L’émancipation et l’autonomisation des femmes ont Ă©tĂ© promues, notamment par la rĂ©forme du Code de la famille, tout comme a Ă©tĂ© instituĂ©e la reprĂ©sentation des femmes dans les diffĂ©rentes assemblĂ©es, qu’elles soient communales, rĂ©gionales ou nationales. La loi organique 34-15 du 16 juillet 2015 a voulu assurer 30% de femmes Ă©lues au sein des collectivitĂ©s territoriales.

Cependant, l’analyse territorialisĂ©e des dynamiques sociales et des comportements Ă©lectoraux rĂ©vĂšlent des configurations contradictoires Ă  l’échelle des communes marocaines. On peut dĂšs lors se demander si cadre rĂ©glementaire et pratiques partisanes sont en accord avec la situation sociale des femmes ?

Dans une premiĂšre partie, A. François et D. Goeury proposaient une analyse fine des dynamiques d’autonomisation des femmes, Ă  partir des indicateurs liĂ©s aux niveaux d’éducation, Ă  l’ñge au mariage, Ă  la fĂ©conditĂ©, Ă  l’accĂšs Ă  des revenus monĂ©taires directs et mettaient en avant de fortes disparitĂ©s territoriales, en particulier au niveau de l’éducation et de l’accĂšs au salariat.

Dans cette seconde partie, ils s’intĂ©ressent cette fois Ă  la reprĂ©sentation politique des femmes au sein des conseils Ă©lus. Et montrent que la logique rĂšglementaire adoptĂ©e favorise cette fĂ©minisation avant tout dans les communes les moins peuplĂ©es.

Pour mieux comprendre les dynamiques Ă  l’Ɠuvre, Alicia François et David Goeury proposent une analyse des dynamiques communales au sein des rĂ©gions de Casablanca-Settat et Rabat-SalĂ©-KĂ©nitra qui permet de saisir l’ampleur des disparitĂ©s territoriales au sein des deux rĂ©gions les plus dynamiques du royaume. Pour cela, ils mettent en perspective les donnĂ©es du recensement gĂ©nĂ©ral de la population et de l’habitat de 2014 avec les donnĂ©es Ă©lectorales des Ă©lections communales de 2015.

Une faible représentation politique des femmes

Pour accompagner les dynamiques Ă©conomiques et sociales, les autoritĂ©s ont dĂ©cidĂ© d’accroĂźtre la reprĂ©sentativitĂ© des femmes au sein des conseils Ă©lus. Cependant, dans le cadre des Ă©lections communales de 2015, il s’agit d’un protocole complexe qui dĂ©pend Ă©troitement de la taille des communes.

Ainsi dans les communes de moins de 35 000 habitants, divisĂ©es en circonscriptions uninominales, les quatre circonscriptions les plus peuplĂ©es ont Ă©tĂ© dotĂ©es d’un deuxiĂšme siĂšge complĂ©mentaire fĂ©minin.

En revanche, dans les communes de plus de 35 000 habitants et les arrondissements, il existe une liste des femmes comprenant 6 noms pour les moins de 200 000 habitants et 8 noms pour celles de plus de 200 000 habitants.

Cependant, le nombre de siÚges dépend de la taille de la population, si bien que selon cette logique réglementaire, les communes les moins peuplées, soit celles qui comptent moins de 7 500 habitants, ont les conseils municipaux les plus féminisés avec 4 femmes élues sur 15 membres du conseil, soit un taux de féminisation du conseil de 26,67%. Il faut ajouter à cela les cas exceptionnels des communes des quartiers liés aux palais royaux comme Touarga à Rabat et Méchouar à Casablanca qui ne comptent que 13 élus, dont 4 femmes soit un taux de féminisation minimal de 30,3%.

En revanche, plus la taille de la commune augmente, plus le taux de fĂ©minisation lĂ©gal minimal du conseil baisse. Il passe ainsi Ă  23,53% pour les communes entre 7 500 et 12 500 habitants, dont le conseil est composĂ© de 17 Ă©lus ; ce taux descend Ă  21,05% pour celles comptant entre 12 500 et 15 000 habitants et qui ont 19 Ă©lus, puis s’effondre Ă  14,81% pour les communes de 15 000 Ă  25 000 car elles ont 27 Ă©lus. Il n’est plus qu’à 13,79% pour les communes de 25 000 Ă  35 000 habitants qui ont 29 Ă©lus. Enfin, le taux de fĂ©minisation des Ă©lus remonte Ă  20,69% pour les communes Ă  liste unique de plus de 35 000 habitants dont le conseil est composĂ© de 29 Ă©lus mais doit comporter 6 femmes.

Cependant, ce taux diminue Ă  nouveau Ă  17,14% pour les communes de plus de 50 000 habitants disposant de 35 Ă©lus.Pour baisser encore Ă  15,38% pour celles comptant plus de 100 000 habitants et 39 Ă©lus, puis Ă  13,95% pour les communes de plus de 150 000 habitants avec 43 Ă©lus. Pour les communes de 200 000 habitants avec 47 Ă©lus dont 8 femmes, le taux minimal lĂ©gal remonte Ă  17,02% avant de s’effondrer Ă  nouveau pour atteindre, au plus bas 12,31% dans les trĂšs grandes municipalitĂ©s de MeknĂšs, Oujda, Agadir et KĂ©nitra dont les conseils municipaux compte 65 Ă©lus. Enfin, pour les arrondissements, le nombre d’élus dans les conseils d’arrondissement varient fortement allant de 19 Ă  Casablanca – Anfa Ă  44 Ă  Rabat – Yacoub El Mansour, faisant ainsi fortement varier le taux de fĂ©minisation imposĂ© par la loi. A Anfa, le taux de fĂ©minisation imposĂ© est de 31,58%, soit le plus Ă©levĂ© du Maroc. En revanche, Ă  Yacoub El Mansour, il est de 13,64%, soit l’un des plus faibles du Maroc.


Cette complexitĂ© lĂ©gale amĂšne donc Ă  un biais statistique non linĂ©aire posant la question de la reprĂ©sentation des femmes. Dans les communes de moins de 35 000 habitants, le choix d’une place complĂ©mentaire, et non d’une liste communale des femmes comme aux Ă©lections de 2009, affaiblit leur position, les amenant Ă  se positionner derriĂšre un homme et donc, Ă  ĂȘtre cooptĂ©es par ce dernier. Ainsi, deux communes de la province de KhĂ©misset, Laghoualem et OulmĂšs, n’atteignent pas le seuil lĂ©gal de 4 femmes siĂ©geant au conseil communal, avec respectivement 2 et 3 femmes seulement. En effet, des conflits politiques trĂšs violents lors des Ă©lections ont amenĂ© Ă  l’absence de scrutin dans deux des principales circonscriptions de Laghoualem et dans l’une d’OulmĂšs empĂȘchant de fait le vote et donc, amenant Ă  un conseil incomplet.  

Maintenant, il s’avĂšre que trĂšs peu de communes dĂ©passent le seuil lĂ©gal. Dans les deux rĂ©gions Casablanca-Settat et Rabat-SalĂ©-KĂ©nitra, seules 52 communes ont une surreprĂ©sentation des femmes par rapport au seuil lĂ©gal, contre 225 qui appliquent strictement la loi : 19 communes rurales sur 215 soit 8,8% des communes rurales ; 16 municipalitĂ©s sur 49 soit 32 ,6% des municipalitĂ©s ; 17 arrondissement sur 26 soit 65,4% des arrondissements.

En effet, pour les scrutins uninominaux, cela suppose que le village ou le quartier soit reprĂ©sentĂ© uniquement par une femme et pour le scrutin de liste, qu’une place Ă©ligible en dĂ©but de liste soit accordĂ©e Ă  une femme. Or, il est trĂšs difficile pour une femme de s’affirmer comme seule reprĂ©sentante d’un quartier. Ainsi, dans les deux rĂ©gions de Casablanca-Settat et Rabat-SalĂ©-KĂ©nitra, seules 25 femmes ont rĂ©ussi Ă  s’imposer sur les 3 927 siĂšges disponibles : 0,6% des Ă©lus au scrutin uninominal, hors place complĂ©mentaire, sont donc des femmes. Harhoura est la seule commune de moins de 35 000 habitants oĂč deux femmes ont rĂ©ussi cet exploit.

Dans les communes de plus de 35 000 habitants et les arrondissements, il semble plus facile aux partis d’accorder une place en position Ă©ligible aux femmes, en dehors de la liste qui leur est rĂ©servĂ©e. Cependant, seules 52 femmes ont Ă©tĂ© Ă©lues sur la liste principale, sur les 1 692 places disponibles soit un taux de fĂ©minisation effectif de 3%. L’arrondissement d’Agdal – Ryiad apparaĂźt comme une exception avec 7 femmes Ă©lues sur les 30 places de la liste principale. Il faut aussi noter l’effort particulier fait Ă  KĂ©nitra oĂč lĂ  encore 7 femmes figurent sur la liste principale qui comprenait cependant 57 noms.

Au final, une toute petite minoritĂ© de communes centrales oĂč se concentrent un grand nombre de femmes actives et Ă©duquĂ©es ont un conseil municipal largement fĂ©minisĂ© du fait d’une rĂ©elle volontĂ© des partis de mettre en avant des femmes. Dans les communes intermĂ©diaires, les femmes restent minoritaires et s’imposent difficilement en dehors des quotas imposĂ©s par la loi. Par consĂ©quent, si les conseils d’arrondissement sont composĂ©s de 23,8% de femmes en moyenne, ceux des municipalitĂ©s ne le sont qu’à 19,2%, tandis que ceux des communes rurales le sont Ă  20,7%.

Dans ce contexte, seules 8 communes ont un taux de fĂ©minisation de leurs Ă©lus dĂ©passant les 30% : les deux communes de Touarga et MĂ©chouar, deux arrondissements de Casablanca (Anfa et Hay Mohammedi) et deux de Rabat (Agdal-Riyad et Souissi), une commune rurale de la province de KhĂ©misset, AĂŻt Ali ou Lahcen, et une petite municipalitĂ© de la province de Sidi Kacem, Dar Gueddari. Ensuite, exceptions faites des arrondissements de Sbata, Assoukhour Assawda de Casablanca et de Hassan Ă  Rabat, les 51 communes ayant plus de 25% d’élus femmes sont les communes rurales les moins peuplĂ©es des deux rĂ©gions, auxquelles s’ajoute une seule municipalitĂ©.

Plus de femmes candidates améliore-t-il le taux de participation ?

Les communes aux conseils les plus fĂ©minisĂ©s ont des comportements Ă©lectoraux trĂšs diffĂ©rents car la participation est beaucoup plus faible au sein des arrondissements que des communes rurales, de prĂšs de 40 points (36% en moyenne dans les arrondissements, contre 75% dans les communes rurales). De mĂȘme, les partis en tĂȘte sont trĂšs diffĂ©rents. Au sein des 10 arrondissements ayant plus de 25% de femmes Ă©lues, le PJD est arrivĂ© systĂ©matiquement en tĂȘte (exception faite de Rabat Souissi, remportĂ© par le PAM). Il rĂ©alise ainsi un score moyen de 38%. En revanche, dans les 46 communes rurales, seules 33 avaient des candidats PJD. Le parti n’est arrivĂ© qu’une seule fois en tĂȘte et a rĂ©alisĂ© un score moyen de 7,9%, soit 30 points de moins que dans les arrondissements. Il apparaĂźt donc que la lĂ©gislation amĂšne Ă  une surreprĂ©sentation des femmes dans des contextes politiques trĂšs diffĂ©rents, tant sur le plan de la participation que des orientations partisanes. Enfin, il est intĂ©ressant de noter que les arrondissements disposant du plus grand nombre de femmes Ă©lues sont ceux qui ont connu parmi les taux de participation aux Ă©lections les plus Ă©levĂ©s, comme Anfa Ă  Casablanca (37% contre 30% en moyenne dans la ville), mais aussi Agdal-Ryad et Souissi Ă  Rabat (seuls arrondissements Ă  dĂ©passer respectivement 45% et 51% de taux de participation). Par ailleurs, ce ne sont pas les arrondissements oĂč le PJD a rĂ©alisĂ© ses meilleurs scores, le parti Ă©tant favorisĂ© par la faible participation des Ă©lecteurs. Par consĂ©quent, le choix d’intĂ©grer massivement des femmes aux Ă©lections communales dans les arrondissements oĂč les femmes sont les plus autonomes peut s’avĂ©rer une stratĂ©gie gagnante en termes de mobilisation Ă©lectorale, mais aussi pour affaiblir le monopole politique du PJD.


Les dynamiques partisanes, peu favorables aux femmes

Or, Ă  l’issue du premier tour, se pose la question de la dĂ©signation des prĂ©sidences de commune. Dans ce cas, les femmes apparaissent particuliĂšrement pĂ©nalisĂ©es. En effet, seules trois communes rurales sur 215 (soit 1,4%), sont prĂ©sidĂ©es par des femmes : Arbaoua (province de KĂ©nitra) depuis 2009, par Fatna Lkhiyel, figure politique de premier plan du Mouvement populaire, qui a Ă©tĂ© entre autres, dĂ©putĂ©e de 2002 Ă  2016, vice-prĂ©sidente de la Chambre des reprĂ©sentants de 2003 Ă  2008 et qui est depuis 2017, secrĂ©taire d’Etat chargĂ©e de l’Habitat ; Oulad Ziane (province de Berrechid) prĂ©sidĂ©e depuis 2009 par Wafaa El Bouamri, elle aussi membre du bureau politique du Mouvement populaire ; et enfin Laatatra (province de Sidi Bennour) par Kaltoum Naim du RNI, jeune femme de 26 ans le jour de son Ă©lection, dĂ©jĂ  conseillĂšre communale et provinciale en 2009, fille de l’ancien chef de cercle de Sidi Bennour, Mohammed Naim, qui a rĂ©ussi Ă  ĂȘtre candidate principale dans une circonscription disposant d’un siĂšge fĂ©minin complĂ©mentaire, faisant de sa circonscription une des trĂšs rares circonscriptions doublement fĂ©minine.

Ces trois parcours d’exception attestent de la difficultĂ© de l’affirmation d’un leadership politique fĂ©minin. Ces trois prĂ©sidentes de communes font parties des 25 femmes qui ont Ă©tĂ© Ă©lues en dehors des siĂšges complĂ©mentaires. La premiĂšre Ă©tape vers la prĂ©sidence est donc l’investiture comme candidate principale dans une circonscription uninominale.

De mĂȘme, seuls trois arrondissements sur 26 sont prĂ©sidĂ©s par des femmes. Hassan Ă  Rabat, par Souad Zekhnini (PJD), Tabriquet et Bettana Ă  SalĂ© par Karima Boutkhil (PJD) et Rachida Hayel (MP), faisant de SalĂ© la ville oĂč les femmes occupent le plus de fonction Ă  responsabilitĂ©.

En revanche, aucune femme n’est prĂ©sidente d’arrondissement Ă  Casablanca ni au sein du conseil communal de Casablanca. Les femmes sont relĂ©guĂ©es aux fonctions secondaires de 6e, 9e et 10e vice-prĂ©sidentes. C’est une rĂ©gression par rapport aux scrutins prĂ©cĂ©dents de 2003 et 2009, durant lesquels l’istiqlalienne Yasmina Baddou avait Ă©tĂ© Ă©lue prĂ©sidente de l’arrondissement d’Anfa.

En 2015, l’arrondissement d’Anfa dispose de la plus forte reprĂ©sentation fĂ©minine du Maroc du fait de cet hĂ©ritage, Yasmina Baddou Ă©tant toujours tĂȘte de liste pour dĂ©fendre son mandat.Une stratĂ©gie imitĂ©e par le PAM et amenant les autres partis, comme le PJD, Ă  placer des femmes en position Ă©ligible dans la liste principale. Cependant, le PJD n’a pas souhaitĂ©, comme Ă  SalĂ© ou Rabat, promouvoir des femmes Ă  Casablanca.

Enfin, aucune municipalitĂ© des deux rĂ©gions n’est prĂ©sidĂ©e par une femme, faisant vĂ©ritablement de cet Ă©chelon l’un des angles morts de la fĂ©minisation.

Conclusion

Les dynamiques partisanes n’ont pas favorisĂ© l’accĂšs des femmes aux prĂ©sidences de commune. En effet, les partis n’ont que trĂšs rarement soutenu des candidatures fĂ©minines de premier plan et cela tout particuliĂšrement Ă  Casablanca et Rabat. Le parcours de Yasmina Baddou en 2003 et 2009 fait donc figure d’exception. En 2015, cette dynamique est nationale, aucune femme n’étant Ă©lue Ă  la tĂȘte d’une grande mĂ©tropole marocaine comme le fut Fatima-Zahra Mansouri en 2009 Ă  Marrakech. Les rares femmes prĂ©sidentes de communes se sont affirmĂ©es principalement dans des villes pĂ©riphĂ©riques plus petites comme Azilal, Jerada ou Drargua et surtout dans des communes rurales. Le systĂšme d’élection Ă  deux tours pour dĂ©signer les prĂ©sidences s’avĂšre donc trĂšs dĂ©favorable aux femmes, du fait d’une faible volontĂ© des partis Ă  les promouvoir aux fonctions clĂ©s. Car si les femmes reprĂ©sentent 21% des conseillĂšres communales, elles ne sont que 17 Ă  prĂ©sider une commune soit 1,1% des communes marocaines. De mĂȘme, si elles reprĂ©sentent 37,6% des conseillĂšres rĂ©gionales, aucune rĂ©gion n’est prĂ©sidĂ©e par une femme. Enfin, elles ne reprĂ©sentent que 4% des conseillers provinciaux et prĂ©fectoraux, Ă©lus au suffrage indirect et seul, le conseil prĂ©fectoral de Marrakech est prĂ©sidĂ© par une femme. A cela s’ajoute, qu’au sein des diffĂ©rents conseils, les femmes sont systĂ©matiquement relĂ©guĂ©es Ă  des fonctions secondes et ont trĂšs rarement accĂšs aux fonctions clĂ©s que sont par exemple les finances ou l’urbanisme. FĂ©miniser les collectivitĂ©s territoriales s’avĂšre donc un dĂ©fi immense Ă  relever pour les Ă©lections de 2021.