la sécurité publique.

Le cas des prisonniers politiques

En ce qui concerne la répression telle que mesurée par l’évolution du nombre de prisonniers politiques, on constate à nouveau un lien fort entre la mise en place d’un système de surveillance et la hausse des emprisonnements. Comme le montre la figure 2, les comtés ayant bénéficié du programme visant à généraliser l’usage des caméras de surveillance et ayant parachevé son implémentation en 2012, ont connu une plus forte augmentation du nombre de prisonniers politiques que les autres.

Par ailleurs, d’autres mesures indiquent que les comtés équipés de systèmes de caméras de surveillance avancés arrêtent 0,1 militant politique de plus que les autres. Étant donné que le nombre moyen de prisonniers par comté est de 0,13, les prisonniers politiques sont presque deux fois plus nombreux dans les comtés ayant bénéficié du programme de caméras de surveillance (« pilot counties ») que dans les comtés n’en ayant pas bénéficié (« non-pilot counties »).

La mise en œuvre du projet « Bouclier d’Or » a donc augmenté la répression ciblée mise en place par les gouvernements locaux, telle que mesurée par l’évolution des dépenses de sécurité publique locale et du nombre de prisonniers politiques.

La surveillance est défavorable à la cooptation universelle

Selon l’auteur, puisque la surveillance vise à identifier les opposants, alors elle devrait entraîner plus de répression et moins de redistribution, car la répression est un moyen plus économique pour le régime de maintenir l’ordre social en place. Pour tester ce compromis entre répression et cooptation, Xu Xu analyse la manière dont la surveillance influe à la fois sur les dépenses de sécurité et sur la redistribution.

L’auteur montre que « Bouclier d’Or » a permis de réaliser des économies substantielles sur les dépenses de cooptation. A la fin de la première phase du programme, les comtés qui disposaient d’un système de surveillance complet avaient des dépenses de sécurité supérieures de 29 millions de yuan en moyenne à celles des comtés qui n’avaient pas achevé le programme. Les dépenses de protection sociale et d’agriculture étaient, quant à elles, inférieures de 41 million de yuan, soit une économie de près de 12 millions de yuan.

Conclusion

Les technologies de l’information augmentent la liberté politique puisqu’elles diffusent des valeurs démocratiques et permettent aux citoyens ordinaires de se mobiliser. Toutefois, Internet et les TIC offrent également aux gouvernements autoritaires de nouvelles possibilités de contrôle politique.

L’essor rapide de la surveillance numérique a des implications pour comprendre la manière dont les dictatures utilisent la répression et la cooptation afin de faire face au risque de soulèvements populaires et de renforcer la stabilité de leurs régimes. Les gouvernements autoritaires utilisent l’Internet et les TIC pour censurer et réprimer la liberté d’expression en ligne, collecter des informations sur les citoyens, surveiller les politiciens locaux, influencer l’opinion publique et identifier les manifestants et les opposants politiques.

Implication directe de la thèse de l’auteur, à mesure que les technologies de surveillance numérique progressent, les améliorations de l’information gouvernementale induiront probablement une plus grande répression ciblée au lieu de plus de concessions politiques. Ainsi, l’amélioration de l’information des gouvernements mènerait à une aggravation de la situation des citoyens dans les régimes autoritaires et les dictatures.

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American Journal of Political Science, 2020, https://doi.org/10.1111/ajps.12514

Gender gap. Connaissances politiques : comment expliquer l’écart entre les hommes et les femmes ?

Auteur Tafra — Tue, 06 Oct 2020 14:56:38 +0000

Introduction

Les femmes sont-elles réellement moins versées dans la politique que les hommes ? La majorité des enquêtes menées à travers le monde soulignent l’existence d’un “gender gap” en matière de connaissances politiques. Or, malgré la prise en compte d’un certain nombre de facteurs, comme l’accès à l’éducation ou au monde du travail, une partie de ce gap reste inexpliqué. Frederico Batista Pereira, assistant professeur au département de Science Politique et d’Administration Publique de l’Université de Caroline du Nord (USA), tente d’expliquer en quoi la manière dont les femmes sont représentées dans l’opinion publique (dans les médias, sur la scène politique, etc.) contribue à creuser cet écart.

L’hypothèse générale ainsi testée est qu’en matière de connaissances politiques, l’écart entre les genres sera plus faible à mesure que la représentation politique des femmes augmentera. Une meilleure représentation politique des femmes passerait ainsi par une présence accrue des femmes dans la sphère politique, mais aussi par des tests de connaissances qui présenteraient la vie politique autrement que comme un univers exclusivement masculin.

Pour produire ses résultats, l’auteur se fonde dans un premier temps sur des enquêtes de connaissances politiques menées dans 120 pays entre 2001 et 2011, représentatives d’environ 88% de la population mondiale. Sur la base de ces données, il cherche à exhiber les facteurs qui expliquent la différence de connaissances politiques entre hommes et femmes dans le monde. Dans un second temps, il procède à une expérience durant laquelle il interroge lui-même plus de 1000 américains, répartis en différents groupes, sur leurs connaissances politiques.

Des stéréotypes intériorisés

Cet article suppose que la faible représentation des femmes en politique produit deux effets. D’une part, elle minore la motivation des femmes à s’informer sur la politique et donc à s’y engager. De l’autre, elle produit un effet direct sur les capacités cognitives des hommes et des femmes, par le biais de stéréotypes intériorisés.

Le mécanisme sur lequel se base l’auteur nécessite la définition de deux concepts issus de la psychologie sociale. Le premier est celui de « menace des stéréotypes ». Il correspond à un type de stigmatisation qui se fonde sur des stéréotypes négatifs concernant la capacité d’un groupe à accomplir une tâche. En l’occurrence, ici, le stéréotype selon lequel les femmes seraient incapables de travailler en politique pèserait négativement sur leurs performances aux tests de connaissances sur la question. Le second concept, la « levée des stéréotypes », correspond à une situation inverse dans laquelle les stéréotypes négatifs sur les femmes améliorent les performances des hommes. En l’occurrence, ici, les stéréotypes négatifs qui pèsent sur les femmes en politique amélioreraient les performances des hommes à ces mêmes tests de connaissances.

Une question de facteurs

L’auteur cherche d’abord à quantifier le gender gap en politique. Si un homme et une femme n’ont pas le même niveau de connaissances en la matière, ce n’est pas nécessairement et entièrement dû au genre, mais peut-être aussi à des différences en termes d’intérêt pour la politique, d’éducation ou d’âge.

Pour séparer l’effet du genre de l’effet de ces autres facteurs, Frederico Batista Pereira utilise l’analyse statistique en se fondant sur sa base de données mondiale. En moyenne, dans chaque pays, le gender gap qui nous intéresse diminue d’un tiers lorsque l’on sépare les effets liés à l’intérêt pour la politique, le niveau d’éducation ou encore l’âge, des effets strictement liés au genre. Petite illustration : un homme de 40 ans, titulaire d’un doctorat et passionné de politique, réalisera avec certitude un meilleur score à un test de connaissances politiques qu’une femme de 25 ans, sans diplôme et que la politique ennuie.

Or, on le comprend bien, procéder à une telle mesure ne permet pas de quantifier la manière dont le genre seul influe sur les résultats. La mesure du gender gap sera alors faussée. Dès lors, en le mesurant entre deux individus exactement comparables (même âge, même niveau d’études, même intérêt pour la politique), on constate une différence de connaissances politiques plus faible d’un tiers.

Représentation politique et formulation

Selon l’auteur, deux facteurs principaux expliquent ce gender gap : le niveau de représentation politique des femmes dans les sociétés d’un côté et de l’autre, la manière dont les questions posées dans les sondages présentent la vie politique comme un monde d’homme. L’auteur mesure ainsi la représentation politique des femmes dans la société à travers la proportion de femmes au Parlement et dans les cabinets ministériels, ainsi que la présence de femmes à la tête du gouvernement. Et pour mesurer l’effet de la tournure des questions, il identifie si celles-ci mentionnent un homme ou une femme politique.

Lorsque les questions posées lors des tests de connaissances insistent davantage sur la présence des hommes en politique, les différences de résultats entre hommes et femmes tendent à se creuser. A l’inverse, pour les questions qui mentionnent une femme politique, la différence de résultats entre hommes et femmes diminue de 63%.

Si les deux dimensions étudiées par l’auteur (représentation des femmes en politique et tournure des questions) ont un impact sur le gender gap, ce sont les stéréotypes sur les femmes dans les questions de connaissances politiques qui auraient la plus forte incidence. Une comparaison simple permet de l’illustrer : une question au phrasé neutre aurait le même effet sur la diminution du gender gap qu’une augmentation de la présence de femmes au Parlement de 48 points de pourcentage.

Enfin, et paradoxalement, les femmes ne se trompent en moyenne pas plus que les hommes. Si leur score aux tests diminue, c’est parce qu’elles répondent plus souvent « ne sait pas » aux questions. A nouveau, l’auteur montre que les femmes sont plus susceptibles de répondre qu’elles ne « savent pas » lorsqu’elles sont peu représentées au Parlement et que les questions posées abordent peu la place des femmes en politique. Dans un tel contexte, les femmes auraient davantage tendance à intérioriser une incompétence en politique, et donc à ne pas oser répondre à une question et dire « qu’elles ne savent pas », même si elles ont potentiellement la bonne réponse.

Disposition à exprimer son opinion

L’expérience menée par le chercheur a rassemblé 1038 citoyens américains répartis en trois groupes. Tous devaient répondre à une série de questions politiques de difficulté modérée, suivant différents protocoles. Alors qu’un groupe répondait directement aux questions, un autre devait d’abord exprimer son avis sur 8 hommes politiques américains avant de répondre au test, tandis que le dernier groupe devait donner son avis sur 4 femmes et 4 hommes politiques avant de procéder au test.

Le principe du test est de jouer sur le ressenti des personnes à l’égard du monde politique. En amenant un groupe à ne donner son avis que sur des hommes politiques, on lui suggère de considérer la politique comme un milieu exclusivement masculin. L’autre groupe sera amené à avoir une idée plus équilibrée de la politique, dans laquelle les rôles sont partagés entre hommes et femmes. Le premier groupe, qui répond directement aux questions, sert de groupe de référence. Au sein de ce groupe de référence, les hommes donnent en moyenne plus de bonnes réponses que les femmes (14 points de pourcentage de plus). Or, cette différence décroit significativement, jusqu’à devenir négligeable (seulement 5 points de pourcentage de différence) au sein du groupe qui a été exposé à des hommes et des femmes politiques avant de répondre au test.

Enfin, dans toutes les situations de l’expérience, femmes et hommes ont la même probabilité de donner une réponse incorrecte. Or, c’est dans la situation de référence et dans le groupe où seuls des hommes politiques sont présentés, que les femmes sont plus enclines à répondre « ne sait pas » aux questions. A nouveau, les résultats suggèrent que le gender gap en termes de connaissances politiques ne serait pas dû au manque de connaissances des femmes, mais plutôt à leur plus faible disposition à exprimer leur opinion sur des questions politiques. Le fait de présenter le monde politique comme davantage masculin serait à l’origine d’un tel mécanisme.

Conclusion

Cet article questionne les effets symboliques de la représentation féminine en politique ainsi que la manière dont, dans les enquêtes, la formulation des questions peut orienter les réponses des femmes.

Lorsqu’elles sont invitées à réfléchir aux affaires politiques de leur pays, la sous-représentation des femmes dans ce domaine renverrait aux personnes interrogées des stéréotypes négatifs. Les femmes interrogées peuvent alors préférer ne pas exprimer leur intérêt pour la politique, en particulier lors de questionnaires sur ces connaissances. De fait, si les femmes possèdent indéniablement une compétence politique, des facteurs situationnels – comme les stéréotypes de genre – peuvent les amener à ne pas l’exprimer.

Les résultats de cette recherche sont susceptibles d’avoir des implications majeures en termes de démocratie et d’inclusion politique. Des processus comme la mise en place de quotas pourraient non seulement avoir des effets structurels directs sur le monde politique (augmentation du nombre de femmes élues), mais aussi symboliques – la façon dont les citoyennes conçoivent la politique et s’y projettent.

Le mot de Tafra

Si la mise en place de mesures de discrimination positive au Maroc a permis d’améliorer la représentativité des femmes en politique (le nombre de députées élues à la Chambre des représentants est par exemple passé de 35 en 2002 à 81 en 2016), leur sous-représentation reste malgré tout un fait persistant.

Et si la part des femmes constituant le corps électoral est non négligeable (46% en mars 2020), celles-ci demeurent sous-représentées au niveau des fonctions électives. En effet, les communes ne comptent que 21,18% de conseillères et la Chambre des représentants actuelle est composée essentiellement d’hommes (78,89%).

Même élues, les femmes sont confrontées à des difficultés pour accéder aux fonctions influentes. En effet, seulement 16,5% des femmes députées sont membres des commissions parlementaires influentes au sein de la Chambre des représentants. Le travail de Frederico Batista Pereira suggère que cette situation contribue à maintenir le gender gap en termes de connaissances politiques. La surreprésentation des hommes dans les fonctions électives empêche les femmes de s’exprimer sur des positions politiques.

En l’état, l’accès des femmes aux plus hautes fonctions électives demeure restreint. Il serait peut-être souhaitable d’envisager une politique de quotas plus agressive, à l’image de nos voisins tunisiens.

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Southern Political Science Association, 2019. DOI: doi.org/10.1086/704599

Davantage représentées au sein des parlements arabes, les femmes y ont-elles pour autant plus de pouvoir ?

Auteur Tafra — Mon, 14 Sep 2020 14:09:00 +0000

Introduction

La représentation des femmes dans les assemblées législatives de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) est l’une des plus faibles au monde, avec une moyenne régionale de 18,2%, contre 23,9% en Afrique subsaharienne et 28,2% dans les Amériques. Toutefois, la dernière décennie a vu une augmentation constante de la proportion de femmes dans les organes représentatifs de la région, qui est progressivement passée de 6,6% en 2004 à 10,5% en 2010, pour arriver à 19% en 2018.

La principale question que cherchent à aborder dans cet article Marwa Shalaby et Laila Elimam, respectivement assistante professeure et chercheuse en science politique à l’université du Wisconsin-Madison, est de savoir si la présence accrue des femmes dans certains parlements arabes a conduit à une plus grande influence et à un plus grand pouvoir des femmes politiques au sein de ces assemblées.

Pour ce faire, Marwa Shalaby et Laila Elimam cherchent à comprendre l’accès des femmes aux commissions législatives dans la région MENA. Elles identifient notamment la manière dont la mise en place de quotas a pu influer sur la présence des femmes au sein de différents types de commissions, plus ou moins valorisées selon leur importance politique et leur prestige. Dans l’ordre d’importance, se classent d’abord les commissions dites influentes (finance, justice, défense), puis les commissions dites techniques et des affaires étrangères (affaires internationales, agriculture), suivies des commissions de questions sociales (santé, éducation) et enfin, les commissions dédiées aux “questions relatives aux femmes”, où sont abordés la condition des femmes, les inégalités entre les sexes et les droits des femmes.

Pour mener leur étude, les deux chercheuses ont recueilli un ensemble de données couvrant plus d’une décennie (depuis 2009) et concernant 4500 nominations au sein des commissions législatives de cinq parlements arabes : Algérie, Jordanie, Koweït, Maroc et Tunisie. L’avantage de ces données est qu’elles sont représentatives d’un certain nombre de systèmes politiques dans la région MENA, notamment les monarchies héréditaires au Maroc, au Koweït et en Jordanie, et les systèmes présidentiels en Algérie et en Tunisie. Ces données, qui ont fait l’objet d’analyses statistiques, ont été complétées par des entretiens réalisés avec des parlementaires de chacun de ces pays.

Selon les auteures, la présence de davantage de femmes au parlement se traduit par un intérêt plus marqué pour les “questions relatives aux femmes”, et donc par la création de commissions dédiées à ces questions, dans lesquelles les femmes sont d’abord très largement surreprésentées. A titre d’exemple, pour les cinq pays considérés, les femmes, bien qu’elles ne représentent en moyenne que 15,8% du total des parlementaires, constituent plus de 60% des membres des commissions “féminines”.

Avec le temps, les femmes tendent néanmoins à accéder à des commissions plus prestigieuses, tandis que la taille des commissions dédiées aux “questions relatives aux femmes” se réduit. Pour Marwa Shalaby et Laila Elimam, c’est l’existence de stéréotypes sexistes dits provisoires qui permet d‘expliquer la position marginale des femmes au sein des parlements arabes.

Les femmes parlementaires, assignées à des questions “féminines” ?

Selon la théorie des stéréotypes sexistes provisoires défendue par les chercheuses, l’arrivée des femmes au parlement se traduit par la création et/ou l’augmentation de la taille des commissions dites “féminines”, au sein desquelles elles sont majoritairement nommées.

Pour le vérifier, les auteures comparent la probabilité pour un individu d’être membre d’une commission particulière à la probabilité pour une femme d’être membre de cette commission. Comparer ces deux probabilités permet de visualiser combien les femmes sont sur- ou sous-représentées au sein d’une commission donnée.

En présence d’un système de quotas permettant d’élever la proportion de femmes parlementaires de 10% à 30% du corps législatif, on observe une augmentation de 38% des effectifs — hommes et femmes confondus — des commissions les moins valorisées, à savoir celles dédiées aux questions sociales et “féminines”. Néanmoins, cette augmentation concerne surtout les femmes : la mise en place du système de quotas précité se traduit en effet par une augmentation de 144% du nombre de femmes au sein de ces commissions, soit un nombre environ multiplié par 2,5.

Ainsi, si l’implémentation d’un système de quotas se traduit par un regain d’intérêt pour les questions sociales et “féminines”, ce sont très largement des femmes qui sont assignées à ces commissions. Par ailleurs, l’augmentation de la taille des commissions “féminines” entraîne une réduction de la taille des autres commissions. Les femmes étant davantage susceptibles de rejoindre les commissions sociales et “féminines”, elles sont par conséquent bien moins susceptibles de rejoindre les commissions considérées comme plus prestigieuses.

A titre d’exemple, en Jordanie, un système de quotas est en place depuis 2003. Alors que les femmes ne représentent qu’environ 13% des parlementaires entre 2010 et 2020, près de 95% des membres de la commission dédiée aux questions “féminines”, créée en 2013, sont des femmes. Sur la même période, celles-ci ne représentent par ailleurs que 10 à 12% des membres des commissions plus prestigieuses.

L’existence de commissions spécifiquement “féminines” aurait pour effet, en quelque sorte, d’évincer les femmes des commissions prestigieuses, et ainsi de les cantonner à un travail législatif centré sur le genre, via le rôle qui leur est traditionnellement attribué dans la société, notamment les questions familiales et “féminines”.

Accès aux commissions influentes : du temps et des quotas

Toujours selon la théorie des stéréotypes sexistes provisoires, la présence des femmes au parlement tend, avec le temps, à se “normaliser”, notamment du fait d’un système de quotas durablement mis en place. La taille des commissions dédiées aux questions “féminines” se réduit alors, à mesure que les femmes rejoignent d’autres commissions.

Les auteures remarquent ainsi que le temps écoulé depuis la mise en place d’un système de quotas a un effet positif sur la participation des parlementaires (hommes/femmes confondus) aux commissions techniques et aux commissions des affaires étrangères en général. Aussi, plus cette période s’étend, plus le nombre total des membres des commissions des affaires sociales tend à se réduire.

Mécaniquement, et à mesure que les effectifs des commissions sociales se réduisent, les femmes tendent à rejoindre des commissions plus prestigieuses. En effet, la mise en place de quotas est, dans le temps, positivement liée à une plus forte probabilité de participation des femmes aux commissions techniques et influentes. Comme le montre la figure suivante, en l’absence de système de quotas, les législatrices ont généralement une faible probabilité de rejoindre les commissions influentes (environ 18%). Mais après dix ans d’application des quotas, la probabilité que les femmes soient membres de commissions influentes passe de 18% à plus de 33%. Les quotas contribuent ainsi à améliorer significativement l’accès des femmes à ces commissions.

Figure 1: la probabilité que des femmes soient membres de comités influents en fonction de la durée du système de quotas.

Avantage pour les parlementaires réélues et les membres de la majorité

D’autres dimensions de la théorie des stéréotypes sexistes provisoires sont aussi étudiées par les chercheuses. La première est le lien entre expertise politique et probabilité de rejoindre une commission influente. Marwa Shalaby et Laila Elimam remarquent qu’être réélue au parlement augmente de 85% les chances de rejoindre une commission influente. On constate ainsi une relation significative entre la probabilité pour les femmes parlementaires d’appartenir à des comités influents et leur expérience politique.

Par ailleurs, le fait pour une élue d’être membre du parti majoritaire/au pouvoir augmente d’environ 40% sa probabilité de rejoindre les commissions techniques ou des affaires étrangères. Cette appartenance au parti majoritaire/au pouvoir, néanmoins, ne produit pas d’effet sur la probabilité des femmes parlementaires de rejoindre les commissions influentes.

Enfin, et alors que la théorie suppose que les partis conservateurs auraient davantage tendance à affecter les femmes à des commissions en phase avec leurs rôles traditionnels au sein de la famille et de la société (c’est-à-dire les commissions des questions “féminines” et des affaires sociales, soit les moins valorisées), les auteures ne relèvent aucun lien entre l’idéologie du parti et le fait d’être membre d’une commission. En d’autres termes, les partis islamistes n’ont pas plus tendance que les autres partis à affecter les femmes aux commissions “féminines” et sociales.

Conclusion :

Cet article permet d’identifier qu’une augmentation immédiate de la proportion de femmes élues au sein d’une assemblée ne facilite pas leur accès aux comités influents et autres comités à prédominance masculine ; elle augmente plutôt la probabilité de rejoindre les commissions sociales ainsi que celles dédiées aux questions “féminines”.

Cependant, la durabilité des quotas en vigueur est associée à une plus forte présence “féminines” dans les commissions influentes, techniques ou des affaires étrangères, et à une plus faible présence dans les commissions dédiées aux questions sociales. Par ailleurs, l’expertise politique est également importante lorsqu’il s’agit pour les femmes d’accéder à des comités historiquement dominés par les hommes.

Cette recherche présente ainsi des implications de grande portée concernant l’impact des systèmes de quotas sur la représentation politique des femmes. Elle met également en lumière les effets positifs des mécanismes de quotas sur le leadership politique des femmes, principalement dans les États non démocratiques et en transition. Une représentation durable des femmes par le biais de systèmes de quotas semblerait essentielle pour obtenir ces résultats, en particulier dans des contextes fortement patriarcaux et à forte dominance masculine, comme c’est le cas dans la région MENA.

Le mot de Tafra

Au Maroc, les femmes ont été pendant longtemps absentes des fonctions électives. Ce n’est qu’en 1993 que les premières femmes ont fait leur entrée au parlement, avec 2 députées. Il s’agissait Badia Skalli de l’Union socialiste des forces populaires et de Latifa Bennani-Smirès du Parti de l’Istiqlal. Les deux occupaient des fonctions dans les instances dirigeantes de leur parti.

En 2002, un système de quota est mis en place pour permettre l’élection de 30 femmes par le mécanisme de la liste nationale. Ce système sera réformé en 2011 pour réserver 60 sièges aux femmes. Ainsi, le nombre de députées élues à la Chambre des représentants est passé de 35 en 2002 à 81 en 2016.

Avec ces réformes, le Maroc s’est placé parmi les pays arabes les plus performants en matière de représentativité des femmes au parlement. Actuellement, un député marocain sur 5 est une femme (20,5%) contre 15,4% en Jordanie et 2% au Koweït. Mais d’autres pays de la région assurent une meilleure représentativité des femmes au sein de l’instance législative, notamment l’Algérie et la Tunisie où environ un député sur 3 est une femme (respectivement 31,6% et 31,3%).

Le même constat se précise à peu près quant à la part des femmes représentées dans les commissions parlementaires influentes. Le pourcentage de députées marocaines présentes dans ces commissions a connu une progression importante avec un ratio de 16,5% en 2016 contre seulement 7,4% en 2007. Mais cette progression reste en dessous des réalisations de la Tunisie et de l’Algérie avec respectivement des ratios de 32,9%, 23,1%.

Le travail de Marwa Shalaby et Laila Elimam aide à diagnostiquer les causes de ce retard. Le Maroc ayant adopté des mesures de discriminations positives avant son voisin tunisien, il semble donc que la raison pour laquelle les femmes sont moins bien représentées au sein des commissions influentes est que le système de quota marocain est moins « agressif » que le système tunisien. Cela a pour conséquences une levée plus lente des stéréotypes de genre et un ralentissement au niveau de l’accès des femmes aux positions les plus prestigieuses.

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Comparative Politics, 2020. DOI: 10.5129/001041520X15869554405663

Soutenir la démocratie ou le candidat qui la trahit ? Les électeurs américains entre principes démocratiques et intérêts politiques

Auteur Tafra — Tue, 14 Jul 2020 09:23:22 +0000

Introduction

Aux Etats-Unis, l’adhésion aux principes démocratiques est-elle suffisamment forte pour que l’électorat puisse freiner les comportements antidémocratiques des élus ? En principe, dans une démocratie, les votants peuvent arrêter les candidats qui ont des tendances autoritaires en provoquant leur défaite dans les urnes.

C’est la question que se posent Matthew H. Graham et Milan W. Svolik, chercheurs à l’université de Yale : quand un candidat de mon parti soutient des positions antidémocratiques en voulant, par exemple, limiter la liberté de la presse ou l’indépendance de la justice, combien suis-je prêt à sacrifier ces principes pour d’autres considérations comme l’idéologie, la loyauté envers mon parti ou d’autres préférences politiques ?

Les auteurs avancent que la compétition électorale confronte souvent les électeurs à deux considérations contradictoires : les intérêts partisans et les principes démocratiques. Or plus les électeurs sont polarisés, c’est-à-dire plus ils sont divisés en deux camps (gauche et droite) qui seraient fortement opposés, plus l’enjeu des élections augmente. Et donc, moins les électeurs seraient prêts à punir un candidat du parti qu’ils soutiennent mais dont les positions violent les principes démocratiques, en votant pour un candidat du parti opposé, peu attrayant mais qui respecte ces principes.

Les deux chercheurs testent leur théorie d’abord via une enquête en ligne où 1691 citoyens américains représentatifs de l’électorat ont été amenés à choisir entre deux candidats hypothétiques, et ensuite en examinant la manière dont avaient fluctués les votes dans l’Etat américain du Montana suite à l’agression d’un journaliste par l’un des candidats en lice aux élections de 2017.

L’expérience du choix du candidat

Durant l’expérience, chaque personne interrogée devait choisir entre deux candidats générés aléatoirement. Ces candidats avaient des caractéristiques et des programmes qui se rapprochent de ceux des élections réelles, notamment sur des questions de politiques économique et sociale. En outre, certains de ces candidats pouvaient soutenir une position allant à l’encontre des principes démocratiques fondamentaux, notamment la tenue d’élections libres et équitables, ou encore l’existence de certaines libertés civiles (liberté de justice, liberté de la presse, etc.). En amont, l’on avait aussi sondé les sensibilités politiques sur ces mêmes questions de politique économique et sociale, permettant d’établir la proximité entre le répondant et chacun des deux candidats.

L’expérience a séparé les répondants en deux groupes. Le premier groupe a été confronté au scénario D+ contre D+, dans lequel les répondants devaient choisir entre deux candidats qui respectent les principes démocratiques, le second au scénario D- contre D+, où candidat 1 mettait en péril ces principes.

En comparant combien, dans chacun de ces deux groupes, le soutien pour le candidat 1 (celui qui menace parfois les principes démocratiques), on peut établir l’importance que les Américains accordent à la démocratie. Les auteurs remarquent que le passage de la situation D+ contre D+ à D- contre D+ diminue de11,7% la part de vote accordée par les électeurs au candidat qu’ils ont initialement soutenu. Autrement dit, seulement un peu plus de 10% des Américains accordent suffisamment d’importance à la démocratie pour punir un candidat qui entrave l’un de ses principes.

Figure : Proportion des électeurs faisant défaut au candidat le moins démocratique, selon la proximité des électeurs avec le programme politique défendu par le candidat. Cette figure représente la différence “% répondants qui choisissent le candidat 2 quand le candidat 1 est D-” – “% répondants qui choisissent le candidat 2 quand le candidat 1 est D+”. L’axe des x représente la proximité idéologique entre le répondant et le candidat 1, calculée en comparant les positions défendues par le candidat 1 et les préférences du répondant. Seuls les répondants centristes (proximité entre -0.6 et 0.8) ont tendance a faire punir les candidats antidémocratiques.

Les auteurs montrent que, derrière cette moyenne nationale, la position politique du répondant joue beaucoup. La figure ci-dessus répète l’exercice, mais en divisant la population par groupe de préférence pour le candidat 1. Les répondants « centristes » (ceux qui ne sont proche d’aucun des deux candidats) sont bien plus disposés à punir le candidat anti-démocratique que les répondants « radicaux » (ceux qui soutiennent fortement l’un des deux candidats). En moyenne, la part des votes des centristes (milieu de la figure) pour leur candidat initial diminue de 12,9 points de pourcentage lors du passage de la situation D+ contre D+ à D- contre D+, alors que dans le groupe des radicaux (côtés gauche et droit de la figure), cette diminution ne représente que 3 points de pourcentage. Ainsi, dans un électorat fortement polarisé, c’est-à-dire où la grande majorité électeurs serait composée de radicaux, les candidats aux mesures antidémocratiques seraient faiblement pénalisés lors des élections.

Le même raisonnement s’applique aux programmes des candidats. Si les deux candidats adoptent des positions radicales, les électeurs ont tendance à moins sanctionner les comportements antidémocratiques de leur candidat que lorsque ces mêmes candidats adoptent des positions centristes. Lorsque deux candidats modérés s’affrontent, près de 16% des électeurs sont prêts à ne plus soutenir leur candidat en cas de propositions antidémocratiques ; et lorsque les deux programmes divergent à l’extrême, la proportion d’électeurs prêts à désavouer leur candidat préféré devient alors quasi-nulle.

Notons enfin que dans cette expérience, les répondants démocrates et républicains ont fait jeu égal. Ainsi, aucun des deux partis politiques américains n’est plus désireux que l’autre de protéger la démocratie.

L’expérience naturelle du Montana de 2017

Ces questions ont des implications réelles. Le président Donald Trump multiplie par exemple les attaques contre la démocratie. Mais un évènement survenu en 2017 permet de vérifier l’argument. A la veille de l’élection du Montana pour la Chambre des représentants des États-Unis, l’un des deux candidats, le républicain Greg Gianforte, a agressé le journaliste Ben Jacobs, après que celui-ci l’a interrogé avec insistance sur sa position à l’égard de la réforme du système de santé. Un acte que les auteurs interprètent comme un signal que le candidat ne respecte pas la liberté de la presse.

Afin d’évaluer si cette entorse à un principe démocratique fondamental a pu entraîner une réaction des électeurs, les auteurs ont cherché à comparer, dans les 87 circonscriptions que compte le Montana, les votes des électeurs ayant voté par correspondance avant l’agression, et ceux qui ont voté, physiquement, le lendemain de celle-ci. Ils prennent aussi en considération les votes de ces circonscriptions aux précédentes élections, en 2016, afin de déterminer leur couleur politique générale.

Les auteurs constatent d’abord que l’agression en question a globalement eu une très faible incidence sur la variation des votes envers le candidat violent : elle ne lui a approximativement fait perdre que 3,6% des électeurs.

Mais c’est surtout la manière dont cette perte de voix se distribue selon la couleur politique qui est parlante (voir la figure ci-dessous). En effet, seuls les bureaux de vote ancrés dans des zones où l’électorat est traditionnellement modéré (tendance centriste) ont sanctionné l’agression du journaliste en votant au-delà de leurs préférences partisanes habituelles, c’est-à-dire en s’abstenant ou en votant pour le candidat démocrate. Dans les circonscriptions traditionnellement affiliées au parti Républicain, la loyauté partisane l’a emporté sur la fidélité aux principes démocratiques, et les électeurs ont très peu réagi par les urnes suite à l’agression du journaliste. Une très faible variation des votes envers le candidat républicain dans ces circonscriptions est en effet relevée : plus la circonscription était républicaine en 2016, plus les électeurs pardonnaient l’agression du journaliste en 2017, et donc votaient pour le candidat agresseur – qui a d’ailleurs remporté le siège.

Figure : Différences dans les changements de vote pour le candidat républicain à la Chambre des représentants des États-Unis dans le Montana, au niveau des circonscriptions, entre novembre 2016 et mai 2017

Conclusion

Cette recherche constate ainsi que seule une petite partie des Américains donne la priorité aux principes démocratiques dans leurs choix électoraux, et que leur tendance à le faire diminue selon leur polarisation politique. Autrement dit, leur exercice du contrôle démocratique est étonnamment limité.

En principe, la démocratie est ”auto-renforcée” : les hommes politiques anticipent que s’ils se comportent de manière anti-démocratique, leurs partisans vont les punir en votant en nombre suffisant pour un concurrent et ainsi provoquer leur défaite.

Or, Matthew H. Graham et Milan W. Svolik expliquent pourquoi ce contrôle électoral peut échouer dans les sociétés polarisées politiquement, et ce même chez les électeurs qui croient en la démocratie. Il semblerait que dans les sociétés fortement divisées politiquement, comme aux Etats-Unis, dont la démocratie est pourtant l’une des mieux établies, les électeurs placent souvent les fins partisanes au-dessus des principes démocratiques. Ceci les mène d’ailleurs à affirmer que « la polarisation [politique] sape la capacité du public à servir de contrôle démocratique ».

Cela serait d’autant plus vrai dans les pays et les régions où un parti jouit d’un avantage électoral significatif. Les politiciens du parti majoritaire peuvent être effectivement protégés d’une sanction électorale, même en ayant violé des principes démocratiques fondamentaux. Le fait qu’ils en prennent conscience est d’ailleurs susceptible de favoriser un certain sentiment d’impunité, notamment au sein des jeunes démocraties. C’est donc la stabilité de la démocratie, ou plutôt sa fragilité, qui est mise en perspective.

En savoir plus

GRAHAM, M., & SVOLIK, M. (2020). Democracy in America? Partisanship, Polarization, and the Robustness of Support for Democracy in the United States. American Political Science Review,114(2), 392-409.
DOI: 10.1017/S0003055420000052

Partir ou rester ? Pourquoi l’émigration compromet la réussite des mouvements sociaux dans le pays d’origine

Auteur Tafra — Mon, 29 Jun 2020 15:19:57 +0000

Etablir une relation entre émigration et mobilisation politique peut au premier abord paraître inattendu, notamment lorsque le questionnement se focalise sur la société que quitte l’émigrant. En effet, les chercheurs sont d’habitude plus enclins à s’intéresser aux raisons économiques qui poussent un individu à émigrer, ou encore aux conséquences politiques dans le pays de destination.

Or, il ne paraît pas aberrant d’imaginer que l’émigration puisse aussi produire des effets politiques sur la société de départ ; et notamment que les rapports de force politiques soient modifiés lorsque des citoyens quittent leur territoire. Dans cet article, la chercheuse Emily A. Sellars envisage la manière dont la présence d’opportunités d’émigration pour certains citoyens peut impacter négativement la mobilisation politique menée par ceux qui décident de ne pas quitter le territoire. La justification d’un tel questionnement repose sur un constat simple : lorsque la mobilisation politique présente des risques et requiert la mobilisation d’un grand nombre de citoyens pour réussir, des problèmes de coordination entre les acteurs sont susceptibles d’émerger. Ainsi, alors même que la réussite du mouvement est conditionnée par la mobilisation du plus grand nombre, les individus qui disposent d’opportunités de quitter le territoire sont désincités à manifester. Anticipant alors des défections, la confiance de la masse en la réussite du mouvement est de facto ébranlée.

Pour mener sa recherche, l’auteure procède en deux temps. Elle construit un modèle mathématique qui permet de cerner la manière dont les individus décident, ou pas, de se mobiliser. De cette réflexion, elle tire un ensemble d’hypothèses, qu’elle cherche ensuite à vérifier en examinant des faits historiques. Pour ce faire, elle a recours à l’histoire de deux mouvements sociaux : les révoltes agraires qui ont touché le Mexique post-révolutionnaire au début du XXe siècle, et les conflits liés au travail qui ont émaillé le Japon jusqu’au milieu du XXe siècle.

Le point de départ de la réflexion

Pour Emily A. Sellars, la capacité des citoyens à se coordonner est centrale dans la conduite d’une mobilisation politique, puisque sa réussite nécessite d’anticiper l’action des autres individus de la société, dans une situation qui est incertaine. En effet, lorsque le gouvernement et les élites ne font de concessions à la population que lorsqu’elle exerce une pression suffisamment forte sur eux, la capacité d’un citoyen à faire porter sa voix dépend à la fois de l’action de ses concitoyens, mais aussi du degré de difficulté du changement politique dans son pays.

Dans ce contexte, l’auteure suppose que plutôt que d’émigrer, les citoyens préfèrent toujours que le mouvement social réussisse, quand bien même l’émigration serait pourvoyeuse de davantage de ressources matérielles, notamment un meilleur salaire. Pour autant, les citoyens n’ont pas une égale disposition à émigrer. Pour certains, l’émigration est bien moins coûteuse que pour d’autres, puisqu’ils disposent de moyens financiers, ou encore d’un réseau (familial, amical, professionnel) à l’étranger qui pourront faciliter celle-ci.

Si l’émigration a un coût, il en va de même de la mobilisation politique, qui permet de distinguer trois types de personnes : ceux qui migrent vers un marché du travail étranger, ceux qui restent travailler au sein du pays et ceux qui s’engagent totalement dans la mobilisation, ne recevant donc plus de salaire. Les gains associés à la mobilisation sont eux aussi différenciés : s’ils sont inchangés pour ceux qui ne prennent pas part aux manifestations, et positifs pour ceux qui émigrent (ils sont mieux rémunérés à l’étranger), ils peuvent être négatifs, en cas d’échec, pour ceux qui se mobilisent, mais positifs en cas de réussite.

De la sorte, selon l’auteure, la probabilité que la mobilisation soit un succès augmente avec la taille de la population mobilisée et avec les bénéfices attendus de la mobilisation. En effet, plus les manifestants seront nombreux, plus le gouvernement sera susceptible d’accorder une réponse favorable aux revendications. De même, plus les bénéfices attendus de la mobilisation sont élevés (plus de droits sociaux, par exemple), plus nombreux seront ceux qui seront mobilisés.

A l’inverse, la probabilité de succès du mouvement est d’autant plus faible que l’action collective devient dangereuse, que le coût d’opportunité associé à l’action collective augmente, et que l’émigration devient plus attractive et accessible. Par coût d’opportunité associé à l’action collective, on entend l’idée selon laquelle les migrants potentiels ont besoin d’être davantage assurés que la mobilisation portera ses fruits afin de rester dans le pays et manifester — dans la mesure où le fait d’émigrer est a priori bénéfique pour eux car leur conférant un meilleur salaire. Lorsque l’émigration devient plus attractive et accessible, on peut mettre l’accent sur la présence d’externalités d’information. Savoir que certaines personnes ont des opportunités d’émigration conduit à sous-évaluer le nombre de personnes qui se mobilisera, et donc réduit la capacité à imaginer la réussite du mouvement. En conséquence, l’ensemble des individus — qu’ils bénéficient ou non d’opportunités de sortie — devient moins enclin à participer au mouvement. Ce mécanisme est le point de départ d’un cercle vicieux : plus les opportunités de sortie deviennent fréquentes et accessibles, plus l’émigration augmentera et plus les acteurs seront démobilisés. La mobilisation aura donc encore moins de probabilités de réussir, rendant le changement politique difficilement envisageable.

Dès lors, la réflexion menée par Emily A. Sellars permet de comprendre que l’existence d’opportunités d’émigration réduit la mobilisation à la fois directement(les personnes qui bénéficient d’options de sortie deviennent réticentes à se mobiliser) et indirectement (la présence d’options de sortie réduit la confiance des citoyens en l’action collective puisqu’ils anticipent, par son biais, une plus faible mobilisation).

L’exemple mexicain

Durant la révolution mexicaine (1910-1920) et dans les temps qui ont suivi, des conflits dans les campagnes, motivés par la distribution inégale des terres, ont eu lieu. En réponse à ces conflits, le gouvernement a entrepris un programme de réforme des terres : les paysans regroupés pouvaient, par des pétitions, demander collectivement au gouvernement d’exproprier de grands propriétaires puis récupérer leurs terres, qui étaient alors redistribuées.

De fait, le processus par lequel les citoyens pouvaient obtenir des terres requérait explicitement leur coopération, puisque les pétitions devaient être signées et soumises à l’échelle de chaque village. Les terres étaient accordées seulement si assez d’individus de chaque village s’étaient mobilisés. Puisque les signatures étaient publiques, la décision de participer à un mouvement agraire était immédiatement « coûteuse », au sens où l’on s’exposait aux yeux de tous, alors même que les bénéfices étaient incertains. Par ailleurs, en pratique, la redistribution des terres était un processus relativement violent, qui liguait les différents groupes sociaux les uns contre les autres : les grands propriétaires recrutaient des gardes armés pour défendre leurs propriétés de l’expropriation, tandis que les leaders des manifestants prenaient les armes pour intimider les propriétaires et les représentants locaux de l’Etat, menaçant même d’une nouvelle révolution.

Dans ce contexte, il est important de souligner que la circulation entre le Mexique et les Etats-Unis à cette période était relativement simple, et qu’une grande partie de l’émigration mexicaine en direction des États-Unis s’explique par l’incertitude née des réformes foncières. L’existence d’opportunités d’émigration a ainsi eu des conséquences importantes sur la mobilisation politique, puisque ceux qui étaient les plus nombreux à partir, à savoir les jeunes hommes en âge de travailler ne disposant pas de terres, étaient aussi ceux qui étaient initialement les plus mobilisés.

Conséquence, cela a directement réduit la pression sur le gouvernement pour la redistribution des terres ; ce qui a par la suite rendu d’autant plus difficile la possibilité d’obtenir des concessions. En effet, dans un village donné, si un nombre important de personnes décidait d’émigrer, alors même que la pétition était en cours d’examen par les autorités locales, le village tout entier pouvait devenir inéligible à recevoir les terres. De fait, il a été officiellement reconnu par certaines administrations mexicaines que des taux élevés d’émigration avaient été l’un des principaux facteurs du refus d’octroi de terres agricoles.

Il faut néanmoins souligner que des disparités géographiques existaient alors : les lieux où l’obtention de terres a été la plus réussie sont ceux où l’émigration était la plus faible, notamment parce que ces régions n’avaient pas accès aux chemins de fer, et donc difficilement accès au marché du travail des Etats-Unis. Il y a aussi eu des variations dans le temps : à la suite de la Grande Dépression aux Etats-Unis (1929), la frontière avec le Mexique a été fermée ; l’émigration ayant été rendue impossible, les mobilisations politiques se sont multipliées.

Dans cette configuration, on peut ainsi exhiber l’effet démobilisateur de la présence d’opportunités d’émigration : La coopération entre les citoyens était nécessaire afin que les réformes agraires aboutissent, mais cette coopération était rendue plus difficile à mesure que les violences grandissaient et que des sanctions économiques étaient prises à l’encontre de ceux qui militaient pour les réformes agraires. Lorsque que des individus partaient, cela fragilisait la capacité de ceux qui restaient à obtenir des terres, rendant donc encore plus faible la mobilisation.

Cette situation a néanmoins produit des réponses contradictoires, de la part du gouvernement et des élites mexicaines, vis-à-vis de la politique migratoire à mener dans les années 1920. Craignant une diminution de la main d’œuvre et donc une hausse des salaires, les propriétaires de terres et de capitaux mexicains ont fait pression sur le gouvernement afin que les visas de sortie ne soient plus accordés. Cependant, dans d’autres cas, les propriétaires fonciers préféraient laisser les travailleurs s’en aller, réduisant ainsi le risque de voir des mobilisations émerger.

Le cas du Japon

Entre la fin du XIXe et le milieu du XXe, il y eut une émigration japonaise massive en direction de l’Amérique latine, qui a été largement facilitée et subventionnée par le gouvernement. Du fait de difficultés économiques et politiques, cette émigration s’est accélérée dans les années 1920 et 1930, a décliné avec la Seconde Guerre Mondiale, puis a à nouveau été encouragée durant la période de reconstruction d’après-guerre, dans les années 1940 et 1950.

Ces vagues d’émigration sont congruentes avec des périodes d’instabilités sociale et politique : à partir des années 1920, les élites et le gouvernement sont alertés par une série de manifestations de travailleurs, de paysans et de Burakumin (une caste japonaise discriminée).

En réponse à ces manifestations, l’Etat a mis en place une politique de répression des mouvements sociaux particulièrement sévère, qui promouvait par ailleurs des programmes d’exportation de main d’œuvre vers l’Amérique Latine, afin d’encourager l’émigration de certains groupes bien délimités de travailleurs : ceux qui posaient problème. Les personnes visées explicitement étaient celles qui étaient les plus investies dans la mobilisation, à commencer par les représentants syndicaux. À souligner néanmoins que ces personnes n’étaient pas forcées à partir par le gouvernement, mais plutôt fortement incitées et subventionnées.

Le programme avait donc pour but d’être un décompresseur politique qui permettait à l’Etat, en faisant baisser la pression et les tensions, de reprendre le contrôle. C’est la raison pour laquelle les syndicats se sont largement opposés à ces mesures, craignant que cela n’affecte leurs capacités de mobilisation et donc n’accélère leur déclin. C’est aussi la raison pour laquelle les élites japonaises ont fortement soutenu ces programmes dans le Japon post Seconde Guerre Mondiale. C’était en effet une méthode « low-cost » pour réduire la protestation sociale tout en évitant de faire des concessions trop importantes (augmenter les salaires, par exemple). Par ailleurs, les programmes d’émigration permettaient d’éviter le recours à une répression policière trop violente, qui aurait pu nourrir la critique contre le gouvernement japonais, y compris à l’international.

Conclusion

Le travail d’Emily A. Sellars permet d’exhiber une relation négative entre les possibilités d’émigration et la mobilisation politique. Ainsi, l’existence même d’opportunités de sortie peut saper la conduite du changement social au sein d’un pays. Sa réflexion illustre aussi en quoi les politiques d’émigration peuvent être attractives pour les dirigeants qui souhaitent limiter la protestation. Quand bien même seulement certains citoyens seraient visés, le fait pour la population de savoir que certains peuvent s’en aller diminue les incitations de tous à se mobiliser politiquement. L’émigration, puisqu’elle peut agir comme un moyen de stabiliser la vie politique d’un pays, est donc un levier stratégique dont peut s’emparer l’Etat, mais aussi la population.

En savoir plus :

Emily A. Sellars, “Emigration and Collective Action,” The Journal of Politics 81, no. 4, 2019.
DOI: 10.1086/704697

Dotation en services publics et compétition politique à l’échelle locale : une histoire de fractionnement social ?

Auteur Tafra — Mon, 22 Jun 2020 13:50:07 +0000

Introduction

Comment les structures sociales façonnent les incitations des responsables politiques locaux à répartir les ressources entre les communautés ? C’est à cette question que tentent de répondre les chercheurs Cesi Cruz (Université de la Colombie-Britannique), Julien Labonne (Université d’Oxford) et Pablo Querubín (Université de New York) dans un article dédié aux liens entre la structure des réseaux sociaux dans les communautés locales et la dotation en biens publics aux Philippines.

Dans cet article, les auteurs analysent comment des réseaux sociaux plus ou moins structurés au sein de villages philippins sont susceptibles de conditionner les stratégies de distribution de biens publics des politiciens locaux. Ils soutiennent l’idée selon laquelle le fractionnement social au sein d’une communauté – c’est-à-dire le fait qu’une communauté soit faiblement soudée autour de son chef – produit des effets tant en termes de fourniture de biens publics que de compétition électorale au niveau local.

Selon eux, dans les villages où les liens entre habitants et chef de clan sont denses, c’est-à-dire dans les villages dits peu fractionnés, les chefs de clan concentrent de manière plus efficace l’influence politique. La densité de ces liens est évaluée par le réseau de relations familiales existant entre le chef et chaque habitant, sur la base des mariages qui lient des membres de leurs familles respectives. En conséquence, ces chefs de villages peu fractionnés sont en capacité de convaincre efficacement la grande majorité des membres du clan de voter pour un homme politique local particulier (généralement le maire ou assimilé). En échange de ce soutien électoral, l’homme politique accorde au chef de clan des transferts privés, ciblés et exclusifs à son groupe. Ce qui s’apparente à une forme de capture des ressources par l’élite locale, au détriment de la fourniture en services publics à l’ensemble de population du village.

Cette thèse comporte deux implications majeures, objet des principales investigations des auteurs dans cet article. La première implique que plus un village est fractionné, plus il bénéficie, de la part des hommes politiques locaux, d’une fourniture élevée en bien publics. La deuxième se caractériserait par une compétition politique plus forte dans les villages les plus fractionnés.

Pour cette étude, les auteurs se sont appuyés sur des données à grande échelle relatives aux réseaux familiaux d’environ 20 millions d’individus, dans plus de 15 000 villages, à travers 709 municipalités des Philippines. Pour reconstruire les réseaux familiaux et déterminer si un village est plus ou moins fractionné, les auteurs ont utilisé les données collectées pour le Système national de ciblage des ménages pour la réduction de la pauvreté (NHTS-PR). Réalisée entre 2008 et 2010, cette enquête rapporte plusieurs caractéristiques socio-économiques des ménages philippins : sexe, âge, niveau d’éducation et catégorie professionnelle de chaque membre du ménage. Des données additionnelles issues du recensement de la population et d’enquêtes électorales menées entre 2010 et 2013 ont également permis d’analyser la compétition politique. Ces données ont ensuite fait l’objet d’analyses statistiques.

Eléments de contexte sur le cas philippin

Aux Philippines, la dotation en biens publics est en partie du ressort des maires élus, dont les budgets dépendent principalement des transferts du gouvernement central. Les maires répartissent leur budget entre les différents barangays (villages) composant la municipalité. Tous les trois ans, chaque barangay élit également un capitaine de barangay (chef de village) et un conseil de barangay. Ceux-ci assistent le maire dans la mise en œuvre des programmes municipaux.

Les clans constituent les acteurs essentiels de la vie sociale et politique philippine. Il s’agit d’un ensemble de familles liées entre elles par la parenté ou le mariage et dont les relations d’échange entre les membres sont régies par des normes bien établies de coopération et de réciprocité. Les alliances politiques au niveau local impliquent souvent d’obtenir le soutien des chefs de clan.

Ces derniers, avec les responsables des barangay, servent souvent d’intermédiaires entre les candidats municipaux et les membres de leur clan ; ils veillent à ce que ceux-ci votent comme convenu pour tel candidat et que la contrepartie financière de ce vote soit versée aux familles.

Ces caractéristiques de la société philippine impliquent que les politiciens municipaux obtiennent souvent un grand nombre de votes en ciblant les transferts et les services privés aux membres de grands clans. Transferts réalisés le plus souvent au détriment de la dotation en biens publics, susceptibles de profiter à l’ensemble des habitants du village.

Une approche du politique autour de la notion de fractionnement

Le fractionnement aurait un effet sur la fourniture de biens publics et la compétition politique.

Lorsqu’au sein d’un village, le fractionnement social est fort, le chef de clan y a une influence politique relativement faible. Ce qui se traduit par plus de difficultés à rassembler un grand nombre d’habitants autour de lui, et donc à faire élire un homme politique local avec lequel il aurait passé un accord.

Dans ces villages fractionnés, les maires seraient moins encouragés à passer des accords en vue d’obtenir des voix en échange de transferts privés mais plutôt incités à fournir davantage de biens publics (construction d’écoles, de lycées, de centres de soins, etc.) à la population locale, pour s’assurer de son adhésion et d’un plus grand nombre de voix.

Par ailleurs, les villages les plus fractionnés se caractériseraient par une compétition politique plus forte, dans la mesure où les chefs de clan seraient moins en capacité d’influencer les décisions de candidature et de vote des habitants du village. Davantage de candidats devraient donc se présenter dans les villages fractionnés, et l’écart de votes entre eux devrait être relativement faible.

Pour rendre compte du fractionnement, les auteurs se sont centrés sur les mariages entre familles et entre clans au sein de chacun des villages étudiés. Une tâche facilitée par la structure très spécifique des noms de famille aux Philippines, qui permet d’identifier les lignages entre familles de façon très précise. En étudiant la manière dont la population de chaque village est répartie entre les différents clans, les auteurs ont ainsi calculé un indice de fractionnement dont l’utilisation a été centrale dans leurs calculs statistiques. Cet indice peut s’interpréter comme la probabilité pour deux familles sélectionnées au hasard dans un village d’appartenir à des clans différents.

Fractionnement social et fourniture de biens publics

Pour étudier la relation entre fractionnement social et fourniture de biens publics, les auteurs ont préalablement identifié si un barangay possédait une école primaire, un lycée, un marché public, un centre de santé ou un réseau d’eau courante.

Il ressort des calculs effectués que le fractionnement social est positivement corrélé à la fourniture de biens publics au niveau du village. En comparant un village au fractionnement moyen à un village au fractionnement élevé (soit une augmentation d’un écart-type du fractionnement social), la probabilité qu’un centre de santé soit présent augmente de 6 points de pourcentage ; ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à la moyenne des villages étudiés par les auteurs.

Ainsi, plus un village est fractionné, plus la fourniture de biens publics y augmenterait. Ces résultats suggèrent que les décisions des maires de fournir des biens publics dans les différents villages qui composent leur municipalité varient en fonction de la structure sociale du village.

Moins celui-ci est fractionné – et donc plus il structuré autour d’un ou plusieurs clans puissants -, plus le(s) clan(s) seront susceptibles de capter directement les richesses, ce qui mènera à une sous-allocation en biens publics de la part de la municipalité.

Fractionnement social et compétition politique

Pour analyser l’influence politique des chefs de clans sur les habitants des villages, les auteurs se fondent sur une enquête au cours de laquelle les habitants devaient nommer qui et combien de personnes avaient, politiquement parlant, de l’influence sur eux. Il semblerait que l’influence politique soit moins concentrée dans les villages très fractionnés : une augmentation d’un écart-type du fractionnement social est associée au fait de nommer environ un leader politique influent supplémentaire. De la sorte, un fractionnement social plus élevé semble saper la capacité d’un petit groupe de membres de l’élite (par exemple, les chefs de clan) à exercer une influence disproportionnée sur les choix politiques des habitants du village. En effet, plus le fractionnement social est fort, plus les habitants semblent influencés politiquement par un nombre plus grand d’individus.

Pour mesurer la compétition politique, les auteurs analysent la marge de victoire (part de vote du candidat ayant reçu le plus de voix dans cette circonscription moins la part de vote du second) et le nombre de candidats en lice. Ils combinent ces mesures en un unique indice de compétition politique. A cet égard, les conclusions sont cohérentes avec les résultats précédents.

Le fractionnement social est en effet associé à un plus grand nombre de candidats se présentant aux élections villageoises et à des marges de vote plus étroites pour le candidat gagnant aux élections villageoises et municipales. Ainsi, une augmentation d’un écart-type du fractionnement social est associée à environ un candidat supplémentaire qui se présente aux élections du conseil du barangay. De même, une augmentation d’un écart-type du fractionnement social est associée à une diminution de la marge de victoire de près de 2 points de pourcentage, soit un effet total de près de 5 % par rapport à la moyenne des villages.

Dès lors, plus le fractionnement social au sein d’un village est élevé, plus la compétition politique y est forte, et plus l’influence politique exercée par un groupe très resserré d’individus est faible. C’est en définitive le signe d’une plus faible emprise des chefs de clans sur les choix politiques des habitants-électeurs du village.

Conclusion

Dans les démocraties faiblement institutionnalisées, où les hommes politiques locaux sont entièrement responsables de la prestation des services publics au niveau local, la cohésion sociale au sein des villages peut conduire à une fourniture très variable de biens publics. Ceci serait particulièrement le cas dans les contextes clientélistes, où les électeurs s’engagent avec les politiciens par l’intermédiaire de courtiers, que sont les chefs de clan et de barangay dans le cas des Philippines.

La principale contribution de cet article est de montrer en quoi l’influence politique de différentes communautés peut s’interpréter comme étant fonction de leur fragmentation sociale. Dans le cas philippin, une faible compétition politique et une faible dotation en biens publics dans un village donné est interprété par les auteurs comme le produit d’une organisation sociale peu fractionnée, c’est-à-dire organisée de manière très cohérente et cohésive autour du chef de clan. Une telle organisation déboucherait sur une captation des ressources par l’élite clanique locale. A l’inverse, on constaterait plus de fourniture en biens publics et de compétition politique dans les villages où les réseaux sociaux sont plus fragmentés.

En savoir plus

Référence : Social Network Structures and the Politics of Public Goods Provision: Evidence from the Philippines
DOI: 10.1017/S0003055419000789

L’activité économique de demain dépend-elle des INP d’aujourd’hui ? Une illustration par la grippe de 1918 aux Etats-Unis

Auteur Tafra — Mon, 18 May 2020 11:38:49 +0000

Introduction

Théories du complot, débats médicaux, pénurie de masques, fermeture des frontières et des écoles… Si le contexte du siècle dernier n’est pas comparable à celui que nous vivons, la riposte à la pandémie de Covid-19 ressemble à bien des égards aux réponses apportées à la grippe de 1918.

Parmi les questions urgentes que suscite la pandémie que nous vivons, celle de l’effet sur l’économie, des décisions de santé publique prises pour y remédier. Dans une telle situation, on imagine l’intérêt que peut représenter l’approche historique, notamment si les leçons tirées d’une pandémie passée permettent d’atténuer les incertitudes nées de la crise actuelle.

Dans un working paper, document de recherche éventuellement voué à être soumis à une revue scientifique, les chercheurs Sergio Correia (Réserve Fédérale des Etats-Unis), Stephan Luck (Federal Reserve Bank of New York) et Emil Verner (MIT Sloan School of Management) étudient les effets de la pandémie de grippe de 1918 sur l’activité économique aux Etats-Unis, ainsi que celles des interventions non pharmaceutiques (INP) — dans lesquelles s’inscrivent notamment les mesures de distanciation sociale, de confinement ou encore le port obligatoire d’un masque — qui en ont résulté. Leurs analyses se concentrent sur les INP mises en place dans plusieurs villes (entre 43 et 66) et Etats (30) américains afin de lutter contre la propagation du virus.

Quelles ont été les conséquences économiques d’une pandémie de grippe ? Et quels ont été les coûts et les avantages économiques des interventions non pharmaceutiques ? S’intéresser à celles-ci d’un point de vue économique est crucial, puisqu’en théorie, leur mise en place peut déboucher sur deux effets contradictoires : d’un côté, les INP pourraient conduire à une aggravation des difficultés économiques liées à la pandémie, puisqu’elles découragent – voire interdisent – la population de travailler et de consommer. Mais, de l’autre, elles pourraient aussi assurer une forme de continuité des activités économiques, en garantissant des conditions de travail et d’achat plus sécuritaires aux employés et aux consommateurs, les incitant alors à continuer à travailler et consommer.

En utilisant des données provenant de plusieurs organismes américains, dont le Centre de Contrôles des maladies pour les données sur la mortalité de la grippe et le Bureau du recensement pour les données sur l’activité économique à l’échelle locale, les chercheurs évaluent d’abord l’impact économique de la pandémie, en comparant le niveau d’activité économique post-grippe entre les villes les plus et les moins touchées. Ils évaluent ensuite l’impact des INP sur la reprise de l’activité économique, en comparant le niveau de celle-ci dans des villes ayant instauré des INP plus ou moins agressives (c’est-à-dire plus ou moins tôt, et/ou plus ou moins restrictives).

L’effet de la pandémie de grippe sur l’activité économique

En utilisant les variations géographiques de la mortalité au cours de la pandémie de grippe de 1918 aux États-Unis, les auteurs constatent que les zones les plus exposées au virus connaissent un déclin marqué et persistant de l’activité économique.

Les régions les plus gravement touchées connaissent un déclin plus élevé de l’emploi et de la production dans le secteur manufacturier, que les régions les moins touchées. Plus précisément, les estimations indiquent que l’augmentation de la mortalité due à la pandémie de 1918 (par rapport aux niveaux de mortalité de 1917) a eu pour effet une baisse de 23% de l’emploi dans le secteur manufacturier, et une réduction de la production manufacturière de l’ordre de 18%.

En ce qui concerne la consommation de biens durables, la tendance est similaire. Ainsi, les Etats qui connaissent la mortalité la plus élevée voient le nombre de véhicules immatriculés (indice permettant de mesurer la consommation de biens durables) décliner suite à la pandémie. Cela suggère, en 1919 et 1920, une chute des dépenses dédiées aux véhicules automobiles dans les Etats les plus touchés, qui révèle que la pandémie a fait baisser la demande locale de biens durables.

Les zones exposées connaissent également une hausse des frais bancaires, qui sont le reflet d’une augmentation des défaillances des entreprises et des ménages. On y constate également une diminution des actifs bancaires, conséquence notamment d’une réduction de la demande de crédit du fait de la baisse de l’activité réelle.

Ces tendances sont conformes à l’idée que les pandémies dépriment l’activité économique en ayant un effet à la fois sur l’offre et la demande, c’est-à-dire grosso modo sur les entreprises et les ménages.

Il est par ailleurs important de noter que la baisse de l’activité économique est persistante pour les zones les plus touchées. Celles-ci restent en déclin jusqu’en 1923, contrairement aux zones les moins touchées, qui commencent à se rétablir dès la fin de l’épidémie, en 1919.

L’effet des INP sur l’activité économique locale

Comme évoqué plus tôt, les effets économiques des INP pourraient en théorie être positifs ou négatifs. Aussi, les INP conduisent à une diminution des interactions sociales, et donc à une diminution de l’activité économique reposant sur ces dernières. Toutefois, en cas de pandémie, l’activité économique aurait in fine été réduite, même en l’absence de telles mesures. Cherchant à éviter la contamination, les ménages auraient réduit leur offre de main-d’œuvre, ce qui les aurait conduit à diminuer leur consommation – du fait d’une baisse de revenus et d’une distanciation des magasins, notamment.

Mais les INP permettraient aussi d’atténuer l’aggravation des perturbations économiques liées à pandémie. En réduisant la propagation du virus, elles permettraient de réduire les risques de contamination, sur le lieu de travail ou encore dans les magasins. Davantage de personnes sont alors incitées à continuer à exercer leur activité professionnelle, ou alors à consommer, et l’économie toute entière en bénéficie.

Pour évaluer le rôle joué par les INP, il faut d’abord pouvoir les confronter. Or une politique de port obligatoire de masques, par exemple, est difficilement comparable à une politique de confinement. Les auteurs comparent alors différentes INP en utilisant deux critères : (1) la rapidité avec laquelle une INP a été mise en œuvre, que les auteurs calculent en comptant le nombre de jours qui se sont écoulés entre le moment où le taux de mortalité d’une ville a atteint, du fait de la grippe, le double de son niveau habituel, et le jour où la mairie a décidé d’implémenter des INP et (2) la sévérité d’une INP, que les auteurs évaluent en fonction de la durée pendant laquelle les mesures ont été appliquées : plus elle se prolonge, plus l’INP est qualifiée de sévère.

Les auteurs constatent ainsi que les villes ayant mis en place des INP plus tôt et de manière plus sévère, ont connu un développement économique plus rapide après la fin de la pandémie. Cela s’est notamment traduit par une augmentation de l’emploi dans l’industrie manufacturière. Plus précisément, dans une ville donnée, réagir 10 jours plus tôt à l’arrivée de la pandémie augmenterait l’emploi manufacturier d’environ 5% dans la période qui suit la pandémie. De même, la mise en œuvre d’INP pendant 50 jours supplémentaires augmenterait l’emploi dans le secteur manufacturier, après la pandémie, de 6,5%.

En ce qui concerne le secteur bancaire, la tendance est similaire. Une réaction plus rapide et une mise en œuvre plus longue des INP au niveau local sont toutes deux associées à une plus grande croissance des actifs bancaires locaux entre 1918 et 1919.

Ce résultat montre que lors de l’épidémie de grippe dite espagnole de 1918, les INP n’ont pas seulement réduit la mortalité ; elles ont aussi atténué les conséquences économiques négatives d’une pandémie. Ainsi, les villes qui sont intervenues plus tôt et de manière plus sévère connaissent, entre autres, une augmentation relative de l’emploi et de la production dans le secteur manufacturier dès 1919, soit dès la fin de la pandémie.

Conséquences économiques de la grippe et des INP : une représentation synthétique

La pandémie de grippe de 1918 a déprimé l’économie, mais pas les interventions de santé publique. Les points représentent la mortalité due à la grippe de 1918 au niveau de la ville, a ainsi que la croissance de l’emploi manufacturier autour de la pandémie de grippe de 1918.
Les points verts représentent les villes ou les INP ont été de longue durée (i.e. durée supérieure a la durée médiane), tandis que les points rouges représentent les villes ou les INP ont été de courte durée (i.e. durée inférieure a la durée médiane).

Cette figure montre le rapport entre la mortalité due à la grippe de 1918 et la croissance de l’emploi dans le secteur manufacturier entre les années 1914 et 1919.

Une mortalité plus élevée pendant la grippe de 1918 est associée à une croissance économique plus faible entre 1914 et 1919. Les villes ayant connu la mortalité la plus élevée (partie droite de la figure) sont globalement celles qui ont connu une faible hausse de l’emploi manufacturier, voire quasi-nulle (partie inférieure de la figure).

Pour ce qui est de l’effet propre des INP, la figure divise les villes en deux catégories : celles où elles sont en place longtemps (points verts) et celles où elles sont déployées moins longtemps (points rouges). Les villes qui ont instauré des INP sur la durée ont tendance à être regroupées dans la région supérieure gauche (faible mortalité, forte croissance), tandis que les villes avec des INP plus courtes sont regroupées dans la région inférieure droite (forte mortalité, faible croissance).

Cela suggère que les INP jouent un rôle dans l’atténuation de la mortalité, sans pour autant réduire l’activité économique. En fait, les villes ayant des INP plus longues connaissent une croissance plus rapide à moyen terme.

Conclusion

Dans l’ensemble, les conclusions de l’étude suggèrent que les INP peuvent avoir des mérites économiques, au-delà de la simple réduction de la mortalité.

A l’échelle locale, les INP peuvent atténuer les brusques perturbations de l’activité économique dues à la pandémie. Par conséquent, la mise en œuvre rapide d’INP correctement proportionnées (en termes de durée et de sévérité) contribuerait autant à aplatir la courbe de la mortalité, qu’à réduire, à terme, l’accroissement des difficultés économiques. Et cela, indépendamment de la mise en place de mesures traditionnelles de politique économique (action sur les impôts, sur la dépense publique, etc.).

Ainsi, il faudrait davantage considérer les bénéfices économiques ultérieurs qu’elles peuvent potentiellement apporter, plutôt que de se borner à souligner leur coût économique élevé au moment de l’épidémie. Ceci plaide en faveur d’un changement de perspective à l’égard des INP, notamment lorsqu’elles sont mises en place de manière précoce et qu’elles se démarquent par leur sévérité.

A cet égard, certaines tendances suggèrent que les résultats de cet article pourraient être mis en parallèle avec l’épidémie de Covid-19. Les premiers pays à avoir mis en œuvre des INP, comme Taïwan et Singapour, n’auraient pas seulement limité la croissance de l’infection. Il semblerait qu’ils aient également atténué les perturbations économiques causées par la pandémie de coronavirus.

Néanmoins, les auteurs soulignent qu’on ne peut déduire directement de l’analyse de l’épidémie de 1918 des constats identiques pour la crise du Covid-19. L’attention portée à l’épidémie de 1918 aux Etats-Unis est seulement un moyen d’éclairer avec davantage de rigueur les effets macroéconomiques potentiels de la pandémie actuelle.

Le mot de Tafra

A l’instar des villes et états américains ayant mis en place des INP sévères et précoces et qui ont connu un développement économique plus rapide après la fin de la pandémie grippale de 1918, le Maroc s’appuie fortement, comme nous l’écrivions dans un précédent billet, sur des mesures strictes d’interventions non-pharmaceutiques pour contrer la transmission du Covid-19 au sein de sa population (état d’urgence sanitaire, fermeture des frontières, port du masque obligatoire, etc.).

Tirer les leçons du passé à travers l’expérience américaine face à la grippe de 1918, reviendrait à dire que bien que coûteuses, les stratégies de réponses fondées sur des INP aux mesures drastiques, comme celle appliquée au Maroc, permettraient d’éviter des coûts bien plus importants par la suite. Et que certaines de ces interventions non-pharmaceutiques gagneraient à être maintenues après le confinement, afin non seulement de réduire le risque sanitaire, mais aussi d’atténuer l’impact économique négatif de la pandémie.

Référence:

Pandemics Depress the Economy, Public Health Interventions Do Not: Evidence from the 1918 Flu
Sergio Correia, Stephan Luck, and Emil Verner
This draft: March 30, 2020; First draft: March 26, 2020
DOI: 10.2139/ssrn.3561560